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Passage en cour d'appel Posée par Of course, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Un pyromane a incendié 12 véhicules en avril, dont le mien. il a été jugé en comparution immédiate. je m'étais constituée partie civile et avait réclamé des dommages et intérêts. il a fait appel de la décision. j'apprends... Répondre

2em convocation suite agression sans itt Posée par DUCATI21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Suite à une altercation ou j'ai simplement poussé la victime j'ai été convoqué pour un rappel à la loi. mais la victime demande une indemnisation car depuis l'agression ses deux traitements ont soit disant augmenté... Répondre

Récupération de permis de conduire apres suspension de 3 mois Posée par julie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Suite à ma convocation aux fins d enquête sociale, à ce jour le 9 juillet 2019, la personne, qui m'a reçu, m'a dit que je recevrais mes sanctions d ici 1 à 2 mois. mais il s avère que le 19 juillet, j'ai mon rendez... Répondre

Procet repoussé 3 fois Posée par Sosso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Mon fils a été attraper avec du cannabis il devait passer au tribunal en décembre 2018 ..il a été repoussé en juillet 2019 ....il a été encore repoussé une semaine plus tard et encore une semaine...cela veut dire quoi ? merci de m... Répondre

Reconnaissance de rp allemandes lors d'un transfèrement Posée par harmonisation européenne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Suite à une procédure de transfèrement pour exécution en france d'une peine prononcée en allemagne, mon compagnon à eu la surprise de voir que à son arrivée en france, la remise de 1/3 de peine (indiqué dans les formulaires... Répondre

Demande d'aménagement hors débat Posée par HelZoune, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Mon mari est actuellement incarcéré depuis le 26 mars 2019. sa sortie est prévu le 5 avril 2020. cependant, il a déposé une demande d'aménagement de peine le 14 mai. celle ci ne sera examinée que le 28 novembre en débat... Répondre

Retroactivité Posée par zak, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Combien d'année en arrière pole emploi peuvent ils vous réclamez des sommes trop perçus suite à une non déclaration de salaire ? j'avais entendu que passé 5 années ils y avait prescription ? merci pour votre réponse... Répondre

Condamnation avec mise à l'épreuve Posée par F.B, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Un de mes employés a été condamné à 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans suite à conduite en état d'ivresse avec récidive, permis de conduire annulé a partir de quand peut-il se représenter pour repasser son... Répondre

Mon frère a était condanee a 1 ans alors que ce n’est pa lui Posée par Imene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Mon frère a était condamnée à 1 ans de prison ferme pour vol d’une personne âgée qui et notre voisine elle la désigne comme son agresseur alor que ce n’était pas lui après cela elle et venu nous voir en nous disant que ce n’était... Répondre

Penal Posée par Sesedu 69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Mon mari et incarcérer depuis 4 mois la juge a prolongé son mandat depot on a fait une demande de confrontation ca était refuser depuis quel que jour et ce que c et normal... Répondre

Faire croire que l on est célèbre en s inventant un personnage Posée par Fauxact, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Est ce que le fait de se faire passer pour un comédiens de faire croire pour s amusé que l on va pouvoir faire rentre un groupe en bacstage ou a des soirée privé et au dernier moment annulé en prétextant perte carton la... Répondre

Combien de temps pour avoir une réponse de la juge pour demande de bracelet élec Posée par Oceane8989, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Mon copain est incarcéré il passe devant la juge le 6 août 2019 pour une demande de bracelet électronique combien de temps la juge a pour donner réponse ?... Répondre

Plainte Posée par Ludivine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Mon ex à porter plainte contre moi il y a 7 mois pour un vol de téléphone portable je ai était entendu par la police je ne ai toujours pas de nouvelles le policier devait envoyer mon audition au parquet est-ce normal que je ne ai... Répondre

Plainte Posée par Ludivine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Mon ex à porter plainte contre moi il y a 7 mois pour un vol de téléphone portable je ai était entendu par la police je ne ai toujours pas de nouvelles le policier devait envoyer mon audition au parquet est-ce normal que je ne ai... Répondre

Plainte Posée par Ludivine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Mon ex à porter plainte contre moi il y a 7 mois pour un vol de téléphone portable je ai était entendu par la police je ne ai toujours pas de nouvelles le policier devait envoyer mon audition au parquet est-ce normal que... Répondre

My wife's chomage fraud. Posée par Steve, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1085 vues My wife purchased a restaurant and renovated it,ran it for 30 months then rented it out.the restaurant is in her name.3 months in to the project she made a claim for chomarge,witch she received approx 5800.00 euros per month for three... Répondre

Retrait dune plainte Posée par bea, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Javais fait une plainte contre x pour un cheque car je ne savais pas ou il etait ou si cetait mon proprio qui me lavait encaisser donc apres avoir etait a ma banque jai constater que cetait bien mon proprietaire donc je suis allez retournee... Répondre

Sanctions judiciaires Posée par Klekle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Mon fils va être convoqué au commissariat pour violences en réunion entraînant un vol il était avec 4 autres amis le vélo a été restitué avant le dépôt de plainte et il n'a pas agressé le jeune homme en question il a déjà eu un... Répondre

Renouvellement mandat dépôt Posée par Fjgk, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1145 vues Mon homme est incarcérer depuis le 13decembre 2018 cela fait 8mois bientôt il a reçu une convocation pour renouvelé son mandat dépôt le 5aout qu’elle est le délais pour je la juge donne sa décision merci... Répondre

Désaisissement d'avocat Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Un avocat peut-il se désaisir de deux dossiers d'un client alors que la date d'audience a été fixée ? - l'une est une affaire sur intérêts civils dont le renvoi est en novembre - l'autre est un contentieux civil... Répondre

Puis je écrire au juge d’application des peines ? Posée par Nono92, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Je suis passer en débat contradictoire devant le juge d’application des peines ce jour là j’étais souffrant et je n’ai pas apprécier la manière dont je me suis exprimer le jap a mis le délibérer dans 2 semaine je souhaiterais... Répondre

Prélèvement adn...... abusif? Posée par unhommerévolté, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Lors d'une manifestation de gilet jaunes j'ai été arrêté et placé en garde à vue pour avoir jeté des canettes en alu sur les crs, pendant la garde à vue on m'a fait les photos habituelles plus un relevé adn car un... Répondre

Convocation tribulan de police Posée par jeanne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues J'ai été jugé et exempté de peine lors d'un jugement au tribunal de police lors de l'audience le juge appelle les noms un à un dont celui de mon frère (absent lors de l'audience) en tant que témoin. le juge me demande pourquoi il... Répondre

Délai de transfert en centre de détention après condamnation Posée par Yves, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Je suis visiteur de prison et rencontre à ce titre une personne détenue en maison d'arrêt qui a été condamnée définitivement en septembre 2017 . libération prévue en 2026 en incluant les crp. ayant plus de deux ans de reliquat... Répondre

Plainte retirée Posée par Guy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1439 vues G inventé une histoire au sujet de la disparition de ma carte bancaire pour prévenir de que j'ais porter plainte a la gendarmerie et de ne plus faire ce genre de chose car je soupçonne quelqu'un de ma famille mais sans preuve et je ne veut... Répondre

Récidive Posée par Martin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Je vous ecrit pour vous posez quelque question, je suis incarcérer depuis le 10.05.2019 dans le cadre d un mandat de dépôt pour traffic de stupefiant, au bout de 76 h de garde à vue on me signal que j ai etait condamner à 5 ans de... Répondre

Diverses interrogations Posée par Mere inquiete, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Notre fille frequente un jeune homme qui nous venons de l apprendre serait en attente de jugement pour viol.... il n aurait pas encore été jugé les faits remontants à 7 mois mais pour autant il est sous le coup d une mesure d... Répondre

Fijais Posée par marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Condamne pour corruption de mineur en 2011 a 6 mois avec sursis , puis-je demander un retrait de ce fichier... Répondre

Femme battue se défend au couteau Posée par Fifi@34, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Mon amie s'est défendu avec un couteau pendant que son mari était en train de la frapper. il la frappe régulièrement depuis des années et en présence des enfants. mais elle a été placée en garde à vue, puis passage devant le... Répondre

Abus de confiance et détournement d'argent Posée par alice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Je suis mariée et nous avons 3 enfants ensemble, je travaille et lui non.le 01 juillet 2019 mon époux m'annonce qu'il a fait un virement (sans indiquer la somme) de mon compte épargne (pel) il a la procuration vers notre... Répondre