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Appel suite a révocation conditionnel Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Je passe bientot devant la cours d'appel. j'ai été liberé sous condition il y a 2 ans et demi ma conditionnelle devait se terminer en juillet 2018 j'ai été révoqué le 3 août 2018 lors de l'audiance en vue de la... Répondre

Exemple de lettre Posée par Martin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Avez vous un exemple de lettre pour répondre à un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le tgi ?... Répondre

Corruption de mineur et majorité sexuelle Posée par AnisM25, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1281 vues J'ai une question. en france, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. donc, un mineur qui a 15 ans ou plus est libre de faire ce qu'il veut sexuellement parlant. mais alors, pourquoi si un adulte entretient des échanges... Répondre

Juge d aplication des peines Posée par jean13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Mon epouse a eu un oqtf et une defense de territoire pendant deux ans ( il reste un an ) elle a recu a notre domicile une convocation au juge d aplication des peines , elle ne pourras pas ce presenté car elle se trouve au maroc. j... Répondre

Convocation pour vol a l etalage Posée par pat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Je suis passée en caisse, dépose mes articles mais au moment de payer j ai demandé a la caissière si je pouvait insérer ma cb pour regler. a plusieurs reprise j ai du renouveler ma demande exaspérée et tres douloureuse (fracture de... Répondre

Porte d'entrée ne se ferme pas a clet Posée par gigiv971@gmail.com, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet qui doit prendre la réparation en charge, sachant que le bailleur avait fait installer une porte blindée... Répondre

Demande de droit de visite Posée par Laura, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Le père de ma fille est incarcéré et condamné il veux que je vienne le voir avec sa fille et j'aurais voulu savoir s'il fallait que je fasse juste une demande de droit de visite que pour moi ou aussi pour ma fille qui a... Répondre

Vol de porte-feuille oublié Posée par Allan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues En allant manger dehors, j'ai laissé mon portefeuille sur le comptoir. j'ai remarqué quand j'allais partir que je l'avais oublié. en allant avec la gérante regarder les images de videosurveillance, on a pu... Répondre

Port du bracelet électronique durant ma période de mise à l'épreuve Posée par Mandrake85, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Voilà , j'ai 6 mois ferme que j'effectue sous bracelet électronique et en même temps j'ai eut 2 ans de sursis mise à lépreuve . ma mise à l'épreuve a commencer en mai 2018 avec rdv mensuel avec le spip et doit... Répondre

Comment trouver l’identité de mon avocat Posée par AzeleAzele, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2031 vues Excusez-moi d’avance pour cette perte de temps. il y’a bientôt 10 ans j’ai eu un jugement ( à 8ans) où j’ai gagné une certaine somme. Âgé aujourd’hui de 18 ans j’aimerais la récupérer mais pour cela, j’ai besoin de papiers que doit... Répondre

Délai demande de permis de visite Posée par Élise, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1613 vues J’ai effectué une demande de visite pour mon fils , cela fait 2semaines que je n’es toujours pas réponse. est-ce normal ?... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Younza, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré depuis un mois et demi , je l’ai accusé à tort de m’avoir frappé , il a été condamné à 10 mois de prison et a fait appel . il doit passer en jugement début juillet , j’ai écrit plusieurs... Répondre

Stage citoyenneté Posée par Ines, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Jetais convoqué à un stage de citoyenneté pour violence , mon casier est vierge et je n'ai jamais eu un soucis avec la justice . je vous explique la situation , mon pere a eu un accident de voiture et s est donc retrouvé dans... Répondre

Composition pénale Posée par marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1161 vues J'ai, été comdamnée à payer une amende de 300 euros par la commission pénale acceptée par le tribunal. rien n'a été mentionné pour la victime "victime que j'ai traitée de lesbienne salope pute menteuse et voleuse" sur facebook en... Répondre

Retirer ma plainte Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues J'ai écrit au procureur général du tribunal de grande instance de bobigny afin d'exprimer mon souhait de retirer ma plainte contre mon ex compagnon . la plainte était pour viol . il a été différé a frens en détention... Répondre

Incompetence de l avocat Posée par ilyes, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Je viens de me faire débouter par le juge. la raison est qu'il manque des pièces constituants des preuves. mon avocat n'a pas remis au dossier les éléments qui auraient pu faire basculer le jugement en ma faveur. je... Répondre

Jap elle demande révocation car j' ai payer hors délais besoin répondez moi svp Posée par Christo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Je suis passée devant la jap le 21 mars dernier et jattend le délibéré le 16 avril , la proc demande révocation du sme car j' ai payer les parti civil hors délais ( le sme était terminé ) j' ai respecté toute les autre... Répondre

Tig non faite surci en 2 mois ferme convocation police que va t il se passer apr Posée par Yohan123, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Je n ai pas effectué mes tig suite a un travail.au meme moment jai demenager et pas recu les convocations . je suis convoqué a la police il me demande de rapporter mes contrats de travail et bultins de salaire pour preuve de... Répondre

En rapport avec le faux... Posée par Pando, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Une de mes amies s'est mise dans l'illégalité en établissant des faux documents pour aider un ami et la situation de cette personne se complique car c'est une personne peu fiable. j'ai peur pour mon amie et je... Répondre

Reports de dossier Posée par Tito, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Je souhaiterais savoir jusqu'à combien de reports que je peux effectuer pour une à faire de violence à gravées ? j'aimerais savoir également la parties adversaire à telle un droits pour clôturé le dossier si oui... Répondre

Frais d'huissier Posée par franky, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Un huissier me facture ces frais plus les frais de ces confrères pour la même affaire est ce normal... Répondre

Fausse plainte Posée par Sopgia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Je suus une femme qui set porté des coups de couteau sur le bras be uis parti au commissariat pour porter plainte contre x mais apres jai dit que je me ke suis fait toute seul .qu,est ce que je risque au maximum. cordialement merci... Répondre

Convocation gendarmerie Posée par kb, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Mon fils a reçu la visite de gendarme pour une convocation demain sans aucune explication il a appelé le gendarme qui doit l'auditionner mais ce dernier a refusé de lui dire quoi que ce soit l'informant seulement que... Répondre

Prescription contravention. Posée par Cg77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Cher maître, je me pose certaines questions liées à la prescription d'une contravention. selon l'article 9 du code de procédure penale, l'action publique est prescrite par une année révolue à compter du jour de... Répondre

Convocation devant le jap Posée par Jean 13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Mon epouse a eu un oqtf et une defense de territoire pendant deux ans ( il reste un an ) elle a recu a notre domicile une convocation au juge d aplication des peines , elle ne pourras pas ce presenté car elle se trouve au maroc. j... Répondre

Condamnation Posée par david, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues J'ai reçu à mon domicile une peine de 3 mois délictuel pour conduite sans sursis sans permis et récidiviste. je ne suis pas présenté à l’audience et j'ai 10 jours pour faire appel , que dois-je vraiment faire? merci de... Répondre

Condamnation Posée par david, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1219 vues J'ai reçu une condamnation de 3 mois délictuel ferme aujourd'hui le 09/05/2019 pour faute de conduire avec un permis annulé et récidiviste. je ne me suis pas non plus présenté à l’audience du 21 mars 2019... Répondre

Liberation conditionnelle Posée par agag, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues J ai mon fils en prison sur paris.il seras en libertè conditonnelle au mois de septembre.c est pour savoir le prix d un avocat .cordialement... Répondre

Aucune decision 5 mois apres les requisitions du procureur Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues L instruction a ete close il y a 6 mois, les requisitions rendues il y a 5 mois, aucune nouvelles et ma consignation ne m est pas rendue (j etais partie civile) merci de me dire si cela est normal. bien à vous... Répondre

Urgent:mineur au moment des faits inculpé de tentative d'assassinat Posée par Raoul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Ma fille etait mineure (17 ans et 8 mois) au moment des faits. elle est inculpee de tentative d'assassinat, la victime n'est pas décédé. elle a ete incarceree en 2017. son proces est programme pour 2020 soit deux ans et 9... Répondre