Une question en droit pénal ?

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stupéfiant du 26 setptembre 2023 au 27 mars 2024, je n’ai pas pu faire mes démarche avant jetait incarcérer je suis sorti le 25 avril à ma sorti j’ai fait tous les...

J'ai reçu un avis d'audience à victime, hors je n'ai déposé aucune plainte le procureur a décidé de poursuivre mon conjoint quand même, comment faire si je ne souhaite pas comparaître contre lui au contraire je...

Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles...

Voila l'expose de ce litige les faits // deux contrats en 2001 et 2002 • un notarié (deux crédit 801/802) rédigé par le notaire avec la seule intervention du crca (sachant qu’un acte notarial est au sommet de la hiérarchie...

J'ai un problème avec une personne avec qui mon conjoint a eu des soucis il y a plus d'un an. ils se sont battu suite à certains soucis entre eux sauf qu'après cela cette personne venait régulièrement à mon travail...

J’ai commis un délit qui implique vol et recel de vol je me suis fais arnaqué en achetant un téléphone bloqué et déclaré volé ( je ne savais pas qu’il était volé ) et pour me faire justice j’ai décidé d’arnaquer une vendeuse en lui...

En novembre 2017 j'ai été attaqué par une entreprise allemande devant un tribunal allemand . j' avais déménagé en septembre 2017 mais mon nom n'a jamais été enlevé ni de la boite aux lettres ni de l'interphone...

Suite à avis de fin d'information du juge d'instruction et à saisine de la chambre d'instruction par la partie civile, lors de l'examen de cette saisine par la chambre de l'instruction de la cour...

Pourriez vous me renseigner après une clôture d'une instruction pour viol, combien de temps après la personne est juger !! bien cordialement...

Je voulais avoir plus de précisions par rapport aux peines encourues lorsqu'on a offert à autrui un cachet d'ecstasy en vue de sa consommation personnelle. en effet, en novembre dernier, je suis allé à une soirée techno avec une...

J'ai déjà était condamnée pour un fait de gifle que c'est son voisin de l'appartement d'à côté qui lui à giflée et que c'est moi qui à tout prie,j'ai refusais de payer des dommage et intérêts...

Je viens de recevoir mon jugement exécutoire par provision en recommandé est indiqué 4 mois d'emprisonnement. maintenant que dois je faire ? la gendarmerie va venir me chercher ? je dois me présenter ? j'ai fait appel...

J'aimerai savoir ce que j'encours concernant une affaire d'atteinte sexuelle. j'ai reçu ma convocation aujourd'hui et est particulièrement inquiet quant-à la suite de ceci. en effet, je me destine au métier...

En 2018, contrôle narcotest, qui s'avère positif. convoqué à la gendarmerie, on me dit que si je ne reçois rien sous 15 jours, c'est que je n'ai rien. en 2020, je reçois un courrier comme quoi j'ai un stage de...

Je voudrais reprendre une vie commune avec mon compagnon le petit souci c’est qu’il a été condamné à 24 mois ferme il a fait sa peine il sort prochainement avec une interdiction de trois ans de m’approcher je voudrais savoir...

Combien de fois un procureur peut il faire appel sur une decision...

Mon copain est en mandat dépôt depuis le 08/12/21. il a une confrontation prévu le 23/02/21. il est mise en examen pour les faits suivants: vol aggravé par 2 circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de...

Je veux que mon frère effectue un test adn tout comme moi il refuse. quels moyens de m'y forcer. merci...

J'ai été placer sous contrôle judiciaire en 2015 par une juge d'instruction. mon procès à eu lieu le 24 octobre 2018. j'ai été condamné et on m'indique que je vais être inscrit au fichier fijais alors que je...

Alors que je connais une instabilité dans ma question d'identité personnel en effet ma mère décédée est française alors que moi je suis né dans la capital alger et ayant des parents adoptifs d'où je revêt leur nom qu'est...

Mon ex conjoint a ete eloigner du domicile jusqu au jugement suite a une plainte pour violence physique et psychologique une fois le jugement passer j ai peur qu il soit autoriser a revenir quelle peut etre la...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. est ce que c’est inférieur ou supérieur à 6 mois ? par rappprt à l’aménagement. cordialement...

Suite à une décision de la chambre régionale des comptes, j'ai eu une amende de 1000 €. comment et à qui faire une demande de remise gracieuse ? s'il vous plait. en vous remerciant par avance pour votre pour vos réponses...

Je veux enlever la plainte que j’ai déposé vue que je suis en ceinte de mon conjoint et je ne veux pas qu’il et des et je suis mineur et lui majeur...

Quand on demande le relèvement d’un délai pour une privation des droits civiques civils et de famille on doit indiquer le délai qu’on souhaite voir appliquer ( 2 ans à la place de 4 ans ) ou pensez vous qu’il est préférable de...

Suite à ma question précédente si personne ne croit en mon innocence que risque je ?...

Je viens chercher de l aide svp urgent je travaillé mais je ne toucher rien du tout de pôle emploi tout les mois j fesais mon pointage en signalant que j ne travaillé pas j n étais pas inquiète vu que j n étais pas indemnisé mais...

J'ai était condamné en 2019, a effectuez des tig en peines principal et un stage à la citoyenneté en peine complémentaire. ayant depuis déménager à l'étranger, j'ai contactez le jap afin de transformez ma peine en...

Je souhaiterais avoir le rapport d'expertise qui montre la cause de l'incendie qui a eu lieu dans un logement et qui a touché le miens. mon bailleur me dit qu'il n'on pas trouvé la cause mais je ni crois pas...

Je voudrais retier ma plainte contre une personne qui a proces la semaine prochaine...