Une question en droit pénal ?

Mon conjoint à formuler une dml le 4 avril 2019 , combien de temps maximum dois il avoir une réponse , sachant qu'il est en mandat dépôt criminelle pour vol recel de vol association de malfaiteur en bande organisée merci de...

J'aimerais bien savoir si le fait d'avoir une dette envers quelqu'un, cette personne a-t-elle le droit de contacter ma famille et de divulguer le numéro de téléphone d'un membre de ma famille ? bien plus encore...

Mon mari à fait 9 mois de détention il devait sortir le09 février 2019 mais malheureusement il sont rajoutés 2 mois de surcie et deux mois simple donc il doit sortir le 10 juin entre temps il la u une fouille dans sa cellule et il...

Quelle organisme peut m'aider à payer un avocat refusant l'aide jurictionelle...

Je viens de constater ( avril 2019 ) que, durant les années 2017 et 2018 sur facebbok, j'ai subi des insultes, de la diffamation et de la calomnie. j'ai fais des captures d'écran. puis-je encore déposer plainte...

Mon conjoint a étais incarcéré le 22 janvier 2019 pour des bêtises de quand il était mineur il en a 24 ans aujourd’hui pour conduite sans permis et vol de téléphone quand la gendarmerie sont venus au domicile il le connaissais même...

Cela fait plusieurs mois que le père des enfants n'a pas versé la pension alimentaire je lui ai envoyé une mise en demeure...apl...sms j'ai fait un dépot de plainte. il m a dit que la loi ne lui fera rien car le jugement...

Pour quoi jusqu’à aujourd’hui la juridiction internationale n’a pas donner une décision concernant le premier génocide de début de 20e siècle. comment peut on saisir cette juridiction...

Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j ai...

Je souhaiterai savoir si il y a violation du domicile (ou atteinte à l?inviolabilité du domicile) si un des époux (ici appelé époux 1) ramené les membres de sa famille (parents et frères) au sein du domicile conjugal sans...

Est ce que le rappel à la loi au terme de l'article articles 41-1 du code de procédure pénale est-il une reconnaissance de culpabilité ? acte de culpabilité ? suis je reconnu coupable des faits que j'ai toujours contesté ? un...

Je souhaiterai savoir si un juge à l'obligation de prendre en compte toute les pièces visées par une des partie pour trancher sa décision ? même question pour les moyens développés ? si oui quel est l'article du code de...

Mon cousin s'est vu accordé une indemnité de réparations de détentions lors d'une audience en janvier 2018. on es aujourd'hui avril 2019 et il na toujours pas touché ses 60000 euros . son avocat silence radio il ne...

J'ai deja plaider une affaire , enfin mon avocat devant un tribunal , celle ci a ete classée en ma defaveur pour moi , les mechants ont gagnés mais le temoin que j'avais a l epoque n as ete entendu que sur papier...

Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j...

Jai eété condamné à 8 mois de prison ferme avec 2 ans de mise a lepreuve mais je n'ai pas tout respecté à savoir: travail+ soins et mon sursis vient de terminer qu'est ce que je peut faire pour ne pas aller en prison svp...

Comment la convocation est-elle adressée au témoin ? comment l'audition peut-elle se tenir alors qu'une important distance sépare le témoin et l'enquêteur ?...

Mon mari est en mandat dépôt criminel pour stupéfiants depuis 18 mois, a son renouvellement la juge des libertés a demander une enquête de faisabilité pour un bracelet electronics. une personne est venu enquêter il ya 2 semaines à...

Je suis convoqué par un médiateur suite a une plainte pour insulte. la personne qui a deposer la plainte nest autre que la femme avec qui mon conjoint ma tromper. aujourd'hui cela va beaucoup mieux entre mon conjoint et moi...

Puis-je transmettre comme pièces au soutien d'une demande au civil des auditions faites par les services de police dans le cadre d'une enquête judiciaire pour apporter la preuve de mes dires?...

Dol et nullité du contrat de bail...

Bonjou dol et nullité du contrat de bail...

Le juge de paix se déclare incompétent car pas de défenseur et renvoi l affaire sur un tribunal plus haut ? que se passe t il si le défenseur ne se présente toujours pas au nouveau tribunal? merci...

Je touche ass mais je n'ai jamais déclaré à pôle emploi je travaille autant que vacation depuis février 2018jusqu'à maintenant je risque quoi ma plus grande somme de salaire est de 900e...

Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de...

Je viens car demunie par tous se évenement mon fils de 28 qui est handicapé (retard mental shyzophrenie infentile)est accusé d avoir violé un jeune de 13 ans qui etait placé en foyer.mon fils n a jamasi eu d attirance envers les...

Je connais une personne qui ceux fait réclame des recharges pcs part la police scientifique d'interpole moi je pense que c'est une escroquerie mais je n'en suis pas sur comment elle peut faire pour que cela...

Jai été condamné en 2015 par la cour d'appel suite à la demande du procureur de la cour d'assises des mineurs à être inscrit au fijais avec une peine de 2 ans de prison avec sursis simple pour agression sexuelle et viol...

Mon frère a était incarssere depuis nov 2017 il a pris 2 ans et depuis il a repris y a 1mois 1ans et cette peine n est toujour pas porter à écroué et il passe devant le jap pr un aménagement de peine et je voulait savoir si c était...

Mon fils est en semi_liberte ma question est. il sort tout la journee est il rentre a lheure aujourdhui en passent au scaner il a depose son sache .dans le sache il a pris une brique de lait est une bouteille de jus ils veut pas...