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Jugement tribunal en notre faveur
Sujet initié par Marina, il y a 3 ans - 1478 vues

Bonjour
Le tribunal a statué en notre faveur (nous n'avions pas d'avocat) le 8 mars 2021en condamnant le pavilloneur de notre maison à remplacer dans un délais de 2 mois les volets de notre baie vitrée non conforme suite à erreur de côte non conforme au descriptif contrat de construction (Trop courts). La condamnation précise que dans la mesure où les délais n'étaient pas respectés nous avions le choix de l'entreprise qui ferait les travaux aux frais du pavilloneur.Les délais ont été dépassés. Le pavilloneur s.est manifesté le 27 juillet pour un remplacement le 3 août 2021 nous n'avons pas accepté leur intervention car nous avions demandé des garanties quand à leur intervention
Sur .l.entreprise qui devait intervenir et le travail à effectuer puisque il manque les arrêtoirs sur le seuil de la baie et que les arretoirs au mur initialement posés sont décelés. Cela a été constaté par huissier et pour le retard ainsi que pour les malfaçons. Nous avons pris un avocat en juin 2021 à ce jour nous n'avons pu obtenir de réponse de la partie adverse et notre avocat visiblement ne semble pas pressé alors que ces problèmes ont étés dénoncés par nous auprès du pavilloneur depuis juillet 2020( nous avions sollicité une médiation à laquelle le pavilloneur ne s'est pas présenté )date de réception des travaux le montant de la réserve est bloqué en CARPA au nom de leur cabinet d.avocat comme convenu par le contrat de construction.Nous avons avancé les frais d'huissier qui doivent être pris en charge par la partie adverse condamnée également aux dépens. Comment sortir de cette impasse peut on faire intervenir une entreprise comme le dit le jugement et est-ce -que le pavilloneur paiera l'intervention d'autant qu'il a mauvaise réputation en cette matière. Merci de votre éclairage.
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