Une question en droit pénal ?

S , la cour d'appel de paris m'a condamné récemment à 8 mois de sursis probatoire avec 24 mois de mise a l'épreuve avec confusion de peine intégral avec une peine de sme que j'avais pris il y'a de cela...

J’aimerai faire une vidéo témoignage en parlant de l’agression sexuelle que j’ai subi. dans cette vidéo je ne citerai aucun noms et prenoms par contre j’aimerai insérer un enregistrement vocal de la femme de mon agresseur qui dit...

J ai rendez vous avec madame la juge d application des peines pour un bracelet ou pour une semie liberté qui devrais durée 12 mois. ma question et que puis-je quitter le territoires français pour signer mon acte de mariage au...

Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet qui doit prendre la réparation en charge, sachant que le bailleur avait fait installer une porte blindée...

J’ai été victime il y a maintenant 2ans de violence de la pars de ma mère et de son conjoint. je suis donc partit vivre en catastrophe chez mon père en emportant très peux de mes affaires. j’ai aujourd’hui 19 ans et j’aimerai...

J ai recu une contreventions avec une erreur d orthographe a mon nom de famille...

Je dois "pointer" au fijais le 1er avril combien de jours ai-je pour le faire?...

J'ai été auditionné par la gendarmerie, pour m'expliqué face à un opj, d'auteur de menace de mort envers mon ex-femme. suite à mon audition, j'ai expliqué que je l'ai quitté depuis 2 ans, et suite à ça...

Cher maître, je me pose certaines questions liées à la prescription d'une contravention. selon l'article 9 du code de procédure penale, l'action publique est prescrite par une année révolue à compter du jour de...

Jamais de ma vie je n'avais été confronté à la justice, jusqu'au jour où ma future ex — je suis en procédure de divorce — m'a accusé d'avoir "atteint sexuellement" l'une de nos 2 filles de moins de...

Qui a déjà utilisé cet article de loi de 2019 afin de prononcer une nullité de perquisition par le biais du jld?...

J’ai vendu un bien sur un site a 900€ en novembre, j’ai envoyer le colis, mais aujourd’hui j’ai recu une plainte comme quoi je n’aurais pas envoyer l’article. ceci date de novembre je n’ai donc plus rien pour...

Il y a un an j'ai été interpellé par la gendarmerie pour des tags. j'ai pu faire une composition pénale et j'ai fait mon stage de citoyenneté. je suis à la recherche d'un travail et en recherchant mon nom sur...

J'avais déposer une plainte contre x pour uk chèque qui était passé sur mon compte je pensais à mon propriétaire mais j'étais pas sur car cela faisait 10 mois que j'avais fait se chèque de caution et il m'avait...

Le père de ma fille est incarcéré et condamné il veux que je vienne le voir avec sa fille et j'aurais voulu savoir s'il fallait que je fasse juste une demande de droit de visite que pour moi ou aussi pour ma fille qui a...

En mars 2018 mon fils a été arrêté pour une affaire de stup et mis en détention provisoire pour 4 mois renouvelable c était la première fois. plusieurs dml ont été faites et refusées à chaque fois. la détention à été renouvelé 2...

Comment trouver un avocat intÈgre et incorruptible pour me défendre contre un groupe de personnes influentes dans des problèmes d'empoisonnement et de persécution (violation de vie privée et de domicile, ingérence...

Je suis isabelle le centre des finances de bobigny à fait appelle à un huissier de justice en expliquant que j'avez pas payer les cent euros qu'on me réclamer alors que j'avez déjà payer les100 euros depuis...

Je viens à vous pour une questions je suis actuellement militaire depuis 2010. en 2015 j’ai été condamné pour une affaire de violence en réunion .(absolument pas fier ... ) j’ai été condamné à trois mois de sursis avec non...

J'ai reçu une notification de trop perçu mentionnée résultat d'enquête de la caf. pour reprise de vie maritale non signalée. ce courrier stipule que j'ai perçu des prestations ppa et ars à tort pour un montant de...

Je voudrais savoir se que j’en coûte pour avoir eu des propos indélicats ( ferme là et vous faites chier ) cette personne fait partie d’un bureau d’études et me dit qu’elle et assermenté et que je vais être verbalisé. je c’est que...

Je suis française , expatriée en espagne depuis 4 ans, il y a 13 mois j'ai consulté le médecin espagnol qui m'était désigné pour me prescrire des examens approfondis pour une sciatique, que nenni, cela c'est avéré très compliqué. pour les...

Je porte plainte pour violence conjugal a lencontre de mon concubin mais tout ce que je dis c par colere maison il a une convocation pour le jugement le 11 octobre il est persuade il vont lui enleve sa carte pro mm lui retire sa carte de...

Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue...

J'aimerais savoir en quoi consiste de faire appel après un procès et l'annonce de la peine encourus?...

Condamné pour braquage à mains armées est-il possible d'obtenir un aménagement de peine avec bracelet électronique une fois la période de sûreté expirée ?...

Mon adversaire a eu gain de cause en appel civil et je dois lui payer une somme. seulement il est mis en examen en pénal où je suis partie civile. l'affaire concerne le même contexte. je voudrais savoir s'il a le droit...

Question pour une personne condamné et incacerer en centre de détention. quand on a une date d'audience pour un aménagement de peine fin avril, sera t elle maintenu? (covid19)...

Si j'ai étais interoger par les gendarmes mais que je n'ai pas souhaité porter plainte y aura t'il quand même des poursuites ?...

Je vous sollicite afin d’éclaircir ma situation. je viens de trouver en fouillant dans les papiers de mon conjoint qu’il doit écoper de 8 mois de prison dont 4 ferme et 4 avec sursis de mise à l’épreuve. voilà j’aimerai savoir car...