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Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4479 vues Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs... Répondre

Enlever une sûreté en corectionnel Posée par Oualid, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4475 vues J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat... Répondre

Spip Posée par Nal, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4465 vues J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police... Répondre

Avis d audience Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4449 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4445 vues Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma... Répondre

Déposer plainte contre une juge des enfants Posée par Bibi38, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4433 vues Je voudrais porter plainte contre une juge des enfants pour discrimination,non assistance à mineur en danger,abus de pouvoir,non respect de jugement..... quelle sont les démarches à faire ? merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Délai indemnisation civi Posée par ana1815, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4429 vues J'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros... Répondre

Demande de liberté provisoire Posée par Bil, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4425 vues Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse... Répondre

Recours possible pour chèque falsifié ? Posée par benji89, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4424 vues Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser. en décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon syndic pour règlement de... Répondre

Etablissement social retient affaires ex-heberge et ne répond pas au téléphonne? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4423 vues Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas... Répondre

Comment soulevé une ordonnance de protection Posée par Cerise, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4423 vues Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte... Répondre

Maison inhabitable, sans relogement, le propriétaire ne m'indemnise pas Posée par Christophe Walencki, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4418 vues Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a... Répondre

Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4414 vues J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire... Répondre

Déposer plainte contre le centre pénitentiaire Posée par Aurore khelifa, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4414 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par choqué/trahi, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4413 vues J'ai déposé une déclaration de pourvoi en casation contre le jugement de relaxation de mon propriétaire (jugé pour mise en danger car son immeuble est dangereux). on m'a dit d'envoyer la notification au procureur... Répondre

Delai de paiement d'amende Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4412 vues Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4407 vues Dans une commission rogatoire si un témoignages contredit le.témoin principal que décide le juge d'instruction?... Répondre

Charge Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4405 vues Je me sjus fait agressé avec une arme artisanale, j ai porté plainte mais un de mes adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir et que avais inventé cette agression mon autre adjoint a déclaré avoir jeté l arme avant mon... Répondre

Dml Posée par Z, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4402 vues L'avocat de mon frère a déposé une demande de mise en liberté pour lui ,il et actuellement incarcéré depuis 3 mois en détention provisoire pour non respesct du contrôle judiciaire en combien de temps sommes nous informé de la... Répondre

Divulgation Posée par 804040, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4386 vues Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement... Répondre

Plainte contre une clinique "fami Posée par gilles78, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4385 vues J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma... Répondre

Véhicule détruit sans autorisation et carte grise Posée par Céline06, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4358 vues Je souhaiterais savoir comment me retourner contre un dépanneur qui a détruit mon véhicule après un accident le rendant vei. sans mon accord (aucun papier signé ) sans ma carte grise (toujours en ma possession ) sans que je... Répondre

Se constituer partie civile en cours de procédure Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4348 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Prison droits sociaux permission de sortie Posée par agens, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4347 vues Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous... Répondre

Appel telephonique malveillants ? Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4346 vues Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc... Répondre

Renseignement pour un enploi Posée par Ness, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4346 vues J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... Répondre

Citer un témoin à comparaître Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4346 vues Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?... Répondre

Convocation. sans garde a vue Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4345 vues Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?... Répondre

Abus de confiance ? Posée par Vanessa, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4345 vues Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous... Répondre

Degré de responsabilité Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4345 vues Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois... Répondre