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Pour bracelet électronique regus Posée par Ange, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Je vous envois se message pour vous demander jai un ami ki a fai une demande de bracelet électronique qui a étai refuser il a fai appel ki aussi a étai refuse comment sa se passe je m'inquiète et kel démarche ke je peu... Répondre

Transission de pieces pour une cour de justice Posée par jovani, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Mon avocat ne m a pas transmis une pieces importante, qu'elle a eu de la partie adverse, et quelle ne m'a pas communiquée. avait elle l'obligation de me la communiquer... Répondre

Transission de pieces pour une cour de justice Posée par jovani, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Mon avocat ne m a pas transmis une pieces importante, qu'elle a eu de la partie adverse, et quelle ne m'a pas communiquée. avait elle l'obligation de me la communiquer... Répondre

Convocation d'une audition libre sans garde à vue Posée par Convoc Dernière Minute, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1448 vues - j'ai reçu aujourd'hui 5 fev une convocation pour une audience demain 6 fev . je suis soupçonné d'avoir tenté de commettre l'infraction de trafic de produits stupéfiants. j'assisterai à l'audience... Répondre

Fraude pole emploi Posée par dojo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1510 vues J ai fait une erreur de déclaration donc fraude d un montant de 5800 euros aujourd’hui j ai était contacté par un huissier de justice nous avons trouvé un échéancier par mois de 300 euros j ai pu réglé le 1 mois sans emploie je ne... Répondre

Plainte contre moi Posée par Salias, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une plaint déposée par mon ex non présentation de l’enfant ce qui n’est pas vrai car ma fille de 15 ans est sortie dans la cour pour dire à son père qu’elle voulait pas aller avec lui.. les... Répondre

Réhabilitation b2 Posée par Rafdu10, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues J'aimerais savoir j'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve en mars 2011 j'ai exécuter ma peine en mars 2013 et je n'ai plus eu aucun soucis de justice, est ce que mon casier b2 est... Répondre

Les rôles de la cour européenne des droits de l'homme Posée par Issayatou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Quels sont les rôles de la cour européenne des droits de l'homme... Répondre

Annuler une plainte Posée par wolf, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Il y à maintenant bientôt 7 ans que j'ai déposé plainte contre mon paternel pour attouchements et l?enquête est toujours en cours depuis toutes ces années, cependant j'ai repris contact avec lui car il reste mon père. suite à un... Répondre

Relevé de condamnation penale Posée par Lylou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Mon époux actuellement incarcéré vient de recevoir par le greffe un relevé de condamnation pénale est ce que cela veut dire qu il devra rester en prison? il doit sortir normalement le 19 février je comprends pas trop merci de vos... Répondre

Est ce au locataire ou au propriétaire à payer les travaux d'élagage? Posée par Laetitia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1704 vues J'occupe la maison parentale et suis en indivision avec mes soeurs,je dois faire élaguer des arbres du jardin à la demande de mon voisin (les arbres font de l'ombre sur son toit).je suis locataire ,dois je payer les frais... Répondre

Plainte retire mais le procureur continue de poursuivre Posée par alysea, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues J'ai porte plainte contre mon conjoint mais j'ai retire ma plainte le lendemai. le procureur decide de poursuivre mon conjoint. mon conjoint est en recidive comment l'aider pour lui eviter de retourne en prison car il n'est pas... Répondre

Accusé d escroquerie caf Posée par Nono, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf part rapport au salaire de janvier à juin 2017(minimiser de salaire) .... je risque quoi merci... Répondre

Aucune nouvelle suite à une plainte déposée a mon encontre. Posée par Roro31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1717 vues Une plainte a était déposé a mon encontre en juin 2017 et j'ai étais auditionné en audition libre en août 2017. lopj ma informe que cela prendrai 6 mois et que j'aurai des nouvelles par mail si une convocation devant un... Répondre

Debat contradictoire Posée par Coralie13000, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Mon frere est detenu depuis juin 2018 il passe ce 21 fevrier 2019 en debat contradictoire pour un amenagement de peine au sein du centre de detention. la spip a rencontré son futur employeur et a pris les mesures du domicile pour... Répondre

Infraction droit d urbanisme Posée par H, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Infraction droit d urbanisme si le maire retire sa plainte peut il y avoir malgré tout poursuite. merci... Répondre

Demande d'annulation d'une créance du tribulnal d'instance Posée par Jenie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Concerne proces verbal saisie des remunération que je règle pour mon neveu qui touche le rsa et je souhaite une demande gracieuse du solde étant à la retraite le solde est de 3000 euros pour un total de 12640 euros merci de vos... Répondre

Vis de procédure Posée par Thierry Boué, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Notre maison a été vendu à perte sans aucun document par un huissier de justice. tout nos effets personnels avec et aucune trace de démarche du huissier... Répondre

Que dois-je faire ? Posée par Marrt, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Je suis belge, je ne réside plus dans lieu spécifique car je voyages depuis un long moment, je ne touche aussi aucun salaire car je fais du travail en échange de logement ou de a manger. je voyage sans argent à travers... Répondre

Permis de visite Posée par Luna-Mld, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Mon fiancée est en mandat de dépôt correctionnel depuis juillet hors de lyon, j'aimerais savoir combien de temps cela va durez surtout qu’on a un mariage a préparer,ces la première fois qu'il ce fait incarcérer son casier... Répondre

Délai d’attente avant débat contradictoire hors debat Posée par Tacossu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je me permet de vous écrire car j’ai un ami qui est actuellement un incarcéré a la maison d’arrêt de fresnes depuis le 7/11/2018. il a été condamné à 12 mois (révocation 5 mois sursis + 7 mois d’emprisonnement), cependant a son... Répondre

Délai du droit de faire appel d'une décision. Posée par Katy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Depuis 10 ans je me suis entourée d'avocats pour mon divorce. la première n'a pas rendu les conclusion à temps , j'ai donc reçu un jugement de divorce le 17/2009 et j'ai fait appel. l'avocat de monsieur... Répondre

Que dois je faire face à une boulangerie qui fait du bruit en dessous de chez no Posée par Boubouche, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Je cherche des conseils et voir ce que je peux faire dans notre situation. la boulangerie en dessous de chez nous fait du bruit, on entend des ustensiles qui tombent au sol, chariot qui grincent ou ça tape sur le plan de travail et... Répondre

Gendarme adjoint volontaire, le port d'arme en dehors des heures de service ? Posée par Valentin Forestier, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Je suis actuellement en procédure pour entrer en gendarmerie en tant que gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint (apja) et je me pose beaucoup de question quant à l'arme de service qui nous est... Répondre

Le rôle du ministère public dans un recours en révision Posée par as, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Quel est le rôle du ministère public dans un recours en révision ? le procureur (général) doit-il rendre obligatoirement un avis sur l'affaire ? si oui : oralement lors des audiences ou par écrit ? le juge civil, doit il attendre... Répondre

Poursuivi pour vol dans la poubelle de l entreprise Posée par Hervecc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1505 vues J ai travaillé pendant 3 ans dzns une entreprise ou pour un salaire de misère (20euros de plus que le smic) j avait trois fois trop de choses à faire que stipulé sur mon contrat. pour pouvoir m en sortir financièrement j ai... Répondre

Affaire terminée suite jugement par devant tribunal de commerce Posée par MIMI, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Qualification de la décision : contradictoire et en premier ressort décision : rejet qu'est-ce que cela veut-il dire ?... Répondre

Impot et indemnitées civi Posée par GYKA, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Suite a une tentative d assassinat un procès d assises a eu lieu j ai été reconnu victime et je touche une pension d invalidités 2 catégorie ainsi que l l asi et la je viens de recevoir mon cheque de la carpa suite au jugement... Répondre

Attouchement mineur durant soirée alcoolisé Posée par Paul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Suite à une soirée privé , ma cousine de 16 ans et demie et moi même avons bu afin de profiter de la soirée , à discuter et à nous amuser afin de fêter entres nous mes 30 ans . mais suite à des jeux et discutions stupides sous... Répondre

Retirer une plainte Posée par Galice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues J'ai déposé une plainte pour vol d'argent,je veux arrêter la procédure pour des raisons de santé m'a femme à fait un avc et à un problème au coeur .avec ce problème de vol m'a femme est de plus en plus stressés ce qui peut lui... Répondre