Permis etranger

Sujet initié par HOMOUZA, il y a 6 ans - 1754 vues

Bonjour,

Mis en cause le 12-05-2017 pour un refus d’obtempéré, alcool au volant et une dizaine d’infraction routière (9 feux rouge et un sens interdit).
Etant de nationalité marocaine et résidant au Maroc. Je n’ai pas pu être pressant a mon jugement le 14-09-2017.
Par la suite, j’ai essayé de récupérer le jugement mais en vain, vu la non proximité (Problème réseau téléphone).
Le 08 octobre 2018 l’ami chez lequel je séjournai lors de mon séjour à SAINT ETIENNE a reçu une convocation ou il y avait mentionné que je devais impérativement me présenter au commissariat de police de SAINT ETIENNE munie d’une pièce d’identité et du permis de conduire et en cas de refus de restituer le titre de circulation, je m’exposerai a un avis de recherche et aussi à des amendes.
Voulant régler le problème j’ai contacté le commissariat et je leur ai expliqué que je suis marocain et que j’ai besoin d’un visa afin de venir en France, il mon explique qu’ils allaient remettre le dossier au tribunal de SAINT ETIENNE et qu’ils allaient mentionner en attente de visa).
Apres j’ai contacté le tribunal de saint Etienne ils m’ont dit que je devais contacter madame Bois GIBAULT procureur adjoint responsable d’exécution des peines et lui expliquer tout ça en lui écrivant une lettre afin d’avoir le temps nécessaire pour l’obtention d’un visa chose que j’ai faite.
Le 26-10-2017 je reçois une lettre de madame BOIS GIBAULT ou elle m’explique que puisque il s’agit d’un permis marocain et qu’elle ne peut pas le confisquer, elle voudrait que je remette la voiture avec laquelle je roulai le jour de mon arrestation aux domaines à Lyon (Voiture que j’ai acheté pour un membre de la famille et qui roulait provisoirement sur le territoire européen et que par la suite a été immatriculée au Maroc (Matricule Marocain) et revendu).

(Je n’ai jamais pu contacter directement les diffèrent intervenant dans mon affaire c’est un ami qui les appeler pour moi.)

Merci de vos réponses