Une question en droit pénal ?

J'ai été verbaliser pour non port du masque dans la rue en pleine air à asnières-sur-seine, alors que j'avais bel et bien mon masque au dessus de mon nez contrairement aux policiers m'ayant interpellé sachant que je...

Nous avons donnez notre préavis concernant notre logement. ce préavis prenait fin le 8 janvier 2019. ayant aucune nouvelle de la propriétaire pour le rendez vous pour l'état des lieux, nous avons contacté sa fille (seul numéro...

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Dans le cadre d'une inscription de faux j'ai déposé au greffe (art 306 cpc) avec un pouvoir établi par mon épouse qui ne pouvait se déplacer. le greffe fait une attestation à mme comme quoi elle était bien représentée.le juge du...

Est ce que si une étudiante étrangère ne valide pas son année et n’a pas de justificatif;elle aura son titre de séjour chez la préfecture pour une deuxième demande?...

Est ce que c'est légal qu'un chirurgien remet d'une part un devis non détaillé conformèment à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique en...

Le 31 janvier un policier venait de me demander mon titre de séjour pour une amende de ne pas porter le masque alors que j'ai eu mon masque sur mon visage. ce policier voulait me faire payer 135 € exprès alors que j'ai lui...

En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout...

Voilà, je suis avec une femme qui garde la fille , de sa propre fille de 2 ans, la maman de la petite, s en fou complètement, c'est sa mère qui la loge à sont domicile, mais le problème, c'est que c'est un...

Jai recu un jugement ou il et ecrit 2 mois d enprisonnement delictuel, a titre de peine principal avec sursis peut on me dire sa ve dire quoi svp...

Je suis actuellement en suivi socio-judiciaire. après 8 mois dans le même logement, la jap à fait une enquête de logement. elle estime que mon logement ne convient pas et veux m'obliger à déménager. au-delà du fait d'une...

Je n'ai pas ete assiste d'un avocat lorsqu'on m'a demande si j'acceptais d'etre juge im mediatemment. je n'ai pas beneficie d'un entretien avec mon avocat avant l'audience lors de la comparution lundi 5 novembre 2018 fin d'apres midi celle...

Le tribunal a statué en notre faveur (nous n'avions pas d'avocat) le 8 mars 2021en condamnant le pavilloneur de notre maison à remplacer dans un délais de 2 mois les volets de notre baie vitrée non conforme suite à erreur de côte...

Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale le 12 avril 2021 pour plusieurs des chèques impayés sans provisions, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce...

Je suis actuellement incarcéré en (menda depot ) en maison d’arret et le 13/08/2018 je suis passé au tribunal pour une affaire qui date de 1 an en arrière j’ai était déféré au tribunal avec les gendarmes et j’ai était condamné à...

Je touche ass mais je n'ai jamais déclaré à pôle emploi je travaille autant que vacation depuis février 2018jusqu'à maintenant je risque quoi ma plus grande somme de salaire est de 900e...

Mon ami est incarcéré suite à une évasion qu'il a commis alors qu'il était en centre de semi liberté. il était parti le week end et était revenu de lui même le lundi matin, pour ces faits il a été juger et a repris 6 mois...

Je n'ai pas fait mes tig car lors du jugement j'étais enceinte et avec le bébé je n'ai pas pu car j'allaite au sein ma fille. je suis allait voir ensuite la spip a une semaine de la fin du délai car je...

Ma fille de 13 ans vient de me faire part d attouchements subis à l age de 8 ans par une autre enfant âgé de 13 ans à l époque. cette enfant continue aussi de harceler ma fille. elle sont 2 à s en prendre souvent à ma fille (coup...

J’ai été placer en garde durant 24h après avoir été libéré ils ne m’ont pas rendu mon portable comment faire pour le récupérer rapidement...

La question concerne mon compagnon qui une interdiction de m'approcher par rapport à une violence conjugale avec une mise à l'épreuve de 2 ans et ceci depuis fin août 2018 3 jours après son jugement j'ai...

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J'ai mon frere de 17 ans qui a participer a des manifestation au lycee ils a pousser des poubelle devant la porte mais sans bruler sans detruire sans rien faire il a juste pousser il a etait convoque au tribunal pour mineur...

Je dois un montant de 700$ a une avocate carcerale!!...je ne suis pas admissible a l aide juridique donc en janvier dernier..j ai pris une entente de paiement a 100$ par mois suite a un " huissier " quelle m avais envoyer!!..j ai...

J'ai contacté deux avocats, sans succès pour assignation, cela a durer 18mois, j'ai envoyé un courrier au tgi procureur de la république, mon dossier est classé sans suite mon notaire a clôturé le dossier de succession en...

Moi ça fait 31 moins je suis prison j'attends toujours à date ou assis et la me raster 2moins fin de mondat le 11.10.2019 comment sa va passe mtn...

Je suis factrice et lors de ma tournée quotidienne un client m'a menacé de mort avec un trophée de foot en le brandissant vers moi plusieurs fois. un témoin a vu toute la scène. j'ai été en état de choc suite à celà et...

Mon mari est mandat correctionnel depyis bientôt 6 mois, lors du renouvellement devant le jld, l'avocat a transmis l'idée d'une demande de remise en liberte sous bracelet électronique dans une ville a 500km du lieu...

Je passe demain matin en débat contradictoire pour une peine delictuel qui ma étai donner en apel..... je voudrais savoir sa à pour quel but exactement ....et surtout si j ai besoin d'un avocat car si oui j ai couler.... car...

Une convocation tribunal qui n’est pas signé par la police judiciaire. est-il valable ?...