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Dml
Posée par Abdallah, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1885 vues

Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée...

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Révocation surci
Posée par Didine90a, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1885 vues

Mon conjoint a été interpellé hier il dois se présenter lundi pour notification de jugement d'après se que lui on dit la bac il y avait une fiche de recherche pour une révocation de sursis de 2012 que risque t'il si il se...

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Congés payés pendant la semi liberté
Posée par lolo, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1885 vues

Je voulais savoir quand on est en semi liberté si en plus des week-end et des jours fériés ( ou l on peut rentrer chez soi ) on a aussi droit quand on travaille aux congés payés et si on peut aussi rentrer chez soi merci de vos...

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Quel risque encouru pour avoir discuté avec une protituée par sms
Posée par aurel00054, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1885 vues

J'ai discuté par sms avec une prostitué et je suis convoqué par la police. le policier m'a dit que cette dernière donnait des rdv dans des hôtels et une fois sur place, deux hommes agressé le client. je n'ai pas...

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Ya t'il un vice de procédure ?
Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1885 vues

Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de dépôt de 4 mois a etai renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocation et ne c'est donc pas présenter au rdv. mon conjoint a donc fait appelle, il...

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Bonjour .
Posée par seb, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Suite au jugement de mon affaire , l ' accusé a été reconnu coupable , pourtant il à fait appel ,mon avocat à répondu à l " appel sans m ' en avertir , je n ' etais pas d ' accord et voulais en rester là . je vais recevoir prochainement une...

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L'avocat peut il tout se permettre/ immunité juridique
Posée par Lion357, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Un avocat peut il se déssaisir de son client la veille d'une audience suite à un désacord stratégique, en précisant qu'il demandera un report, puis ne se présente pas. la " ré-ouverture des débats" est elle équivalente...

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Bonsoir comment faire reconnaître que je suis ckeptomane ?
Posée par SALAZIE, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

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Incitation à la fraude pôle emploi
Posée par HelpPlease, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Nous sommes actuellement en formation dans un établissement reconnu par pôle emploi et la région. après nous avoir affirmé que la formation serait entièrement prise en charge et qu'il n'y aurait rien à payer de...

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Sans réponse de la juge des libertés et de la détention
Posée par Aysha, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Mon avocat a déposé une dml qui a été refusé de la juge d’instruction nous avons donc attendu la juge des libertés de la détention qui n’avait toujours pas répondu après délai nous avons donc déposé une mise...

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Effacement fijais
Posée par marc, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Pouvez-vous me dire le montant des honoraires pour demander un retrait du b2. condamné en 2011 pour corruption de mineur à 6 mois avec sursis simple...

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Quel recours sur une ordonnance erronée ?
Posée par Elena, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Mon compagnon est incarcéré le 3 décembre pour escroquerie. nous faisons appel. le 11 février audience d’appel. le 11 mars il signe un arrêt plutôt confu sur lequel nous comprenons 3 ans de sursis, 10 minutes après il signe une...

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Abus de pouvoir, je souhaite un avocat 13800
Posée par AMB, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Suite à la réponse reçu par la police, car, j ai informé qu un policier a fait abus de pouvoir, car son fils a jeté des pierres à mon chien, j ai une contravention qui a été réglée, il y a eu une enquête de l igpn , et a 82 ans je...

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Violence conjugale
Posée par Mimie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Je suis victime de violence conjugale mon compagnon à étais incarcéré depuis 3 mois mais on n'est resté en contacte, on s'écrit on se donne des nouvelles je l'aime et il m'aime. le procureur a refusé ma demande...

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Parloir une fois par mois au lieu de 3 fois par semaine
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de...

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Fin du mandat de dépôt
Posée par Betty, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

Mon fils est incarcéré pour un ans de mandat de dépôt le 3novembre sortiras il a cette date là...

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Délais de réception d une date d audience en cours d appel
Posée par Sef, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1884 vues

J aimerais savoir combien de temps avant l audience en appel dois je recevoir la convocation et si je ne la reçois pas que se passe t il ? en fait je connais la date d audience car on est 2 et mon ami ,son avocat a reçu sa...

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Personne sous tutelle judiciaire quel sont cet droit a respecter
Posée par doriane lv, il y a 3 ans dans Pénal
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Madame monsieur voilas mon soucis actuel que je rencontre avec la tutelle est le suivant : ma maman a étais mise sous tutelle judiciaire depuis peut elle a été mise en place il y a 2 mois un peut près .ma maman a étais mise en ehpad...

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Détention urgent !!
Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal
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Je me permets de vous écrire car je suis désespérée par rapport à une situation mon conjoint est incarcéré en allemagne il a prit 11 ans , on souhaiterais avoir un rapprochement familial mais il a plus...

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Vente d'un véhicule
Posée par mag, il y a 7 ans dans Pénal
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J'ai acheté une voiture d'occasion il y a six mois, pour des raisons financières je n'ai pu faire la carte grise à mon nom et j'ai dû remettre en vente la voiture. une personne me l'a rachetée il y a deux...

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Rappel à la loi
Posée par praka, il y a 5 ans dans Pénal
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Voilà au mois de mars 2020 j'ai eu un rappel à loi par un magistrat pour rébellion. mais comme c'est la 1ère fois, le magistrat a décidé ne pas me poursuivre en juridiction à condition que je ne commets pas une autre...

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Plainte pour harcèlement moral
Posée par Ma loute, il y a 7 ans dans Pénal
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Dml ou pourvoi en cassation délai
Posée par Mathilde, il y a 4 ans dans Pénal
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 3 décembre 2021. le 11 février, audience cour d’appel. le 11 mars il signe un arrêt pour une condamnation de 3 ans de sursis puis 10 min après il signe une ordonnance « minute » rectificative...

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Délai date aménagement de peine
Posée par Sissim, il y a 4 ans dans Pénal
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Quel est le délai minimal et maximal afin d’avoir une date d’audience d’aménagement de peine ?...

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Suicide de ma mère harcelée
Posée par isabelle.m59, il y a 7 ans dans Pénal
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Le délit de violence psychologique ..... dans la famille ... ma soeur une perverse narcissique a rendu ma mère malade et l a poussée au suicide ... la meilleure chose pour anéantir ces monstres serait la justice : être démasqué et...

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Élever la mesure d’éloignement
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Pénal
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Mon compagnon a étais incarcéré y’a 2 mois à 18mois d’emprisonnement donc 10 avec sursis et un bracelet électronique anti rapprochement pendant 1ans , nous somme toujours ensemble il se fait soigner y’a eu beaucoup de chose dans nos...

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Bracelet électronique
Posée par Samir, il y a 5 ans dans Pénal
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J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever...

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Perte de convocation crpc
Posée par Brenda21, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?...

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Année de redevabilite d'un crédit renouvelable
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Pénal
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Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

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Composition penale, stage contre les violences faites aux femmes
Posée par Evy92, il y a 4 ans dans Pénal
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Mon mari devait faire un stage contre les violences faites aux femmes. il s'avère que les personnes afférentes aux stages sont partie voir le parquet leur disant qu'ils ne voulaient pas de mon mari. et cela bien avant que...

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