Contester un rappel à la loi pour non-représentation d'enfant
Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi.
Voici un résumé de ma situation.
J'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. Le mode de garde de notre enfant a été défini en cour d'appel et j'ai déposé plusieurs plaintes au commissariat pour non-représentation d'enfant suite au non respect du verdict par cette dernière. J'ai eu plusieurs jours de garde supprimés sans raison valable et contraire au jugement.
Une année s'est écoulée après le dépôt de ma première plainte et un officier de police judiciaire me convoque par téléphone avec mon ex-compagne pour nous interroger sur mes plaintes.
Nous avons été interrogés séparément. L'OPJ me demande comment a évolué la situation. Je lui explique qu'elle a empiré et que mon ex-compagne fait l'objet d'une enquête sociale suite à une demande d'information préoccupante. Mon interrogatoire a duré 10 minutes au maximum, le temps de rédiger les formalités.
Mon ex-compagne a été interrogée à son tour seule. Son interrogatoire a duré plus d'une heure.
A la fin des interrogatoires, l'OPJ m'informe qu'elle n'a pas pu joindre le Procureur de la République et qu'elle me tient au courant dans les prochains jours de la suite donnée aux plaintes.
Le surlendemain, l'OPJ me rappelle en me demandant de venir rapidement au commissariat pour signer un document. Je m'y rends dans la journée avec l'espoir que mes plaintes aboutissent enfin. Mme L'OPJ me reçoit et m'explique la situation.
Je suis convoqué pour un rappel à loi en maison de justice. Mes plaintes sont considérées abusives et on me conseille de refaire une procédure de demande de garde au TGI.
J'apprends également que mon ex-compagne a également déposé des plaintes à mon encontre pour non-représentation d'enfant. Trois dates de plaintes sont indiquées dans le rappel à la loi, elles correspondantes à des jours tombant pendant la moitié de vacances.
Je n'ai jamais été interrogé sur ces plaintes, je fais part de mon désarroi à l'OPJ. Cette dernière me demande avec agressivité de quitter le commissariat. Elle m'explique que l'affaire étant close, elle ne peut plus rien faire.
A titre informatif, je pense connaître le contenu des plaintes de mon ex-compagne. Le jugement de la cour d'appel fixant le mode de garde de notre fille, ne définit pas précisément l'heure à laquelle la transition de garde doit être effectuée lorsque arrive la moitié des vacances. Généralement, cette moitié tombe à minuit, de ce fait, je raccompagne ma fille au domicile de sa mère le lendemain à 10h00. Je pense que mon ex-compagne a déposé des plaintes pour non représentation d'enfant car ma fille n'était pas à son domicile avant 10h00.
Je trouve ce rappel à loi inacceptable, victime et de bonne foi, je deviens coupable et cela sans aucune explication. L'OPJ ne m'a jamais interrogé sur les plaintes de mon ex-compagne. Je ne connais même pas le contenu de ces dernières.
Je souhaiterai savoir si il est possible de contester ce rappel à la loi en adressant par courrier ou fax une lettre décrivant précisant les faits et en rappelant que je n'ai jamais été interrogé sur les plaintes déposées par mon ex-compagne.
Je vous remercie pour vos réponses.
Tom
Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi.
Voici un résumé de ma situation.
J'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. Le mode de garde de notre enfant a été défini en cour d'appel et j'ai déposé plusieurs plaintes au commissariat pour non-représentation d'enfant suite au non respect du verdict par cette dernière. J'ai eu plusieurs jours de garde supprimés sans raison valable et contraire au jugement.
Une année s'est écoulée après le dépôt de ma première plainte et un officier de police judiciaire me convoque par téléphone avec mon ex-compagne pour nous interroger sur mes plaintes.
Nous avons été interrogés séparément. L'OPJ me demande comment a évolué la situation. Je lui explique qu'elle a empiré et que mon ex-compagne fait l'objet d'une enquête sociale suite à une demande d'information préoccupante. Mon interrogatoire a duré 10 minutes au maximum, le temps de rédiger les formalités.
Mon ex-compagne a été interrogée à son tour seule. Son interrogatoire a duré plus d'une heure.
A la fin des interrogatoires, l'OPJ m'informe qu'elle n'a pas pu joindre le Procureur de la République et qu'elle me tient au courant dans les prochains jours de la suite donnée aux plaintes.
Le surlendemain, l'OPJ me rappelle en me demandant de venir rapidement au commissariat pour signer un document. Je m'y rends dans la journée avec l'espoir que mes plaintes aboutissent enfin. Mme L'OPJ me reçoit et m'explique la situation.
Je suis convoqué pour un rappel à loi en maison de justice. Mes plaintes sont considérées abusives et on me conseille de refaire une procédure de demande de garde au TGI.
J'apprends également que mon ex-compagne a également déposé des plaintes à mon encontre pour non-représentation d'enfant. Trois dates de plaintes sont indiquées dans le rappel à la loi, elles correspondantes à des jours tombant pendant la moitié de vacances.
Je n'ai jamais été interrogé sur ces plaintes, je fais part de mon désarroi à l'OPJ. Cette dernière me demande avec agressivité de quitter le commissariat. Elle m'explique que l'affaire étant close, elle ne peut plus rien faire.
A titre informatif, je pense connaître le contenu des plaintes de mon ex-compagne. Le jugement de la cour d'appel fixant le mode de garde de notre fille, ne définit pas précisément l'heure à laquelle la transition de garde doit être effectuée lorsque arrive la moitié des vacances. Généralement, cette moitié tombe à minuit, de ce fait, je raccompagne ma fille au domicile de sa mère le lendemain à 10h00. Je pense que mon ex-compagne a déposé des plaintes pour non représentation d'enfant car ma fille n'était pas à son domicile avant 10h00.
Je trouve ce rappel à loi inacceptable, victime et de bonne foi, je deviens coupable et cela sans aucune explication. L'OPJ ne m'a jamais interrogé sur les plaintes de mon ex-compagne. Je ne connais même pas le contenu de ces dernières.
Je souhaiterai savoir si il est possible de contester ce rappel à la loi en adressant par courrier ou fax une lettre décrivant précisant les faits et en rappelant que je n'ai jamais été interrogé sur les plaintes déposées par mon ex-compagne.
Je vous remercie pour vos réponses.
Tom
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