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Faut il faire le stage de sensibilisation avant la convocation au procureur Posée par Foiratier, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Faut il faire le stage de desensibilisation avant la convocation du procureur en cas de possession de canabis contrôl? sur la route ?... Répondre

Renseignements sur convocation Posée par Foiratier, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1477 vues En possession de 10€ de canabis pour un usage personnel j' ai été contrôlé a 9h50 hier sur ma commune . a la suite de la garde a vue ,je suis reparti avec une convocation devant le délégué du procureur. le teste concernant la... Répondre

Convocation pour une procès-verbal pour une audiences libre sans moti Posée par Maryse, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais... Répondre

Convocation pour une procès-verbal pour une audiences libre sans moti Posée par Maryse, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais... Répondre

Plainte et poursuite Posée par Camille, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Si j'ai étais interoger par les gendarmes mais que je n'ai pas souhaité porter plainte y aura t'il quand même des poursuites ?... Répondre

Semi liberté Posée par Julie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Mon mari incarceré depuis le 20 juin 2018 a fait une demande de semi liberté recherche d'emploi pour les 10 mois qu'il lui reste a effectuer il est passé en debat contradictoire le 21 fevrier 2019 , la juge lui a dit... Répondre

Agression menace de mort Posée par Sab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Je me.suis faite agesser et menacer par.une.fille alcoolise elle.ma.di je vai te.saigner bouge pas.toi.et ton ptit ki mois. j.ai.peur de.cette fille le.fasse vraiment que faire merci.beaucoup... Répondre

Mauvaise declaration Posée par TLich22.@aymen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Es que pole emploi à le droi de me faire payer la somme toucher suit à une fausse déclaration et déduit les journée d allocation chômage au même temps... Répondre

Mauvaise declaration Posée par TLich22.@aymen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Es que pole emploi à le droi de me faire payer la somme toucher suit à une fausse déclaration et déduit les journée d allocation chômage au même temps... Répondre

Quel suite suite a revocation surcis mise a l'épreuve Posée par Osiris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je viens d'avoir une revocation de mon sme 9 mois restant ayant deja effectué 9 mois en bracelet électronique. ( pas pour un nouveau delit mais pour insuffisance d'indemnisation des victimes) sur mon courrier je n'ai... Répondre

Atteinte à la vie privée Posée par MaëlleL, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Je me suis séparée de mon conjoint il y a maintenant plusieurs mois. aujourd'hui je me suis rendue compte par l'examen des données de connexion de mon compte facebook, grâce aux adresses ip, que ce dernier se connectait... Répondre

Ais reçu une convocation pour des analyses génétiques Posée par Joseph Scipioni, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Je ne possède plus de voiture depuis presque 2ans, et j'ai reçu une convocation pour un prélèvement génétique ! je me rends à mon travail en mettis (hôpital public). je n'ai rien à me reprocher, pourquoi une telle... Répondre

Retrait de plainte Posée par brule, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Je voulais savoir si la personne contre qui j'ai porté plainte seras prévenu de ma demande de retrait de plainte?... Répondre

Accuser d avoir utiliser un rib pour des abonement telephonie Posée par Ines, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1709 vues Je me presenter pour une confrontation jai le droit de refuser ou pa du tout... Répondre

Enquête préliminaire agressions sexuelle sur mineur Posée par Mimi1988, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Ma fille 13 ans c'est fait agresser en septembre 2018 ,une enquête a été ouverte apres 4 heures d audition hors a ce jour rien à beaucoup bouger.la gendarmerie repousse a chaque fois l audition de ma fille pour l... Répondre

Saisie aah par le trésor public Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Le trésor public me saisi 113 euros par mois sur mon aah pour une note d'hopital .on il le droit ayant également une reconnaissance th... Répondre

Faux et usage de faux Posée par nat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Jai modifier ma facture d'osteopathe(date) dans le but de me faire rembourser des seances par ma mutuelle .la mutuelle ayant demander a l'ostéopathe si les factures sont vraies il leur a repondu que non.la mutuelle... Répondre

Location salle: encaissement caution suite à un déplacement de la gendarmeri? Posée par Paulad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J'ai une amie qui a loué une salle pour fêter son anniversaire samedi dernier. suite à de la musique un peu trop forte, la gendarmerie est venue demandé pour baisser sans dresser de procès verbal. aujourd'hui, le maire de... Répondre

Escroquerie, voiture saisie. Posée par Mtuga, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1297 vues J'ai acheté une voiture et le monsieur qui me la vendu m'a donné un code de cession avec tous les documents. quand je me suis connecté sur le site des titres sécurises il y a une message qui s’affiche disent ne pas être... Répondre

Faus et usage de faux utilisé par avocat Posée par HERVE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Utilisation de faux er usage de faux par un avocat... Répondre

Plainte contre x + détails sur personnes soupçonnées = dénonciation calomnieuse? Posée par MyosotisVolé, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues J' ai déposé la plainte contre x dans un commissariat pour le vol d'un objet. le vol a possiblement eu lieu pendant la soirée dans un établissement qui accueil la public, ou après quand, j' en suis sorti. de cette... Répondre

Baux ruraux Posée par walter denis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1297 vues J ai des bien propre mon exfemme a louer mesterres a un agriculteurs que j avais deja louer a un amie agriculteur... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Jodi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Nous sommes en indivision mon frère et moi, il a dit qu'il achèterait le bien, cela fait déjà plus de 3 ans. j'ai dû engager une procédure judiciaire pour sortir de l'indivision. nous nous étions pourtant mis d'accord sur le prix du bien... Répondre

Révocation total sursis Posée par Bsm62, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Je viens de recevoir une lettre comme quoi mes 6 mois de sursis avec mise a l'epreuve de deux ans on était révoqué car j'ai pas comparu aux débat avec la jap que va t'il se passer et que faire ? un appel est il... Répondre

Taxi illégal convocation Posée par Perla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Mon fils est convoqué au tribunal pour taxi illégal, pour cela il été placer en garde à vue et à reçu une convocation. or la convocation qu"il a signé n'est pas à son mais a celui de son frère qui l'accompagnait. que... Répondre

Message de huissier en sms de venue a domicile pour saisie Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues J ai recu un sms d un huissier me fixant une date et heure me disant qu il viendrait a mon dolicile saisir mes meubles .ce sms m a fait peur j ai appelé ce huissier car je n ai jamais recu de courrier ni recommandé . je ne conteste... Répondre

Insulte par telephone Posée par Mili65, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Alors voila hier j ai appellé un interlocuteur ennedis car ils ont installé le compteur linky sans mon autorisation la conversation c est mal fini car je me suis emporté et je l ai traité de connard que je regrette car ils ne font... Répondre

Non respect de garde Posée par Bora, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Je viens d’obtenir la garde de ma fille en bretagne son père résidence en haute savoie. on avait convenu chacun prend en charge son voyage moi l’aller et lui le retour. donc avec mes difficultés j’ai décidé de faire le trajet en... Répondre

Renseignements Posée par Maloute, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Le pere de mes enfants a ete condamné à 6 mois de prison avec sursis. il doit rencontrer le jap le 12 avril mais il n'a recu aucune convocation. cosmment recevoir ce document important le jour du rendez-vous?... Répondre

Penal Posée par Ced, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Je suis condànnee a emprissonement delectuelle : 6 mois avec surcis et trois ans de mise a l epreuve ca ve dire quoi svp... Répondre