Une question en droit pénal ?

En 09/ 2013 mon mari en état d'ébriété n'a pas retirer son billet à socrate , alors qu'il l'avait payé; il a voulu montrer le justuficatif de la réservation sur son téléphone, l'agent sncf a refusé, il a...

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Mon compagnon a eu son procès le 03 décembre dernier. dans l’incapacité de se défendre ou de répondre à la moindre question car il avait avalé 1 plaquette et demie de somnifères… son avocat n’a pas avertit le juge. pourquoi ?...

Mes salutations à vous moi c'est mme marceline doire je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021,dans son jugement il a été notifier des délits mais aussi état d ivresse pour conduite. quand ses points vont lui être retirer sachant qu il lui reste 4 points sur son permis ?...

Suite à une agression avec coma, hospitalisation, séance kinésithérapie, orl (acouphène) et vertiges, otologie, scanner, irm, 45 jours itt et forte préjudice de vie. on m’explique que la civi ou la sarvi me payent jamais l’intégralité des...

Je viens de recevoir un e convocation au commissariat pour effectuer une peine de 8 mois de revocation 1 ans apres la fin de ma mise à epreuve...

Est ce que quelqu'un qui a été condamné pour viol sur mineur peut bénéficier de rps s il se comporte bien en prison ? quand je me renseigne dessus je tombe sur des sites où on nous dit que oui à condition que la personne...

Madame, monsieur , j'ai était violenter pour coups, et blessures par mon ex compagnon. il ma fallu plus de 10 ans pour trouver et avoir le courage de porter plainte. avec certificat, et avoir était examiné par un medecin...

J’ai été condamné à 18 mois ferme, le jap et le procureur m’ont accordée le bracelet, je suis en récidive légal. sur les documents il est stipulé que j’ai le droit à 4 mois et 12 jours de réduction de peine + 1 mois et 18 jours que...

J’ai acheter un téléphone en remise en main propre et payer en liquide mais il s’avere que le téléphone ne marche pas, est ce que je peux porter plainte ou cela n’aboutira pas? que puis-je faire?...

Lorsqu'un tribunal se dessaisi d'une affaire (pour compétences territoriales), comment se passe la transmission de l'affaire ? l'affaire est-elle d'abord enregistrée dans le nouveau parquet puis transmise...

En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour...

Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d...

J ai un gros soucis j ai déjà eu affaire avec la justice il y a un bon moment, j ai fais une autre connerie qui est, j ai trouvé au sol de mon taf des enveloppes chèques cadoc je les ai prix et utilisé mais prise de remort, j ai...

J'ai été accusé a tord de vol et je voudrais savoir comment riposter. pour faire simple: - on a refait une voiture ancienne avec un ami (la voiture était la sienne) et on a contacter un passionné pour refaire la boite de...

Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne...

Faux et usage de faux...

Comment fait on pour lever une main lever auprès du jap comment formuler la lettre quel sont les arguent à apporter pour qu’il statue favorable...

Je vous demande si le fait de ne pas ce faire protèger par la police nationale en cas de violence volontaire et que excuser moi d'employé ce mots mais au téléphone ce jour si en pleine samedi , j'avais l'impression...

J aimerais savoir quel detenu a droit au rps de 2 mois pour le coronavirus sachant que mon fils était présent pendant le confinement merci de votre réponse...

Je me permet de vous demandez un conseil, car je suis troublé par la situation qu’il m’est arrivé. le 15 janvier 2021, moi et mon compagnon sommes aller au supermarché géant, nous y allons deux fois par mois en général acheter des...

J'ai été victime d'une infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, j'ai assisté à la composition pénale il y a un an et nous avions convenu d'une indemnisation de 800 euros. seulement le...

Pas de document a la remise de ma voiture pour la casse ?...

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

Mon avocat m'a laisser tomber avant de passer en appel, il a encaissé 2000 euros pour me défendre, j'ai du me représenter seul, bien sûr j'ai perdu., est ce que je peux récuperer mon argent et comment dois-je...

Comment prouver que je n'est pas eu de retait de permis en 2018 mais en 2016 ?...

Mon amie termine son mandat de dépôt dans 2 jours , elle avait fait une demande de mise en liberté qui a été refusé aujourd'hui mais elle n'est pas passer devant la juge dés liberté et de la détention alors que son mandat...

Mon compagnon a été accusé d’outrage mais quand il fut en garde à vu on ne lui a remis aucun document et ils ont gardé sa pièce d’identité. est-ce normal?...

Mon fils de 19 ans était convoqué à gendarmerie concernant un possible vol dans un magasin. sans preuves la seule chose qu'ils avaient c'est une photo où il regarde la coque d'un portable dans la main et une autre où...