Une question en droit pénal ?

Mon compagnon a débuter sa semi liberte fin septembre après plusieurs années d incarcération cela a été très dure car il était incarcérée en maison centrale dans le sud de la france et sa semi liberte a été effectuer dans le nord...

En arrêt en bord de marché pour récupérer mes fleurs, la police municipale prend une photo du véhicule dans lequel je suis assise alors que je ne peux pas sortir car j’utilise un fauteuil roulant, mon époux...

Mon conjoint à une promesse d'embauche. a combien de temp s'élève la réponse pour savoir si s'est accordé ou pas ?...

Quel est le rôle du ministère public dans un recours en révision ? le procureur (général) doit-il rendre obligatoirement un avis sur l'affaire ? si oui : oralement lors des audiences ou par écrit ? le juge civil, doit il attendre...

Une consignation a eu lieu pour ces frais mais le jugement n en fait pas mention. qu adviennent les montants versés (+1500 euros) ? au je droit à une restitution même partielle ? comment récupérer la somme quand l’avocat fait la...

Je vien a vous car je suis actuellement en mendat de dépôt, mon renouvellement était le 27juillet . le greffier et venu me fair signer mon renouvellement de 4mois. j'ai signer, une semaine apre il revien me fair signer mon...

En conflit avec mon bailleur qui ne veut pas rénover mon logement, je me suis tourné vers la caf pour demander de l'aide.j'ai réussi, non sans mal, à faire évaluer mon logement par la soliha. mon logement a été reconnu...

Mon fils a etait arrete pour non presentation de papier suite a sa il l on presenter devant un juge il y a un mois sa niece a porte pleinte contre lui le lendemain elle a retire sa pleint...

Il y a 9 mois avec des amis nous sommes parti dans une folli de tager des mur et un véhicule, une personne nous a dénoncé, j'aurais voulu savoir la peine encourue pour ce type de chose, merci pour vos réponses...

Cela va faire un an que le juge d'instruction à rendu une ordonnance de clôture. j'ai formulé une demande d'actes rejetée, formulé des observations avec copie au parquet qui ne s'est toujours pas positionné sur...

Quelle est la valeur d'un mail envoyé à un policier dans le cadre d'une enquête ? cordialement...

Mon mari et incarcérer depuis 4 mois la juge a prolongé son mandat depot on a fait une demande de confrontation ca était refuser depuis quel que jour et ce que c et normal...

Mon fiancée est en mandat de dépôt correctionnel depuis juillet hors de lyon, j'aimerais savoir combien de temps cela va durez surtout qu’on a un mariage a préparer,ces la première fois qu'il ce fait incarcérer son casier...

Déboute à deux fois en référé, sur une confusion des juges, nous déposons le dossier au juge du fond et attendons depuis des mois une délibération sur les actes, le titre?...

Je viens vous exposer mon problème. du moins , le problème de mon fils. mon fils majeur a été accusé à tord de viol sur mineur de moins de 15ans (l'enfant de sa copine). nous avons pris directement un avocat de la région. mon...

J’ai visité un appartement mardi dernier. j’ai dis à la propriétaire du bien que l’appartement m’intéressait. elle m’a donc demandé un chèque de caution de 600€ (le loyer étant de 500€ normalement). mais je n’ai rien signé avec...

La cada me confirme que mes 19 requêtes au ta n'ont fait l'objet d'une décisions publiées d'ester en justice , alors qu'elles ont d'ores et déja été défendues par un avocat mandaté par la commune...

Mon fils de 15ans c'est fait arrêté et fouillé à l'extérieur devant le lycée par 3 policières. il a été ramené au lycée et donc exclu pendant une semaine. puis cette dernière nous à fait signe un procès verbal mais une erreur sur son état...

Mon permis de visite a été suspendu pendant 8 mois car ils ont trouver du stupéfiant sur mon compagnon à la suite d’un des parloir (il me dis que c’est un autre détenu qui le lui a remis), c’était la première faute commise au...

Pourquoi le peu de la justice que j'ai vu , est sans doute le monde ou il y a le plus d'injustices? la france va-telle un jour moderniser ce système, recruter pour accéler les délais excessifs voire inhumains ou est ce le...

Je voudrais savoir le délais de réponse pour un jugement au civil. je vous résume mon affaire. en 2019, nous sommes passer mon mari et moi en cour d'assises pour le viol de nos enfants. l'auteur à été condamné à de la prison ferme...

Quelqu'un vivant en guadeloupe avec titre de séjour, et étant en liberté conditionnelle peut-il changer de département et venir en métropole?...

J'ai été pour un dépot de plainte dans un commissariat les deux policiers ont tout fait pour me dissuader et de faire une main courante et a dit a sa collègue ah son mari est venu pour une main courante qui a duré deux heures...

Mon mari est condamné d'une peine de 5 mois et 3 mois de sursis . il a des amendes aussi . comment je peux faire pour les payer. est ça que il faut qa j'attends qu il sort du prison ? ou bien il faut...

J'ai fait la demande de mon dossier penal aupres du batonnier, car mon avocat a refuser de me le donner apres le jugement, mais le batonnier m'informe qu'il ne peut pas me le remettre car il a remis le dossier à...

J’ai envoyé un détail de compte de loyer . pour ma part je suis en solde de positif. à mon propriétaire qui ne veut pas comprendre il me dit pour moi là c’est de la littérature cela ne m’intéresse pas. est-ce que le propriétaire...

Mon épouse a fait une demande d'éloignement pour violence contre elle j'ai dû quitter le domicile et finir de payer la maison je suis passé devant le juge pour 4 plaintes de violence envers elle mon epouse a été débouter...

J'ai fait une demande de parloir il a déjà 1 mois en arrière, j'ai reçu une lettre 2semaine après en me disant que cela été refusé par la juge d'instruction, est-ce que je refait une demande dès lundi ? où cela va...

Ma voiture a était accidenté, sorti de routes elle est rentrée dans un.jardin en détruisant la palissade d'une maison et compteur électrique de la rue. mon conjoint était à bord du véhicule a l'arrière endormi de ce...

J'ai été condamné cet après midi (c'est un peu le fouillis dans ma tête) à : 1 inscription fijais 1 an de sursis probatoire 5 ans de suivi socio judiciaire et interdiction d'entrer en contact avec des mineurs (pour...