Une question en droit pénal ?

J'ai reçu cette convocation .que dans le cadre de l'enquête susvisee .il est soupçonné d'avoir commis ou tente de commettre l'infraction de non respecté dassignation a résidence dun étranger ayant une obligation...

Jugé et condamné à un suivi socio judiciaire en décembre 2020, j'ai fais appel et le parquet un appel incident. je me suis désisté de mon appel en octobre. je reçois un courrier aujourd'hui pour me confirmer mon...

Qu'encourt-on en cas d'incendie volontaire de sa propre voiture ?...

Je viens vers vous car je suis perdu. j'ai eu deux jugements en 2018, un dans lequel j'ai eu 3 mois d'emprisonnement délictuel et un autre dans lequel j'ai eu 14 mois dit qu'il sera sursis partiellement de...

Mon mari a été placé en mandat de dépôt le 30 février 2018 le jeudi 23 juin il devait comparaître au juge dés liberté par visio conférence hors suite à un beugue technique l’audience a été reporté et s’effectuera au tribunal le...

La tierce opposition peut elle être formee sans avocat devant le juge de l'exécution...

Ma mere est atteinte de la maladie alzheimer(sous tutelle) et vie chez elle accompagnee de sa petite fille hebergée a titre gratuit cette derniere m empeche non seulement de rentrer dans la maison pour rendre visite a ma mére et...

J'ai un proche qui est en détention correctionnelle. accusé de blanchiment bande organisé. peine encouru 5 ans max. primaire. est il possible qu'il lui renouvelle les 4 mois? et la juje d'instruction va-t-elle...

Mon pote ile mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?...

J'ai reçu un courrier m'invitant à aller retirer un acte important et disant que la remise en main propre est préconisé pour faire valoir mes droit cette acte est à retirer au 2ème étage à la préfecture de nanterre dans...

Voilà au mois de mars 2020 j'ai eu un rappel à loi par un magistrat pour rébellion. mais comme c'est la 1ère fois, le magistrat a décidé ne pas me poursuivre en juridiction à condition que je ne commets pas une autre...

Mon voisin a mis une caméra de surveillance pointant chez moi ( captation d'images et diffusion d'images me montrant chez moi). je voudrais faire une référé au civil pour l'enlèvement de cette caméra dans un premier...

J'ai acheté une voiture occasion chez un garagiste, aprés jai remarqué des signaux qui restent tout le temps allumé au tableau de bord, il s'agit de l 'airbag et antidérapage.sachant que ces problèmes sont mentionnés...

Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance...

Suite au jugement de mon affaire , l ' accusé a été reconnu coupable , pourtant il à fait appel ,mon avocat à répondu à l " appel sans m ' en avertir , je n ' etais pas d ' accord et voulais en rester là . je vais recevoir prochainement une...

J’ai reçu une convocation dans la journée dans ma boîte au lette « pour nécessité d’une enquête avec précision le 08/10 :municer vous d’une assurance habitation et d’un bail de location ? qu’est que cella pourrai bien dire ? merci...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 3 décembre 2021. le 11 février, audience cour d’appel. le 11 mars il signe un arrêt pour une condamnation de 3 ans de sursis puis 10 min après il signe une ordonnance « minute » rectificative...

Mon fils a reçu le courrier suivant suite à une demande de liberté ayant été acceptée par le juge mais refusée par le procureur. pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire ? merci beaucoup le premier president de la cour...

Depuis 2018, je pense être sous le coup d'une ordonnance pénale qui à ce jour ne m'a jamais été notifiée. malgré mes demandes au procureur, celui-ci ne me répond pas. les plaintes que j'ai cherché à déposer dans divers affaires sont...

Je vous écrit pour avoir dès renseignements et de l?aide svp , en 2016 j?ai appeler en inconnu quelqu?un en l?nsultant.. ( j?avais 17 ans a cette date) le numéro de cette personne c?est retrouver sur les réseaux sociaux , elle a...

Mon mari devait faire un stage contre les violences faites aux femmes. il s'avère que les personnes afférentes aux stages sont partie voir le parquet leur disant qu'ils ne voulaient pas de mon mari. et cela bien avant que...

J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes...

Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de dépôt de 4 mois a etai renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocation et ne c'est donc pas présenter au rdv. mon conjoint a donc fait appelle, il...

Mon fils handicapé sous assistance respiratoire à subit un grave préjudice j ai porte plainte contre edf et enedis car mon fils à été hospitalisé 15 j pour détresse respiratoire après 1 an enquête il y a une ouverture d information...

Ma mère est la propriétaire d un caveau ou était inhumé mon père et mon fils depuis 2009. elle a souhaité faire exhumer son mari pour le transférer dans un autre cimetière. elle ne m'a pas tenu informée de la date de l...

J' ai été victime d'une agression fin octobre 2016; je suis passé au tribunal fin décembre 2016 et l'auteur des fait a été reconnu coupable avec des dommages à verser. j' ai avertie mon assureur. en mai 2017...

Pour avoir fait un recours contre un plan de prévention réalisé par la préfecture des bouches du rhône le tribunal administratif m'a condamné à verser des dommages et intérêts cela fait un an que le jugement à été rendu et je...

Je me demandai si le fait d’etre contrôlé positif au thc sans que le policier m’ai vu consommer est un délit ? par exemple, simple contrôle (pieton) il voit que j’ai les yeux rouge, et me controle...

Mon conjoint est passé devant la jap la semaine derniere. il y a un an il a demandé un transfert qui a été accepté, cependant, aujourdui le chef de la detention lui donne des cartons pour lui dire que demain matin 6h il est...

Mon amie sa fait 2 ans qui et en mandat de dépôt pmil et passer en visio conférence et il lui on renouveler 6 mois mais aucun papier de signer ?? coment sa se passe merci j'aimerais avoir des réponse presice merci de vos...