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Fijais Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 est-il possible de demander retrait de ce fichier . dois-je passer par un avocat et quel montant... Répondre

Un an de mandat de depot en correctionnel Posée par mila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?... Répondre

Comment porte t-on plainte en ce portant parti civile Posée par claire, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Quelles sont les démarches après le non traitement de la plainte simple, plus de 3 mois pour se porter partis civile et a qui doit -on adresser la plainte? et si demande de dépaysement pareil quel est la procédure et a qui... Répondre

Le pourvoi en cassation Posée par Foba, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Quelle différence y a t-il entre les cas d'ouverture à cassation et les moyens de cassation ?... Répondre

Refus appel de dml, cassation ? Posée par Rodriguez, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Mon mari est en mandat de dépôt il est passer en appel de dml devant la chambre de l'instruction ceux ci ont refuser est ce possible de formuler un recours en cassation ?... Répondre

Annulation vente automobile Posée par Dodo3875, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Voilà après décision de justice en appel (j avais gagné en 1ere instance)il a été statué l annulation de vente d un véhicule que j avais vendu il y a 7ans et la somme de la restitution de son prix de vente ,ma question est :puis je... Répondre

Enregistrement téléphone à mon insu Posée par Soso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues J’ai été enregistré à mon insu par téléphone est-ce valable?... Répondre

Combien de temps pour ne plus avoir de sursis Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016... Répondre

Combien de temps pour ne plus avoir de sursis Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016... Répondre

Avocat employeur? Posée par Ninie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?... Répondre

Accès dossier instruction Posée par Damien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Je voudrais savoir si c'es possible que un avocat ai accès à un dossier d'instruction en cours avant que je me sois rendu ( je suis actuellement recherché )? ou il faut que je sois arreter ?... Répondre

Vol à l’étalage Posée par Areyy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1420 vues En ayant fait mes courses je m’en suis fais contrôler pour la deuxième fois pour vol à l’étalage pour des légumes .. honte à moi... j’en nai pas nier les fait et j’ai payer le vrai prix des articles j’ai rempli une fiche avec nom... Répondre

Victime d’arnaque sentimentale sur meetic !!! Posée par isabelle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Je vous raconte mon histoire où mon expérience vécu sur le net. victime d’arnaque sentimentale sur meetic !!! adresse e-mail : lieutenant.lauent.bourdon45@gmail.com ///// lieutenant.lauent.bourdon45@gmail.com je m’appelle isabelle... Répondre

Perte de convocation crpc Posée par Brenda21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?... Répondre

Conversion tig en jours amendes Posée par goinfrex, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Maitre j'ai été condamné récemment a un quantum de 205h de tig a éffectuer sous 18 mois dans le cadre d'une crpc assortis d'une peine complémentaire (en cas de non exécution) de 8 mois d'emprisonnement ferme... Répondre

Partie civile ou non ? Posée par Ephye, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Ma mère vient d'avoir une citation a partie civile. je vous avouerais que je n'y comprends pas grand chose car l'huissier nous à dit : vous pouvez vous faire porter partie civile ou prendre un avocat. mais le papier... Répondre

J'ai reçu une ordonnance pénale contraventinnelle de 281€ pour infraction feu ro Posée par ordonnace penale, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le... Répondre

Convocation lettre simple par le jap Posée par acrux47, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues J'ai reçu une convocation devant le jap à une ancienne adresse en lettre simple pour un arrêt rendu en novembre 2013 peine ferme et sursis...qui a été effectuée pour la partie ferme...donc je ne comprends pas dois je attendre... Répondre

Enlevement parental Posée par titi60, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Mon ancienne compagne ne ma pas ramener mon fils de 5 ans (jugement fait en 2017 garde alterné une semaine sur deux) etant partit en vacance pendant sa semaine.partit un vendredi normalement chez c'est parent en voulant prendre... Répondre

Comment savoir si le procureur a donné suite à ma plainte ? Posée par lx_4_, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Au mois de mars, j'ai envoyé un courriel recommandé au procureur de la république de ma ville pour l'informer d'une agression sexuelle qui avait été commise sur moi un an auparavant. j'ai reçu l'accusé de... Répondre

Voiture volée mise sous scellés, pv de restitution mais refus du garage Posée par kflfrance, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Le 31 mai mon véhicule a été volé à mon domicile. il a été retrouvé et mis sous scellé par la pj car seule preuve dans une grosse affaire. on m'autorise le 26 a recupérer mon véhicule avec un procès verbal de restitution. les... Répondre

Deuxième débat contradictoire Posée par Max, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne... Répondre

Ordonnance pénale : plusieurs questions (culpabilité, erreur d'état civil et...) Posée par pumpkin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Je m'adresse à vous pour un ami non francophone. il vient de recevoir une ordonnance pénale avec une amende de 631€ à payer. il accompagnait un ami dans un magasin et ce dernier s'est fait prendre à voler un pantalon. il... Répondre

Confidentialité du contenu d'une plainte Posée par Renaud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues J'ai déposé une plainte à la gendarmerie suite à la disparition subite de mon animal domestique, disparition qui a été suivie après quelques jours seulement de la réception d'un courrier anonyme cynique évoquant sa... Répondre

Impasse pour le paiement d’un stage de citoyenneté Posée par StageDecitoyenneté2019, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1384 vues J’ai 19 ans et je doit effectuer un stage de citoyenneté, j’ai un rendez vous préalable afin d'établir les modalités de paiements. or actuellement a la garantie jeune et seul financièrement parlant, je n’ai pas la possibilité... Répondre

Videoverbalisation Posée par chris593, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Je pense avoir été vidéoverbalisé à plusieurs reprises par vidéoverbalisation. serait ce de bon ton pour etre sur de contacter la personne en charge de la vidéoprotection ou le comissarriat pour en avoir le coeur(evidemment en ne... Répondre

Demande de retrait de plainte non acceptée par les gendarmes Posée par tintin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Mon fils a eu une plainte contre lui, il a dédommagé et remboursé le plaignant, celui-ci est aller avec mon fils retirer la plainte mais les gendarmes l'ont refusé . il a été du coup convoqué. le plaignant va donc écrire au... Répondre

Expertise medicale Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut... Répondre

Expertise medicale Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut... Répondre

Intérêt de se porter partie civile si pas de préjudice financier ? Posée par jeandusault, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Le tgi de créteil me propose de me porter partie civile du fait que j'ai été victime d'une escroquerie suite à l'usurpation de mon identité puis ouverture de plusieurs comptes bancaire à mon nom. un an après, je... Répondre