Une question en droit pénal ?

Les gendarmes m'ont remis une convocation pour audition libre de personne mise en cause à 08h00 afin d'être entendu le même jour à 09h00. soit une heure avant mon audition. existe t-il un délai légal entre la remise d'une convocation et son...

Je viens vers vous car mon ami s’est fait incarcérer ce jour. il avait déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis le mois dernier. aujourd'hui il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement dont 3 avec sme. c’est sa...

Madame, monsieur, sur le projet du compromis de vente, il est noté :l'acquereur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant formellement d'y...

Mon ami est en prison il devait sortir cette semaine mais on lui a donné 8 mois de plus il est pour l'instant prévenu, il a eu 8 mois de sursis et 18 mois de mise à l'épreuve en 2011 pour une affaire de 2007 jugé donc 4...

Une plainte a était déposé a mon encontre en juin 2017 et j'ai étais auditionné en audition libre en août 2017. lopj ma informe que cela prendrai 6 mois et que j'aurai des nouvelles par mail si une convocation devant un...

Je veux retire ma plainte mais je dit dans la plaint que mon mari ma menacie de mort a plusieure reprise alore ils veux les contunue les porsuite pour sa mais le problement se quand j' a dit sa je etait enairves et moi il fout abiselement...

J’aimerais savoir si le fait de prendre des photos sous les jupes des filles dans le métro sans consentement est digne d’un avocat ? votre métier vous permet de tout faire ? y compris des choses illégales ? un de vos confrères est...

Un contrôleur de la caf ma coupé mes droits aah. j'ai été hospitalisé et sous traitement fort, il me convoque à 8h30, or je lui es dis qu'avec mes traitements je ne peux pas me lever le matin, il n'a rien voulu...

Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car...

Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente...

J'ai été victime d'une escroquerie achat voiture volée sur leboncoin d"apres mon avocat je peux récuperer les 3000 euros prix achat voiture et 1000 euros de dommages et intérêts il m'a parlé de sarvi mais en...

Je cherche un avocat à prix abordable pour me représenter rapidement pour l'effacement d'un casier judiciaire en urgence car je suis à l'étranger (hors de la france). je voudrais commencer les démarches...

A la suite d’in mandat dépôt 4 mois. la réponse si le mandat dépôt est renouvellé ou non le détenue est notifié par courrier si il n’est pas renouvellé sera aussi 3 semaine pour le détenu et au plus tard 15 jours pour l’avocat ?...

Alors j’ai mon mari qui a était condamné il y a un an et demi , à faire des tig avec deux mois et demie de sursis, il a été convoquer en mai pour une révocation de peine car il n’avait toujours pas effectuer ces tig sachant qu’il...

J'ai été frappée par un mr de 40 ans environ en septembre 2017 ; le commissariat ne l'a toujours pas convoqué. je suis une retraitée de 75 ans et je suis handicapée à 80 %...

J'ai reçu une convocation devant le jap à une ancienne adresse en lettre simple pour un arrêt rendu en novembre 2013 peine ferme et sursis...qui a été effectuée pour la partie ferme...donc je ne comprends pas dois je attendre...

J'espère que vous aller bien. pour les peines avec sursis, l'effacement automatique se calcule comment? 1-est-ce à partir de la date de jugement ou la date de jugement final? par exemple, une peine de 6 mois...

Je dois annuellement faire une déclaration d'adresse fijais. cette année, je l'ai faite dans les temps et par mail à la gendarmerie la plus proche. rien n'interdit de le faire par mail, je l'ai bien fait...

Mes voisins du dessus laissent vivre un chien nuit et jour sur son balcon, nous recevons les urines du chien sur notre balcon ce qui nous impose de nettoyer chaque jour. ce couple de voisins est en cours de procédure...

Pour quel raison le magistrat pourrai auditionner l'auteur des faits et la victime suite à une décision de validation de la composition pénale ? s'il vous plaît...

Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci urgent s'il...

J été faire le teste avec mon fils de 10 ans et il s est pas laissé faire et je l ai tenu à plusieurs reprises et je l ai engueulé tout ça devant l infirmière dans le but qu’il puisse faire le teste car nous étions positif maman et...

J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les...

Nous sommes, mon conjoint et moi-même, en conflit avec mes beaux parents depuis de nombreuses années. j'ai coupé les ponts avec eux depuis bientôt 2 ans et mon conjoint 1 an. nous nous sentons harcelés car ils ne nous laisse...

Il y a un 1 mois nous avons recu une assignation, l audience aura lieu en juillet. aujourd hui nous avons recu un sms d un huissier qui doit faire une saisie conservatoire mobiliere. entre temps le montant indiqué sur l assignation...

Le jugement ayant été prononcé pour l'exécution du paiement d'une indemnité compensatoire ,le fait de saisir par la partie adverse le juge d'exécution des peines suite à un commandement d'huissier est il une procédure courante, le fait de...

La police et venue deux fois une premiere fois il mon questionner et apres un momment apres il son venue espertioin chez moi il on pri mon ami mes il et resorti sa sais passer vendredi et hier je voulai porter plein contre x il mon dit je...

Si le partage judiciaire est prononcé et qu'il y a deux maisons avec un testament pour chacun des héritiers les maisons seront elles vendues pour régler ou rétablir le partage ou si je ne ai pas l'argent pour payer les...

Mon ami qui était en mandat de dépôt et viens de sortir en contrôle judiciaire. le procureur a fait appel. comment se déroule la procédure ? qu'est ce qui ferait qu'il retourne en détention ?...

J été faire le teste avec mon fils de 10 ans et il s est pas laissé faire et je l ai tenu à plusieurs reprises et je l ai engueulé tout ça devant l infirmière dans le but qu’il puisse faire le teste car nous étions positif maman et...