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Permis de visite prison Posée par Low, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Je vais bientôt passer l enquête de moralité pour intégrer la police et je souhaitais savoir si du fait j ai un permis de visite actif va me bloquer pour l entrée à. l école de police ? merci d avance pour votre aide merci de vos... Répondre

Message de huissier en sms de venue a domicile pour saisie Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1806 vues J ai recu un sms d un huissier me fixant une date et heure me disant qu il viendrait a mon dolicile saisir mes meubles .ce sms m a fait peur j ai appelé ce huissier car je n ai jamais recu de courrier ni recommandé . je ne conteste... Répondre

Jours-amendes non payées Posée par Lola19082016, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Mon conjoint est incarcéré pour des jours amendes non payées datant de 2014.j'aimerais savoir si je paye l'amende lèverai t-il la peine de suite. sachant qu'il travaille... Répondre

Délit d'abus abus de confiance Posée par PIERRE SEGBE KAMANO, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Nous sommes en guinée-conakry, mon père est un grand homme d'affaire, il a été victime d'une duperie (abus de confiance) pour une somme de 10 000 euro par un de ses amis qui réside en france. ce dernier, après réception... Répondre

Révocation surci Posée par Didine90a, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Mon conjoint a été interpellé hier il dois se présenter lundi pour notification de jugement d'après se que lui on dit la bac il y avait une fiche de recherche pour une révocation de sursis de 2012 que risque t'il si il se... Répondre

Besoin d'aide pour récupérer mon véhicule saisi à cause des impayés de l'ancien Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils et des éclaircissements sur une situation très compliquée que je traverse actuellement. j'ai acheté un véhicule d'occasion en octobre 2023. avant l'achat... Répondre

Appel renouvellement mandat de dépôt Posée par Lau, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Suite à un renouvellement de mandat de dépôt correctionnel, nous avons interjeté en appel le lendemain. j'aimerai savoir quel sont les délais pour le débat contradictoire ? jours consécutif ou ouvert ? merci d'avance de... Répondre

Confusion de peine Posée par ismablankok, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Je suis deja passé le 3 fevrier pour la confusion j attend tjr la reponse c normal et svp je voulez savoire comment ce passe l enquette d hebergement avec le covid ma femme ce demande si la spip va passe ou il vont l apele au telephone pour... Répondre

Retrait de plainte Posée par Melcamat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Mon compagnon a fait preuve envers moi de violence conjugale le 4 novembre sous effet de l alcool. il avait en juillet 2015 fait la même chose a son ex et avant été condamné a 10 mois de sursis et mise a l épreuve de 2 ans . a... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Isa, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues En mars 2018 mon fils a été arrêté pour une affaire de stup et mis en détention provisoire pour 4 mois renouvelable c était la première fois. plusieurs dml ont été faites et refusées à chaque fois. la détention à été renouvelé 2... Répondre

Location mobile home sur terrain prive Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Un propriétaire peut il me faire signer un bail pour la location d un terrain et mobile home privés ou faut il qu il me loue son terrain uniquement pour mettre mon mobile home ?... Répondre

Item Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la... Répondre

Convocation audition suite à plainte Posée par Patate76, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues J'ai reçu une convocation avec pour motif audition suite à plainte qu'est ce que cela veut dire? on à deposé plainte contre moi? ou suis je convoqué pour temoigner?... Répondre

Jugement exécuté 2 ans après par le nouveau acquéreur de ma maison. Posée par Millaglenn, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour... Répondre

Personne sous tutelle judiciaire quel sont cet droit a respecter Posée par doriane lv, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Madame monsieur voilas mon soucis actuel que je rencontre avec la tutelle est le suivant : ma maman a étais mise sous tutelle judiciaire depuis peut elle a été mise en place il y a 2 mois un peut près .ma maman a étais mise en ehpad... Répondre

Y a t il un risque d emprisonnement en composition penale Posée par cdrik65, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues J aurai voulu savoir si il y a un risque d emprisonnement a l issue d une procédure de composition pénale quelque soit les faits commis?... Répondre

Deni de justice et vice procedure Posée par Caro, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en... Répondre

Enquête de moralité Posée par prysca, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues J'ai 2 de mes frères qui ont un casier j. moi je n'ai rien personnellement. j ai passé le concours ads que j ai réussi. vm passée parfaitement. mais quelques jours après je reçois un appel de l agent enquêteur et il m a... Répondre

Ursupation d'identité Posée par Dg, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues J'ai fait une bêtise sur internet et j'ai été entendu par la police. j'ai dit les faits et reconnu les faits. je me suis fait passer pour une identité imaginaire pour un représentant médical sans demander... Répondre

Jugement rendu le 4 juin 2018 Posée par Maé, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Le jaf a rendu sont jugement le 4 juin 2018 en raison que la résidence principal des enfants est fixée à mon domicile. cependant mon ex, le père des enfants, refuse de me redonner les enfants sous prétexte que j’avais un compagnon... Répondre

Médiation pénale et fichier taj Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Une médiation pénale est-elle inscrite sur le fichier taj?... Répondre

Enfant incarcérer et j'ai eue des menaces verbale Posée par Clolab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Mon fils est incarcéré pour dans une affaire de drogue depuis novembre 2017 hier 3 hommes sont venu à mon domicile en me disant que mon fils leur dois 5000euros qu'il reviendrons dans une semaine pour les récupérer. que si... Répondre

Convocation de premiere audition pour la partie civile lr/ar ??? ou lettre simpl Posée par Papounet, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues La convocation de partie civile pour la première l'audition se fait elle par lettre r /ar dans le cas contraire si je n'ai pas recu de convocation que dois je faire??? merci... Répondre

Consultation du dossier Posée par paul gerard, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Men théorie un administré, selon la loi de 2012, a le droit de consulter son dossier et même d'en avoir une copie. je n'ai pas d'avocat. je me suis présenté à un jap et j'ai demandé à consulter le dossier, ce... Répondre

Demander un report d'audience Posée par Sam19, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Suite à un dépôt de plainte réciproque contre un agent de sécurité, et malgré les éléments de preuve en ma faveur, le parquet a décidé d'engager des poursuites contre moi; je suis donc convoqué au tribunal correctionnel de... Répondre

Accusée de délit de fuite à tord Posée par Laura, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues J'ai été accusée de délit de fuite à tord. j'ai reçu récemment une convocation d'audition libre pour avoir soit disant commis un accident sur un autre véhicule. j'avais rendez vous à un autre endroit, mais ils... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Confusion de peine Posée par Chachou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de... Répondre

Prescription contravention. Posée par Cg77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Cher maître, je me pose certaines questions liées à la prescription d'une contravention. selon l'article 9 du code de procédure penale, l'action publique est prescrite par une année révolue à compter du jour de... Répondre

Tierce opposition devant le jex Posée par niki, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1801 vues ... Répondre