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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Effacement du taj pour le cnaps
Posée par Boyka, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Alors voilà j’ai fait une demande d’effacement du taj pour avoir la cart professionnel j’ai fait une demande d’autorisation au cnap elle a était refuser pour des fait que j’ai commis j’ai fait de la détention j’ai eu plusieurs...

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Peine encouru pour braquage
Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6846 vues

Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés...

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La victime est-elle obligée d'être présente lors d'un appel?
Posée par Perséphone, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1233 vues

J'ai été victime de « viol commis sur une mineure de moins de 15 ans » par ma génitrice ainsi que son amant. l'audience s'est déroulé en mai dernier, mais ma génitrice a fais appel du coup en avril 2019 une nouvelle...

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Confusion de peine
Posée par Alexandra, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1186 vues

Mon cousin a était condamner pour plusieurs délits et à en tout pris 3 ans ( 16 mois , 12 mois , 6 mois , 2 mois ) , l avocate a fait une demande de confusion de peine, il va bientôt passer au tribunal, il a déjà fais 2 ans de...

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Releve de condamnation penal
Posée par Fleurrouge, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1254 vues

J'aurait une question j'ai était condamner a 1 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis et j'ai eu aussi un cassier judiciaire pour récidiviste sncf en octobre 2016,je voudrai savoir si il s'efface au...

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Interdiction de contact
Posée par amel, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1227 vues

Est e que le jap peut envoyé un contrôle au domicile en cas d interdiction de mise en contact?...

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Délai convocation renouvellement
Posée par Marcelino, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

J’ai un proche qui est en mandat de dépot correctionnel pour escroquerie, en mandat de dépot depuis le 13nov 2017, la dernière fols qu’il a était renouveller c’était le 8nov 2018, il a à l’heure actuelle toujours recu aucune...

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Réponse à une durée en détention
Posée par Sofiaso, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Mon mari a été incarcéré mardi dernier car il n’a pas respecter son contrôle judiciaire, son contrôle judiciaire été sencer être sur paris est lui été sur lille il on perquisitionné au domicile à lille la juge l’a donc remis en...

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Garde d enfant et test positif au cannabis
Posée par LOUKY, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Mon ami qui est consommateur quotidien d herbe,directeur de magazin et qui a la garde de son fils de 4 ans a ete controle positif par la police il devait venir de fumer car son fournisseur et son petit etaient dans l auto aussi.que...

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Vol
Posée par Xery, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

Je ai été licencié pour faute grave et mon employeur me porte plainte enfin suis convoqué par un officier de police judiciaire pour une audition de le cadre d'une affaire de vol . aide moi pour un conseil j en ai besoin merci...

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Vol
Posée par Xery, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Je ai été licencié pour faute grave et mon employeur me porte plainte enfin suis convoqué par un officier de police judiciaire pour une audition de le cadre de une affaire de vol . aide moi pour un conseil j en ai besoin merci de...

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Demande d un conseil
Posée par Xery, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

Suis licencié pour faute grave par mon employeur et après 3 mois il m'a porté plainte et suis convoqué par un officier de police judiciaire pour une audition dans le cadre d une affaire de vol j ai besoin de un conseil, merci...

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Convocation pour procédure d'ordonnance pénale pour avoir natinf 90
Posée par nb31, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1188 vues

Livreur urgent sang à bord de mon véhicule de société , lors du passage de notre président macron à toulouse, je me suis fait arrêté par des crs qui ont procédés à un contrôle d'identité et fouillé mon véhicule. il ont trouvés...

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Exécution de peine
Posée par Christian31, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

J'ai mon jugement correctionnel , j'ai été condamné à un emprisonnement délictuel de 6 mois n'ayant pas lieu à aménagement de la peine ab initio et une ordonnance de mise en execution partielle pour un non...

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Trafic de stup
Posée par Sese, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1278 vues

Mon marie à était incarcérée pour trafic de stupéfiants il va passer devant le juge demaine il risque quoi .si vous pouver mecairssire la dessus merci...

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Je suis victime d'une fausse accusation d'atouchement sur ma petite fille d 3ans
Posée par Bruno12, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Je me nomme bruno, je vie en aveyron. 02 décembre 2016. la mere de notre fille l'as enlevé. le 04 aout 2017 j'ai enfin revu quelque heures le 16 janvier 2018 j'ai enfin pu la récupérer du vendredi sortie école...

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Plainte pour diffamation
Posée par sangria, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1307 vues

J'ai fait l'objet d'une garde à vue de 24 h le 24 janvier 2019 suite à 1 plainte pour vol d'un portefeuille déposées en décembre 2018 contre x mais avec soupçon à mon encontre par ma supérieure hiérarchique...

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Mandat de dépôt
Posée par Morgane, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1250 vues

Je voulais savoir si il était possible de révoquer une peine à une personne en mandat de dépôt. de plus est-ce que la peine révoquée peut-être additionnée à ce mandat de dépôt étant donné que le prévenu n’a pas était condamné ?...

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Au secour mon juge est borné
Posée par Morgane, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

Je voulais savoir si il était possible de changer de juge d’instruction. depuis le début du dossier on démontre par À+b que nous sommes innocents on a proposé au juge de relever des empreintes, de regarder les caméras de...

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Incompréhension
Posée par Gisèle, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1431 vues

Il y a 3ans mon fils mineur reçoit via son portable une vidéo pornographique venant de son père et la plainte a été classée sans suite en parallèle j'ai saisi le jaf et malgré ça a laissé la garde des enfants au père en été...

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Refus d aménagement de peine // aide juridictionnelle
Posée par Minaalan, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

Mon ami s est vu refusé un aménagement de peine et une permission de sortie pour "refus de paiement de parties civiles ". cependant sa cpip nous a indiqué une erreur des services concernés. nous avons de nouveau fait une demande d...

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Je m appelle mr duprez et suis convoqué sur le nom de mr desprez
Posée par beber, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

En juin 2018 j ai poussé mon voisin qui est tombé sur ses fesses devant la police municipale qui a confirmé les faits j'ai était convoqué par la pj affaire classé sans suite la le 07/03/2019 suis reconvoqué pour audition libre...

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Remboursement des frais d'avocat suite à une relaxe pure et simple.
Posée par Personne1951, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

Voilà, j'ai injustement été poursuivi pour un vol que je n'ai pas commis, et cela suite à une enquête préliminaire bâclée. le parquet m'a proposé une alternative aux poursuites, d'un montant de 100 euros...

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Délais entre jugement définitif et convocation du jap
Posée par joe, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

Mon jugement en appel est définitif depuis juillet 2018 à 4 mois fermes, j'ai était convoquée au spip en oct 2018 pour la mise à l'épreuve de 2 ans mais trop tard puisque celle-ci commence le jour du jugement rendu en...

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Temps du port de bracelet pour une peine de 9 mois (ferme au départ)
Posée par GSIK, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2021 vues

Mon ami a été condamné à 9 mois de prison ferme ; il est en situation de récidive dans une affaire de drogues. il a bénéficié d'une application de sa peine. À son premier rendez-vous avec la jap, son avocate ne s'est pas...

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Durée d'un mandat de dépôt criminel
Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1762 vues

Combien de temps dur un mandat de dépôt criminel? au bout de combien de temps est-il renouvelé et combien de fois ?...

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Faire appel après un procès
Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

J'aimerais savoir en quoi consiste de faire appel après un procès et l'annonce de la peine encourus?...

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Les aménagements de peine
Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1762 vues

Condamné pour braquage à mains armées est-il possible d'obtenir un aménagement de peine avec bracelet électronique une fois la période de sûreté expirée ?...

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Demande de permission
Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

En mandat de dépôt criminel est-il possible de faire une demande de permission? si oui combien de temp avant d'obtenir une réponse ?...

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Mise en détention , attouchements
Posée par Pseudanonyme, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1469 vues

Mon meilleur ami est en maison d'arrêt depuis aout car sa mère et son frère on portés plainte contre lui pour attouchements sur son frère,que risque t-il ?...

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