Mon ami s est vu refusé un aménagement de peine et une permission de sortie pour "refus de paiement de parties civiles ". cependant sa cpip nous a indiqué une erreur des services concernés. nous avons de nouveau fait une demande d... |
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Je me suis fait arrêter le 13juillet pour recidive alcool au volant.je suis reconnue en état dépressif et suis suivie par une psychologue et un psychiatre avec des convocations pour ma mise à l'epreuve jusqu'alors étaient... |
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Prévenu Posée par Laura, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Mon ami est en prison il devait sortir cette semaine mais on lui a donné 8 mois de plus il est pour l'instant prévenu, il a eu 8 mois de sursis et 18 mois de mise à l'épreuve en 2011 pour une affaire de 2007 jugé donc 4... |
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J'ai commis un vol pendant l'exercice de mon travail, sur une personne agéebien sur, je regrette totalement mon geste et j'ai été jugée il y a quelques jours par le tribunal correctionnel.j'ai été condamnée à 18... |
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Plainte procureur Posée par jm, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Peut on porter plainte contre le procureur qui n'a pas fait son travail?... |
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Droit pénal Posée par Papaye, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1779 vues En début d'année 2021, j'ai mandaté un avocat pour récupérer un dossier. nous sommes pratiquement en fin d'année, aucune assignation n'a été adressé jusqu'à ce jour. pouvez vous me... |
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Bracelet électronique Posée par Angeline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1779 vues Est ce que le fait d'être licencié juste apres avoir obtenu un placement sous surveillance électronique peut faire retourner une personne en prison ferme? la personne était en détention provisoire et est en attente de... |
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Bonjour, Posée par Helene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1779 vues Svp dit comment faire pour retirer procès verbal pour la violence et monace de mort contre mon mari et j'ai aucun preuves ?? cordialemdnt... |
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J’apprends au travers de la lecture des conclusions adverses que mon mari ayant fait appel à un detective privé pour me suivre plusieurs semaine suite a ma demande de divorce, que celui ci avait pose un traceur sur ma voiture. la... |
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Et le défendeur cela fait trois fois il fait reculé l'audience pour gagner tu temp car il sait qu'il a perdu d'avance conbien de fois il a droit de reporté l'audience devan le juge ou faire... |
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Je viens vers vous car mon ami s’est fait incarcérer ce jour. il avait déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis le mois dernier. aujourd'hui il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement dont 3 avec sme. c’est sa... |
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Ordonnance pénal Posée par Emilien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Suite à une vitesse excessive, supérieur à 50km/h, on m’as mis une ordonnance pénale de 281€ avec les droits fixe de procédure . suite à un oubli de ma part, j’ai dépassé le délai de paiement d’environ 3 mois . comment cela se... |
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Je vous solicite pour savoir ce que je risque ; suite a des menace de mort de cette personne je me suis retrouver en face et je les frapper mes aucune gros blessure sauf que cette personne et partit deposer plainte contre moi merci... |
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Une plainte a était déposé a mon encontre en juin 2017 et j'ai étais auditionné en audition libre en août 2017. lopj ma informe que cela prendrai 6 mois et que j'aurai des nouvelles par mail si une convocation devant un... |
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Mise en liberté Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Mon frère est actuellement incarcéré pour un premier jugement 8 mois ferme, sa peine finit le 19 juillet 2021 mais entre temps il a eu 2 jugements sur lesquels il a fait appels ( 18 mois et 9 mois ), y voudrait s’il est remit en... |
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Sarvi Posée par sab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues J'ai été victime d'une escroquerie achat voiture volée sur leboncoin d"apres mon avocat je peux récuperer les 3000 euros prix achat voiture et 1000 euros de dommages et intérêts il m'a parlé de sarvi mais en... |
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Faux témoignage Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues J’ai été convoqué a une audition libre suite à une plainte contre moi pour soit disant injure envers mes voisins . ce qui est faux !! un témoin est intervenu en cours de dispute ..effectivement mais il n’a pas pu m’entendre... |
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Suite à une affaire (révision de pension en 2012) je souhaiterai récupérer mon dossier chez mon avocat... celui-ci est-il obligé de me le restituer. peut-il me l'adresser à mon domicile ou suis-je obligé de me déplacer ? merci... |
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Mon cas est assez particulier. j?étais controlé positif le 10 janvier 2018 avec un taux de 0,9 mg/l dans le sang. j?avais refusé la composition pénale et avait comparu devant le tribunal correctionnel en décembre 2018. seulement... |
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Non respect de garde Posée par Bora, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Je viens d’obtenir la garde de ma fille en bretagne son père résidence en haute savoie. on avait convenu chacun prend en charge son voyage moi l’aller et lui le retour. donc avec mes difficultés j’ai décidé de faire le trajet en... |
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Les gendarmes m'ont remis une convocation pour audition libre de personne mise en cause à 08h00 afin d'être entendu le même jour à 09h00. soit une heure avant mon audition. existe t-il un délai légal entre la remise d'une convocation et son... |
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Sursis probatoire Posée par RIMO27, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Condamné à une peine de prison de 4 mois avec sursis probatoire de 1 ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier. a... |
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Penal Posée par Ced, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Je suis condànnee a emprissonement delectuelle : 6 mois avec surcis et trois ans de mise a l epreuve ca ve dire quoi svp... |
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Garde partager Posée par XxAlonex, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente... |
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J'aurais voulu connaître le délai de prescription concernant l'action publique et l'action civile pour des violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique avec une itt... |
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J'ai reçu une convocation devant le jap à une ancienne adresse en lettre simple pour un arrêt rendu en novembre 2013 peine ferme et sursis...qui a été effectuée pour la partie ferme...donc je ne comprends pas dois je attendre... |
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Alors j’ai mon mari qui a était condamné il y a un an et demi , à faire des tig avec deux mois et demie de sursis, il a été convoquer en mai pour une révocation de peine car il n’avait toujours pas effectuer ces tig sachant qu’il... |
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Assignation t1 Posée par Asker, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Il y a un 1 mois nous avons recu une assignation, l audience aura lieu en juillet. aujourd hui nous avons recu un sms d un huissier qui doit faire une saisie conservatoire mobiliere. entre temps le montant indiqué sur l assignation... |
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Ordonance pénal Posée par Sara, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Monsieur r , madame en juillet 2018 mes amis ( ce ne sont plus mes amis ) voulais me depozer a mon domicile et il y'a eu un control de voiture par la police la voiture était volée j'ai bien dis à l'enquêteur que elle... |
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Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci urgent s'il... |
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