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Délais de réception d une date d audience en cours d appel
Posée par Sef, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

J aimerais savoir combien de temps avant l audience en appel dois je recevoir la convocation et si je ne la reçois pas que se passe t il ? en fait je connais la date d audience car on est 2 et mon ami ,son avocat a reçu sa...

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Es que je risque de lourdes sanction ? es ce que
Posée par Cris, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Il y a un an , j'avais la garde de mon fils un week end , et cela c'est mal passer . mon fils de 8 ans est hyper actif , et ce jour là il a commencer à être turbulent avec son petit frère et vouloir le taper . je lui est...

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Bientôt juger, du mal à dormir
Posée par Francky65, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Jai commis un cambriolage sur un local de sport avec un collègue ,qui ces fait attraper et qui ma dénoncer, il était en garde à vu depuis 2 jours, les gendarme mon appeler et mon dis de me rendre à mon domicil,ce que jai fait. il...

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Date de mise en place d'une semi liberté
Posée par Soon, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Mon ami doit porter le bracelet et dormir en prison. je ne veux pas l'accueillir chez moi pour des raisons personnelles. il me dis que la date à été fixé au 16 mai. est ce possible de fixé une date pour commencer la peine ? merci...

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Garde à vue et plainte annulée
Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

La garde à vue reste-t-elle toujours inscrite dans le fichier d'une personne ? dans le détail, une personne a été gardée à vue il y a plus de dix ans dans le cadre d'un dépôt de plainte pour des accusations sexuelles...

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Est-ce que on peut faire appel sur 3 mois ferme délictuel et la peine est suspen
Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci merci de vos...

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J'ai porter plainte pour vol de mon véhicule
Posée par Ptitecécédu91, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Si je veux enlever ma plainte je peux le faire dans n importe quelle commisariat ou au commisariat de la ville où j'ai porter plainte ou au commisariat ou à été interpellée la personne .sachant que la personne etait mon petit...

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Privation des droits civiques et civils
Posée par RL75, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Par jugement correctionnel en date du 18 février 2021 x a été condamné à une peine complémentaire pour la privation de ses droits civiques et civils pour une durée de 4 ans. le jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de...

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Vente d'un véhicule
Posée par mag, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion il y a six mois, pour des raisons financières je n'ai pu faire la carte grise à mon nom et j'ai dû remettre en vente la voiture. une personne me l'a rachetée il y a deux...

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Révocation de sursis
Posée par Abdil, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Il me reste 5 moi de conditionnel et g un sursis de 7 mois ferme en cas de récidive et g louper mes rdv aux spip et le jap m à convoquer et révoquer le sursis 7 moi plus les 5 du conditionnel es ce que c est toujours aménageable ?...

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Lors d'une audition libre
Posée par popo, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

J'ais été convoqué au commissariat pour relaté des faits concernant mon fils qui aurait tapé sa fille de 20 ans à mon domicile , hors il s'avere que lors de la parrution au tribunal il à été dit tout le contraire de ce que...

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Congés payés pendant la semi liberté
Posée par lolo, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Je voulais savoir quand on est en semi liberté si en plus des week-end et des jours fériés ( ou l on peut rentrer chez soi ) on a aussi droit quand on travaille aux congés payés et si on peut aussi rentrer chez soi merci de vos...

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Quel risque encouru pour avoir discuté avec une protituée par sms
Posée par aurel00054, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

J'ai discuté par sms avec une prostitué et je suis convoqué par la police. le policier m'a dit que cette dernière donnait des rdv dans des hôtels et une fois sur place, deux hommes agressé le client. je n'ai pas...

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Amendes en hollande
Posée par sylvain, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

J'ai loué une voiture a une société en janvier 2016, pour me rendre en hollande au retour j'ai été flaché pour excès de vitesse dans se pays je n'ai jamais reçu d'avis de paiement de cette infraction le 21...

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Détention provisoire
Posée par Marise, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Mon compagnon et incarcéré depuis 15 jours il ne téléphone pas ni courrier dans combien temps peut-on demander une libération merci...

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Se retirer partie civile
Posée par Civile06/, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Je suis partie civile depuis 4 ans aux assises, le jugement est passé, le meurtrier est en prison mais mon amie qui a perdu son fils veut attaquer l'état mais je souhaite me retirer maintenant. que dois faire ? une lettre...

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Je voudrais savoir comment retiré ma plainte
Posée par krys14, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Je porte plainte pour violence conjugal a lencontre de mon concubin mais tout ce que je dis c par colere maison il a une convocation pour le jugement le 11 octobre il est persuade il vont lui enleve sa carte pro mm lui retire sa carte de...

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Atteinte sexuelle
Posée par dajemast, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Jamais de ma vie je n'avais été confronté à la justice, jusqu'au jour où ma future ex — je suis en procédure de divorce — m'a accusé d'avoir "atteint sexuellement" l'une de nos 2 filles de moins de...

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Incitation à la fraude pôle emploi
Posée par HelpPlease, il y a 3 ans dans Pénal
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Nous sommes actuellement en formation dans un établissement reconnu par pôle emploi et la région. après nous avoir affirmé que la formation serait entièrement prise en charge et qu'il n'y aurait rien à payer de...

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Convocation pour une procès-verbal pour une audiences libre sans moti
Posée par Maryse, il y a 6 ans dans Pénal
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Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais...

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Convocation pour une procès-verbal pour une audiences libre sans moti
Posée par Maryse, il y a 6 ans dans Pénal
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Fumer du cannabis à proximité d'un enfant
Posée par Patetpat, il y a 4 ans dans Pénal
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Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue...

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Demande mise en liberté
Posée par leanass, il y a 6 ans dans Pénal
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Maître j'ai mon conjoint qui est en maison d'arrêt cela va faire 7 mois et il a fait une demande de remise en liberté conditionnelle et ça été refuser aujourd'hui car il n'a pas de promesse d'embauche et du...

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Dol et nullité
Posée par John, il y a 6 ans dans Pénal
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Bonjou dol et nullité du contrat de bail...

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Combien de temps pour ne plus avoir de sursis
Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal
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J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016...

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Relevé de condamnation penale
Posée par Lylou, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Mon époux actuellement incarcéré vient de recevoir par le greffe un relevé de condamnation pénale est ce que cela veut dire qu il devra rester en prison? il doit sortir normalement le 19 février je comprends pas trop merci de vos...

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Depot plainte
Posée par Mauricio, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Maitre je voudrais savoir si la plainte déposé e soit choix disant contre moi que je trouve infondée farfelue a été prise en compte par le commissariat de rambouillet par la plaignante ou pas acceptée j'ai déposé moi même une...

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Plainte et poursuite
Posée par Camille, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Si j'ai étais interoger par les gendarmes mais que je n'ai pas souhaité porter plainte y aura t'il quand même des poursuites ?...

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Convocation au tgi
Posée par Gaëtan, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

J ai une affaire de bagarre depuis 2014 et ce vendredi 12/10/18 un policier ma convoqué pour signe ma convocation au tji. il ma fait signe 3 convocation est ce normal? il ma dit au il y en avait une pour moi une pour le...

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Suicide de ma mère harcelée
Posée par isabelle.m59, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Le délit de violence psychologique ..... dans la famille ... ma soeur une perverse narcissique a rendu ma mère malade et l a poussée au suicide ... la meilleure chose pour anéantir ces monstres serait la justice : être démasqué et...

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