Une question en droit pénal ?

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs...

J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat...

J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police...

Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis...

Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma...

J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire...

J'ai déposé une déclaration de pourvoi en casation contre le jugement de relaxation de mon propriétaire (jugé pour mise en danger car son immeuble est dangereux). on m'a dit d'envoyer la notification au procureur...

Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours...

Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a...

Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser. en décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon syndic pour règlement de...

Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas...

Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte...

Je voudrais porter plainte contre une juge des enfants pour discrimination,non assistance à mineur en danger,abus de pouvoir,non respect de jugement..... quelle sont les démarches à faire ? merci d'avance pour votre réponse...

Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse...

J'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros...

Dans une commission rogatoire si un témoignages contredit le.témoin principal que décide le juge d'instruction?...

L'avocat de mon frère a déposé une demande de mise en liberté pour lui ,il et actuellement incarcéré depuis 3 mois en détention provisoire pour non respesct du contrôle judiciaire en combien de temps sommes nous informé de la...

Je me sjus fait agressé avec une arme artisanale, j ai porté plainte mais un de mes adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir et que avais inventé cette agression mon autre adjoint a déclaré avoir jeté l arme avant mon...

J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma...

Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement...

Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?...

Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc...

Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c...

Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous...

J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils...

Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?...

Une fois juger combien de temp ai je pour payer les "victimes" ?...

Est-ce qu'un avocat est obligé d'établir une facture lorsque son client lui verse une somme d'argent ? s'il refuse de le faire et que c'est obligatoire, à qui dois-je m'adresser ?...

Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous...