Irrégularité. Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4394 vues Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne... |
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Victime de viole Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4393 vues Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il... |
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Bien le . -juste pour savoir ce que vous pensez de ce problème: dans un match de foot (enfants de 16 et 17 ans) un coéquipier de mon fils s'est retrouvé à terre et 4 à 5 joueurs de l'équipe adverse le rouait... |
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Une personne avait porter plainte pour harcellement moral en détournant la verité , j'ai publier un coup de geule en demandant de me laisser tranquille . et elle a fait une capture ecran en publiant rapport de police suivie de... |
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Mon conjoint à saisi la chambre de l'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception cela fait déjà une semaine qu'il n'a pas reçu le retour du bordereau de réception de sa lettre, mais il a la preuve du... |
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Suite à enquête procédure criminelle, j'ai été saisi pour expertise. l'expertise a été rendue depuis plusieurs mois et également convocation juge d'instruction qui as m'as demande de restitution dans dossier. que... |
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Vol sans effraction Posée par Iroise, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était... |
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Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il... |
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Acusation de vol Posée par Maeva, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Je vous explique ma situation je suis accuse davoir voler une telephone portable alors que jai trouver le telephone en presence de mes enfant je me retrouve convoquer a la gendarmerie pour une plainte contre moi pour vol froduleu... |
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Apel a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Jai une audience prochainement pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour le provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moi pour... |
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Est-ce légale de prêter le numéro du portable inscrit à ton nom en utilisation à quelqu'un? je veux dire pour longue période ? et si après la personne doit prouver qu'elle appelait quelqu'un de ce numéro que tu lui a... |
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Effet retroactif Posée par Caribou, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4377 vues Le géniteur de mes enfants refait surface après 8ans d absence...peut il obtenir des droits sachant que mes enfants ne veulent pas le voir?et depuis toutes ces années il n'a strictement rien versé pour eux...peut il y avoir... |
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Il faut se diriger à un avocat immobilier ou pénal si on porte plainte pour avoir subit une expulsion illégale décrite dans article 226-4-2??? merci d' avance de vos réponses... |
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Mon époux est actuellement incarcéré en attente de son jugement correctionnel dont il a fait appel depuis maintenant 9 mois, et il n'a toujours pas eu de réponse. il a été condamné par un tribunal correctionnelle à une peine de... |
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Accident de la route Posée par Cindy, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4373 vues Je suis maman célibataire jai eu un accident de la circulation le 3 décembre jai fait le constat a la minable dans les règles et voilà que 7 mois après je suis convoquer au palais de justice car le a découvert quim avais... |
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L'assermentation Posée par Kaporals, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4373 vues Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci... |
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(le mise en cause est un mineur de 15 ans - vol avec arme ) suite à une détention provisoire nôtre avocat à fait une demande de mise en liberté qui a été rejetés, il fait appel de ce rejet en cour d appel, le greffe fax une... |
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Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui... |
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Melange de dossier Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Lors de mon audience la partie adverse a mélanger mon dossier avec celui de ma fille pour le même plaignant. (il s'agit de plainte differentes et bien distinct). les avocats et la juge ont décides de juger les affaire ensemble... |
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J ai porté plainte pour mon ex mari pour menace de mort réitérer j'ai aucune preuve même si j'ai consulté un psy je ne dormais plus le moindre bruit me réveillée j'avais peur même la journée d'être suivi... |
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Je suis invité à me présenter devant le procureur en tant que victime ppur un prévenu qui fait du traffic de medicament. j'ai jeté des medicaments à la poubelle et je supose qu'il les a recuperer dans la poubelle comment... |
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Discrimination Posée par phil bt, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4351 vues Suite au premier tour, au bureau de vote ou je suis aller !, et restant sur place ! avec mon sac à dos !, qui contenait bouteille d'eau ... ! le maire adjoint ma signaler aux gendarmes ! qui ont examiner mon sac ! papier... |
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Le 7/12/12, j'ai été relaxé des charges d'agression par le tc de bobigny et la victime qui s'est constituée partie civile a été déboutée de sa demande d'indemnisation du fait de la relaxe. le ministère public a... |
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Maître ces gino j'ai reçu une réponse a une demande de liberté .refuser est ils on pas l'air de vouloir me lâcher ..le jour même une lettre de mon avocat qui me dit la juge d'instruction est d'accord pour vous... |
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Le 07/02/2017, j’avais un rendez-vous le matin ……. après mon rendez-vous je suis passé chez moi pour déposer des documents et repartir au travail. a peine arrivé je gare ma voiture dans le parking privé de mon immeuble et je repars... |
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Mandat electoraux Posée par Hlier, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4222 vues La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux... |
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En août 2009, j'ai été logé chez la famille de ma conjointe de l’époque. nous économisions en vue d'une expatriation à l’étranger et les parents de cette dernière avaient proposés de nous aider en me logeant chez eux. il... |
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Je viens vers vous car mon frère âgé de 22 ans m a volé plusieurs fois de l'argent: vol de carte bancaire et de chèques. la dernière fois que je lui demande pourquoi il fait ça. il m a frappée. la police me dit que je ne peux... |
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Au bout de combien de temps le casier judiciaire est il effacé ..... ? affaires jugée en 1989.....condamnation a 10 ans par la cour d assises.....liberation en 1994 par la commission d application des peines puis une expulsion du... |
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La caf m'a déchu de mes droits d'allocations familiales depuis le mois de janvier ayant été hospitalisé mon ancienne compagne a repris les enfants chez elle en attendant mon retour à la maison. j'ai la garde de mes... |
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