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Qu est ce que je risque si je mets le mobilier de mon ex compagnon dehors Posée par Clo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Je suis séparé depuis peu. mon ex conjoint à une nouvelle demeure avec de la place . son mobilier est resté chez moi et il ne veut pas le récupérer tout de suite ( sachant qu'il le fait exprès pour me contrarié ) j'ai des... Répondre

Comment faire une demande de remise gracieuse pour 1 amende pénal Posée par Manu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Suite à une décision de la chambre régionale des comptes, j'ai eu une amende de 1000 €. comment et à qui faire une demande de remise gracieuse ? s'il vous plait. en vous remerciant par avance pour votre pour vos réponses... Répondre

Procédure pénal suite plaintes réciproques pour violences entre conjoints. Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Tout d'abord je vous prie de m'excuser pour la longueur du message mais je suis un peu perdu. je me permets de vous solliciter (un peu tardivement malheureusement) afin d'obtenir plus d'informations et des... Répondre

Convocation Posée par lola, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Je suis convoqué en justice en d'une composition pénale pour dénonciation mensongère en une autorité mensongère, comment ça se déroule, est ce que je dois parlé ? est ce que je vais perdre mon emploi, je viens d'avoir un... Répondre

C'est un avocat qui utilise un faux contre mes untéréts Posée par HH, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Faux et usage de faux... Répondre

Plainte diffamation publique avec constitution partie civile Posée par Lilette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Quelle est la meilleure procédure pour déposer plainte pour diffamation publique avec constitution de partie civile ? est il exact qu'on peut dans ce cas de figure de la diffamation, déposer plainte directement avec... Répondre

Indemnités suite à menaces de mort avec objet Posée par Lilapetite, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Je suis factrice et lors de ma tournée quotidienne un client m'a menacé de mort avec un trophée de foot en le brandissant vers moi plusieurs fois. un témoin a vu toute la scène. j'ai été en état de choc suite à celà et... Répondre

Délinquance juvénile et récidive Posée par ElisaStf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Est-il possible pour un mineur d'obtenir une peine alternative alors qu'il est en récidive pour les mêmes faits ? il était mineur au moment de chaque agression sexuelle (il avait 15 ans au moments des faits) si oui, sur... Répondre

Agressions sexuels Posée par bat7, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1548 vues A l age de 8-9 j ai subi une agression sexuel de la part du mari de ma tante . je l ai malheureusement garde en moi jusqua il y a quelques annees. aujourdhui j ai 32 ans j habite a l etranger depuis mes 19 ans et j aimerai porter... Répondre

Fausse menace de mort réitérée Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Mon père ne s'entend pas avec ses voisins depuis des années. mais depuis 3 mois les disputes se sont intensifiées du fait notamment de provocations quotidiennes des voisins. et lors de disputes entre eux les voisins ont porté... Répondre

Convocation en vue d’une ordonnance pénal : vol et recel Posée par Likofi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1589 vues J’ai commis un délit qui implique vol et recel de vol je me suis fais arnaqué en achetant un téléphone bloqué et déclaré volé ( je ne savais pas qu’il était volé ) et pour me faire justice j’ai décidé d’arnaquer une vendeuse en lui... Répondre

Recours en revision Posée par sourya, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Le recours en revision peut il se faire sans avocat et envoye directement au greffe de la cour d 'appel qui a jugé sur la base de fausse declaration depuis la premiere instance, j'ai des preuves que j'ai envoyé au greffe par... Répondre

Demande de comparution du prévenu face au juge d instruction Posée par Ninette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Une instruction à été ouverte le 3 août. le 27 septzlbre le prévenu demande à comparaître face au juge (il est en détention provisoire). dans quel délai doit il etre convoqué face à la juge svp? si il n est pas convoqué dans les... Répondre

2 ans d emprisonnement delictuel Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Mon fils est condanne à 2 ans d emprisonnement à tite de peine principale dont 1 an avec sursis mis à l épreuve pendant 3 ans pensez vous que il puisse demande le bracelet électronique ?... Répondre

2 mois emprisonnement délictuel à titre principale avec sursis + annulation perm Posée par oceleny, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Mon mari a été condamné, cité dans le titre, mais je souhaite savoir ce que signifie plus précisément ces "2 mois d'emprisonnement......" et suite à tout çà, que va être la suite svp ??? sachant qu'il a de... Répondre

Audition libre pour escroquerie en bande organisée et faux et usage faux Posée par Verseau, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Je suis convoquée en audition libre pour des faits qui se sont produits dans la société et dont je suis soupçonnée d'avoir participé. dans la mesure où j'ai pu commettre certain délit suite à la demande de mon employeur... Répondre

Y-a t'il un vice de procédure ? Posée par Johanna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de depot à était renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocations elle etait donc pas au courant est ne c'est pas rendu au rdv, y'a t'il un vice... Répondre

Emasculation Posée par Agathon, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Que risque une femme si elle émascule un homme ? - que ce soit son copain sans raison valable ou son copain qui la frappe ou son violeur... Répondre

Parie civil Posée par Blondeau, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je... Répondre

Procédure de dommage et intérêt Posée par Triiss, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1440 vues J'ai gagner une affaire ou je doit être indemnisée de 6600e. après de multiple mensonge de mes 2 avocates rejettent la faute sur la carpa. elles on décider, suite a mes menaces de saisir le bâtonnier.. de me virer la sommes de... Répondre

Ya t'il un vice de procédure ? Posée par Johanna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de dépôt de 4 mois a etai renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocation et ne c'est donc pas présenter au rdv. mon conjoint a donc fait appelle, il... Répondre

Renseignement Posée par M0101, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Je voudrais savoir s’il vous plais si après un jugement pour revente de stupéfiant il vaudrait mieux faire appel ou une demande d’ammenagement de peine ? merci il a pris 2 ans avec 1 an et demi ferme et 6 mois de surcis. merci de... Répondre

Condamnée, prevenu ??? Posée par Prévenu condamné, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues J'aimerai savoir ayant le statut de prévenu condamné, car entrer en prison pour un mandat de depos mai une peine de 11mois qui était aménageable en bracelet à été ajouter après 1 mois et demi de mandat de depos. je voudrai... Répondre

Agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Divorcée, j'ai la garde de mes enfants. le père, habitant en région parisienne, les enfants voient leur père un weekend par mois et la moitié des vacances scolaires. ma fille de 11 ans a subi un viol, l'auteur étant le... Répondre

L'appel du parquet général Posée par tchinaps, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1385 vues ... Répondre

Levée une interdiction d’approcher ou de rentrer en contact Posée par Daly, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Mon compagnon a était condamnee a 6 mois de surcis violence aggravées et de 2 ans mise à l’épreuve et obligation de soin chez un psy et interdiction de me parler ou de m’approcher nous nous aimons ,il a tellement peur d’aller en... Répondre

Dml Posée par Abdallah, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée... Répondre

Violences conjugales Posée par Ashley94, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1568 vues J'ai porté plainte pour violence conjugale sur mon fils et moi contre mon ex et père de mon fils. j'ai fourni des certificats médicaux pour porter plainte. est-ce suffisant pour qu'il soit jugé ? comment savoir... Répondre

Le jugement sur le fond est il définitif? Posée par Betker, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Déboute à deux fois en référé, sur une confusion des juges, nous déposons le dossier au juge du fond et attendons depuis des mois une délibération sur les actes, le titre?... Répondre

Quesque je risque Posée par Steph, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Le 22 octobre nous somes allé dans une usine abandonner sans forcer l'entrée et nous nous somme fait arreter par la gendarmerie étant majeur et ayant volé un sac a dos remplis de cuivre je vous demande se qu il pourais se... Répondre