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Demande de permis de visite Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Mon petit ami est incarcéré depuis 1 mois j'ai fais ma demande de permis de visite auprès du directeur de la prison. je viens de recevoir un courrier me demandant une enquête de moralité. a savoir que mon petit ami est... Répondre

Faux papiers Posée par Océane, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Comment est-il possible de vérifier des papiers d'identités ? la procédure à suivre. s"il vous plait... Répondre

Demande aide juridictionnelle Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1171 vues J'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle le 2 juillet pour faire appel contre un jugement de tgi de paris ( affaire contre l'agent judiciaire de l'État). mais le 17 juillet dernier, j'ai reçu la... Répondre

Remboursement d'interets civils suite a des violences conjuguales Posée par ChrisJour, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Le 20 mai 2016, mon ex compagnon a été condamné a des violences conjugales. de report en report, la décision pour les intérêts civils qu'il me doit a été prise le 16/08/2018 par le tribunal correctionnel de meaux. je n'en... Répondre

Anarque Posée par Lieutenant, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Chers citoyens utilisateurs d’internet, vous pouvez être confronté à des organisations, des sociétés ou des individus malveillants vous proposant par courrier, téléphone, ou tout autre moyen de communication des services adaptés, des prêts... Répondre

Combien en cour la personne ? Posée par Cocotte ?, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Si on est en possession de drogue comme le shit, la beuh ou encore la cocaïne et le cannabis ! qu?il en fume constamment et que cela le rend schizophrène combien la personne prendra t elle ? sera t?elle relâchée si il ne trouve aucune trace... Répondre

Partie civile Posée par peur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Je pose une plainte partie civile contre mon mari pour viol conjugal , mon avocate va transmettre directement au juge d instruction . comment son traité les victimes pendant l'enquête ? mon avocate m'a dit que cela allé... Répondre

Demande de libération conditionnelle Posée par Kensha, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Mon mari vient d’être condamné en appel à 2 ans de prison , il est incarcéré depuis le 22 mars 2019 et est passé en appel le 19 juin, la décision a été rendue aujourd’hui . je suis enceinte et je dois accoucher en septembre... Répondre

Regles en cas de perte d'un proces Posée par gaston69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1184 vues J'aimerais des renseignements sur les conséquences en cas de pertes de procès? parce que j'ai lu les condamnations en cas de pertes de procès et tout n'est pas très clair . je vais essayer de faire simple si 2 personnes portent... Répondre

Proc ureur de la république Posée par Claude, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Le procureur de la république de nice est il assermente de par sa fonction ? une simple information... Répondre

Carpa chèque en attente depuis 6 mois Posée par Geo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Ma mère de 90 ans a gagné son procès en abus de faiblesse. le cheque a été déposé à la carpa depuis février 2019. les frais avocat sont règles. l'avocate ne répond ni par tel ni par mail. ma mère se dit qu'elle va mourir... Répondre

Mode de paiement des dommages et interets Posée par mamy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues J'ai ete doit payer des dommages et interets à la victime. quel est le mode de paiement sur que cette personne ne pourra contestée... Répondre

Peux ton après une audition libre revenir sur des faits qui n ont pas été indiqu Posée par Cecile91, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Jai ete auditionné j etai en état de choque il y a des choses qui n ont pas été mis sur l audition et des choses qui ont été fausse puis revenir sur mon audition... Répondre

Retrait de plainte pour violence conjugale Posée par Eva blin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Je m’excuse de vous déranger met je suis complètement paniquer j’ai déposer plainte y’a 3 jours pour des violence conjugale à mon encontre de mon compagnon . je suis allez retirer ma plainte aujourd’hui car je n’arrive pas à vivre... Répondre

Éloignement Posée par Jac, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Mon épouse a fait une demande d'éloignement pour violence contre elle j'ai dû quitter le domicile et finir de payer la maison je suis passé devant le juge pour 4 plaintes de violence envers elle mon epouse a été débouter... Répondre

Quel type d'avocat?? criminel? imigration? Posée par surligneur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Ayant été condamné pour alcool au volant trois fois, v'la plus de 15-20 ans. mon patron désire m'envoyer faire une formation à milwaukee usa. dois-je absolument faire une demande de pardon? dois-je avoir un passeport?... Répondre

Plainte contre un avocat pour faute professionnelle Posée par zina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Je souhaiterais avoir un avocat pour me défendre au tgi contre un autre avocat pour faute professionnelle comment faire... Répondre

Conflit de voisinage - prescription à mon encontre Posée par Poppy67, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je me permets de vous solliciter sur ce forum pour avoir des réponses à plusieurs petites questions. j'ai reçu dernièrement une prescription à mon encontre suite à un conflit avec un voisin mitoyen à moi. j'ai donc eu une... Répondre

Quel recours, qu’est ce que j’encoure ? Posée par Quent19, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Pour être bref j’ai été convoquée au tribunal pour avoir cultivé du cannabis je devais passer en crpc reconnaissance de culpabilités, en période de grève donc sa a été reportée entre temps j’ai déménagé et envoyer ma nouvelle... Répondre

Fin de sursis et casier b2 Posée par Adenor, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1130 vues J'ai été condamné il y a bientôt 2 ans à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes et 6 avec sursis + mise à l'épreuve de 24 mois. les 6 mois fermes ont été aménagés en 150 h de tig (effectués) la mise à l'épreuve... Répondre

Refus permission de sortie Posée par Samsam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 7mars pour une révocation de sursis pour une durée de 21 mois. nous avons trouvé une association qui souhaite lui offrir une formation qui débuterai début octobre. toutefois il souhaite le... Répondre

Mise en cause art. 226-1 du code pénal Posée par chantaldu61, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé... Répondre

Refus du procureur de me laisser partir en vacances Posée par Paul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Je suis sorti de détention avec une surveillance par bracelet électronique. j'ai trouvé un cdd qui devrait se convertir en cdi auprès de l'organisme de la sécurité sociale (où je travaillais avant d'être incarcéré)... Répondre

Pouvoir exorbitant de la police municipale en cas de 73 du cpp. Posée par Carloso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues J'ai eu une discussion avec un responsable de la police municipale concernant leur code de déontologie. il y est noté, je cite : en cas de crime ou de délit flagrants, l’agent de police municipale doit en conduire l’auteur... Répondre

En tant victime peut avoir une autorisation parloi? Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Est ce que un avocat peut m' aider pour avoir une autorisation parloi?le directeur à refuser.meme pou mon bebe 2mois ils ont refuser.le père a pas pu reconnaître comme il est rentré en détention avant mon accouchement.est ce que quelqu'un... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Morais, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Mon compagnon est en détention provisoire depuis maintenant 3 ans, au début on avaient interdiction de rentrer en contact car nous sommes dans la même affaires. l'affaire a été transféré à marseille. et depuis mars 2019,je... Répondre

Sortie avant la fin de sa peine Posée par Chantal71, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Mon fils à ete incarcéré il devrait etre libere le 10.02.19 pourrait il sortir avant sous controle judiciaire et à qui le demander??? cordialement merci de votre réponse... Répondre

Violences conjugales Posée par Debby94, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1145 vues Mon ex mari est convoqué ce mois-ci pour violences sur ma personne et sur notre fils. mon avocat m'a dit qu'il avait été entendu plusieurs fois par les gendarmes. un an plus tard, donc ce mois-ci, il est convoqué par la... Répondre

Fautes. Posée par Jean laurent singer, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Mon avocat n'a pas assumer son travail. pris mon argent, berné, c'est désisté, ne m'a pas prévenu d une audience, et j'ai perdu 2600 euros. il m'a détruis ma vie. merci de me donner un conseil sérieux. j ai... Répondre

Inexécution d'un stage de citoyenneté Posée par M, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1254 vues J'aimerais savoir si on n'effectue pas sont stage de citoyenneté pendant des mois qu'on néglige les relance de ce stage la police peut elle venir directement jusqu'à chez vous pour vous prévenir ou est-ce... Répondre