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Pv d'audition libre Posée par lilou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Je viens de recevoir aujourd'hui, un pv pour une audition libre pour la date de demain. c'est de ce que j'ai pu savoir en appelant la gendarmerie, c'est au sujet d'une utilisation frauduleuse de carte... Répondre

Renseignement convocation cour d'appel Posée par alaska, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1447 vues J'ai attaqué mon ancien employeur au prud'homme, il a perdu. le prudhomme ma donner gains de cause car le licenciement pour faute grave pour lequel il ma licencier ne justifié pas la faute grave ( en vue des pièces de son... Répondre

Fichier fijais Posée par florent63310, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1587 vues J'ai été placer sous contrôle judiciaire en 2015 par une juge d'instruction. mon procès à eu lieu le 24 octobre 2018. j'ai été condamné et on m'indique que je vais être inscrit au fichier fijais alors que je... Répondre

Cavalerie bancaire Posée par LOLO, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Je me permets de vous ecrire pour vous posez une question j'avait un compte bancaire dans une agence bancaire et en meme temps un compte dans une banque en ligne situer a paris j'avais un chequier sur ce compte la... Répondre

Risque de perdre ma fille Posée par Psyka, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Je souhaite déménager pour trouver plus facilement du travail. est ce que le père de ma fille peut s'opposer à mon déménagement et récupérer la garde de ma fille ?... Répondre

Dml Posée par Abdallah, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée... Répondre

Agression avec arme( voiture) Posée par Nini44, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1505 vues J'étais chauffeuse routière en intérim. sur mon lieu de livraison un homme à été agressif avec moi par ses paroles parce que " soit disant" je le gênais devant son entreprise et il finit par volontairement me rouler sur le pied... Répondre

Comment faire dessaisir un officier de police judiciaire Posée par Cincinnatus, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J'aimerai savoir comment faire pour dessaisir un officier de police judiciaire pour manquement à la probité ou des insuffisances professionnelles graves? une telle demande doit-elle être adressée directement au procureur... Répondre

4 mois d'emprisonnement delictuel avec sirsis Posée par Sara, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Explications... Répondre

Rapport en semi liberte Posée par Kaeshin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je suis en semi liberte mais je me suis pris déjà deux rapports pour alcool ( test positif à l entre ) qu est ce qui peut m arriver (bien sur j ai mis une croix sur l acool )... Répondre

Cour d'appel de versailles Posée par Gloroydog10, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Comment faire régler les indemnisations d'une personne jugée et condamnée pour avoir volé une personne âgée atteinte d'alzheimer. a qui s'adresser. merci... Répondre

Quel est le délais de réponse de la chambre d instruction pour une dml? Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Un ami est prévenu depuis le 3 août 2018. le 4 octobre 2018 sa demande de mise en liberté a été rejetée. on lui a notifié le refus le 11 octobre. le 15 octobre il a fait appel en demandant sa comparution. il a été convoqué à la... Répondre

Refus de permission pour liens familiaux Posée par Titipopo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants il a demandé des permissions qui lui sont toujours refusé pour selon la juge risques de rechute de stupéfiants alors qu'il fait des analyses régulièrement qui sont toujours... Répondre

Semi liberte et convocation-rappel des obligations Posée par Kaeshin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Je suis en semi-liberté depuis le 30 octobre, mais je me suis fais prendre avec de l alcool dans le sang suite à des repas de famille ( j étais pas à 4 pattes ) donc je me suis fais prendre deux fois positif . biensur je ne bois... Répondre

Peut-on faire une demande de parloir à deux personnes incarcéré ? Posée par Skn, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Alors enfaite il y a mon copain qui est incarcéré depuis 8 mois. mon frère viens d’être incarcéré il y a pas longtemps, depuis quelques semaine dans la même prison et je souhaiterai pouvoir voir les deux mais je sais pas si j’ai le... Répondre

Les regles de prescription des contraventions Posée par tomsawyer59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues J' ai reçu une ordonnance pénale le 30/10/2018 concernant une amende de stationnement du 14/05/2017 que je n'ai jamais reçu . amende 145€ + droit fixes procédure 31€ un total de 176€. es ce que il y'a prescription ?... Répondre

Garde d'un bebe Posée par Amaury, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Mariée depuis 6 ans et maman de 2 petites filles, une 6ans et une de 10 mois, avec mon mari nous avons pris la décision de se séparer. la cohabitation a la maison n'étant pas viable, nous avons décider de commencer une garde... Répondre

L'adresse!!!! Posée par ludo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1704 vues On vs demande ou ecrire donc une adresse , pas d'exposer toute une theorie , la question initiale est "pourrais je avoir une adresse?" la seule réponse valable date de 2015. pourtant je trouve la question plus que simple et... Répondre

Audience fixation des indemnités d'expropriation Posée par Babou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Je suis convoquée à l'audience de fixation des indemnités d'expropriation. le transport sur les lieux est passé et j'ai donc pu m'exprimer. comment se passe cette audience? aurai je le droit à la parole pour mes conclusions concernant le... Répondre

Mineur délinquant Posée par Mayotte66, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Que faire avec mon fils déscolarisé depuis 1 an il a 15ans ! qui se drogue boit et vole dans la maison tout ce qui peut se vendre il ne veut plus voir les assistantes sociales et a décidé de sa vie je ne veux pas de patron pas de travail et... Répondre

Accusation sans preuve Posée par Jeco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1362 vues J'ai été reconnu irresponsable lors d'une dispute avec ma copine où je lui ai donné un coup. je suis adulte handicapé et elle aussi. j'ai eu un traitement mais depuis que nous sommes séparés, je ne le prend pas car... Répondre

Refus de permission Posée par SabSab31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1590 vues Mon mari passe devant mme le juge en débats contradictoires le 15 novembre prochain. il a demandé une permission de sortie du 16 au 21/11 car il est dans les délais (tous les 3 mois) et que je suis intérimaire donc je vais... Répondre

Libération par erreurs Posée par Abdallah, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1700 vues J'aurais aimé savoir si un vice de procédure étais possible lorsque une personne et maintenue en détention provisoire et qu'il est libéré par erreur, apparemment l'erreur provient de l'établissement... Répondre

Retard convocation Posée par Flow, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1702 vues J’ai reçu mardi soir donc hier une convocation pour audition libre au commissariat pour le 2 novembre soit vendredi dernier, chaque jour je regarde ma boîte aux lettres et hier et les autres jours cette lettre n’était pas du tout... Répondre

Mon adversaire a eu un non lieu au pénal, puis je aller au tgi Posée par moumouche, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2003 vues Mon adversaire a eu un non lieu au pénal. puis je m'adresser au tgi. je vous remerice beaucoup. dans ma précédente question j'ai fait confusion encore merci .cordialement... Répondre

Permis etranger Posée par HOMOUZA, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Mis en cause le 12-05-2017 pour un refus d’obtempéré, alcool au volant et une dizaine d’infraction routière (9 feux rouge et un sens interdit). etant de nationalité marocaine et résidant au maroc. je n’ai pas pu être pressant a mon... Répondre

Convocation Posée par Aurelie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Mon conjoint à reçu une lettre pour le motif suivant : convocation à l'audience de débat contradictoire en vue de l'éventuelle révocation de tout ou partie de sursis avec mise à l'épreuve. pouvez vous me dire ce que... Répondre

Refus d'un avocat de remettre un chèque sur le compta carpa Posée par MARIE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Un avocat refuse de remettre un chèque sur le compte carpa aux motifs que celui ci n'a pas de provision. la responsabilité de l'avocat est elle engagée? la responsabilité de l'émetteur du chèque est elle engagée?... Répondre

Retour de permission avec un grand retard.qu'elle conséquence ? Posée par Yakoub90, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour... Répondre

Retour de permission avec un grand retard.qu'elle conséquence ? Posée par Yakoub90, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour... Répondre