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Année de redevabilite d'un crédit renouvelable Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que... Répondre

Pouvez vous me donner votre avis s’il vous plaît.. Posée par Fx, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/... Répondre

Sncf risque? Posée par Samy33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6... Répondre

Renseignement sur aménagement de peine Posée par T21, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le... Répondre

Dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi Posée par Adr, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y... Répondre

Harcèlement Posée par ArthurS, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je suis divorcé de mon ex femme depuis 3 ans. or il y a quelques temps nous nous sommes recontactés sur snap et je l’ai appelé régulièrement (elle disait vouloir plus, m’aimer encore et m’a demandé des photos de moi, d’anciennes... Répondre

Convocation en vue d'une audition libre Posée par vincent84, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J'ai été convoqué aujourd'hui par la gendarmerie par un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre. hors, le gendarme m'a précisé verbalement que je serai placé en garde à vue à mon arrivée dans... Répondre

Stop dans sens giratoire Posée par faby, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je me suis faite verbalisée pour non respect de stop pour ma part, j'ai déclaré à l'officier que j'avais marqué le stop, pour lui, c'est faux ! c'est sa parole contre la mienne ; ai-je une chance de... Répondre

Tribunal de grande instance Posée par Joshua, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Aujourd'hui j'ai reçu un courrier me convoquant au tribunal de grand instance suite à un contrôle de gendarmerie 2 mois plus tôt ou on m'a pris avec l'equivalen de 10€ de cannabis. c'est la première fois... Répondre

Pénal civil Posée par Gordony, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je m'adresse à un pénaliste, que dit la loi exemple. procès correctionnelle la personne est relaxé le parquet ne fait pas appel, seul l'appel est ouvert. pénalement aucun dommages et intérêts aucune amende. la question... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues A la moindre querelle avec mez voisins on voit débarqués la police dès le landemain nous n’avons pas était les seul d’autre voisins on eu affaire à la police dès le lendemain av ces même voisin s’est sur ils on des amis ou famille... Répondre

Aménagement de peine Posée par Ts, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Porte d'entrée ne se ferme pas a clet Posée par gigiv971@gmail.com, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet qui doit prendre la réparation en charge, sachant que le bailleur avait fait installer une porte blindée... Répondre

Combien de temps pour une dml Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Maître mon mari et incarcéré depuis le 12aout il et maintenant en manda de dépôt depuis preske 5moi il et passer en apel pour une mise en liberté le 13decembre qui a étai refuser l'avocat à déposer une dml le 7 décembre... Répondre

Plainte retirer contre x Posée par Bea, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J'avais déposer une plainte contre x pour uk chèque qui était passé sur mon compte je pensais à mon propriétaire mais j'étais pas sur car cela faisait 10 mois que j'avais fait se chèque de caution et il m'avait... Répondre

Renseignement adresse. Posée par susanahugo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Jaimerai avoire des renseigment pour savoire l'adresse mail pour avoire des nouvelles de ma plainte depoze a goussainville 95190. je sai que c'est a cergy pointoise mais j'ai pas l'adresse mail .merci de votre... Répondre

3 ans d'emprisonnement et 2 ans de sursis Posée par Keane, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je voudrait savoir qu'après avoir passé mes deux ans de sursis,est ce que je ferais ma peine de 3 ans de prison?ce que je voulait dire,c'est si j'irai directement en prison ? merci pour votre réponse. merci de vos... Répondre

Rendez vous jap et spip Posée par TS, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois dont 6 ferme mais aménageable.. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/ quand j’aurai envoyé mon courrier, cela va prendre... Répondre

Renseignements Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J ai niminiser les salaire de mon mari dans les declaration trimestrelle à la caf ex1453€ pour 3900€ je risque quoi 1800€ pour 2300€ merci... Répondre

Bracelet électronique Posée par Samir, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever... Répondre

Parloir une fois par mois au lieu de 3 fois par semaine Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de... Répondre

Amende abusive Posée par Qandra12345, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J'ai une reçu une amende pour chevauchement d'une ligne continue. or, ce n'est pas le cas. je n'ai dépassé aucun véhicule sur la route indiquée car aucun véhicule présent ni obstacle. de plus, les gendarmes... Répondre

Retrait de plainte Posée par Paplice, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Il y as quelques années avec mon ex conjoint pour une affaire de menace, a cette époque j'avais avec elle déposer plainte contre la personne qui soit disant nous menaçait mais il s'avère que c'était du flan , que du... Répondre

Perte de convocation crpc Posée par Brenda21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?... Répondre

Questions Posée par lolo0102, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Suite a une condamnation penale de huit mois ferme apres etre passer par la cassation puis je sortir du territoire pour pouvoir allez mz marier a l étranger n ayant pas eu de rendez vous au jap et n on aucun dossier sur moi merci... Répondre

Erreur nom dans procès verbal ( dépôt plainte ) Posée par Eric, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Une personne a déposé plainte contre moi et je suis poursuivi. j’ai pu obtenir mon dossier de poursuites et sur le procès verbal établi par le commissariat lors du dépôt de plainte de la « victime », au niveau de mon identité il y... Répondre

Pour faire imprimente Posée par val, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J aurai besoin de votre aide et que je puisse faire des copies imprimer est paiement ? je ne touche que le rsa... Répondre

Confusion de peine Posée par Chachou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de... Répondre

Auditionné par la gendarmerie pour une plainte de mon ex femme Posée par mida060, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J'ai été auditionné par la gendarmerie, pour m'expliqué face à un opj, d'auteur de menace de mort envers mon ex-femme. suite à mon audition, j'ai expliqué que je l'ai quitté depuis 2 ans, et suite à ça... Répondre

Renseignement Posée par M0101, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Je voudrais savoir s’il vous plais si après un jugement pour revente de stupéfiant il vaudrait mieux faire appel ou une demande d’ammenagement de peine ? merci il a pris 2 ans avec 1 an et demi ferme et 6 mois de surcis. merci de... Répondre