Une question en droit pénal ?

Mon fils contrôlé positif au canabis après un contrôle auto ,s’est vu retirer le permis 6 mois en peine complémentaire ,il passe devant le juge vendredi prochain ,il va avoir une amende et des points en moins sûrement ,il n a pas...

Suite à un procès gagné en ma faveur, monsieur le juge condamne, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante sera condamné aux dépens qui comprendront les frais de commandement de payer.au bout...

Je me permet de vous faire ce mail en date du 24 juin 2021, pour une interview suite à un procès en appel à limoges. j'ai une audience en appel le 30 juin 2021 à 09h30 à la cour d'appel. je vais donc vous expliquez du...

Voilà j’ai été condamné à 2 ans de mise à l’épreuve avec 3 obligations ne pas s’approcher de la victime ...de son lieu de travaille ..et de verser les fraies d’avocat ainsi les fraies de psychologue ! j’ ai payé tout les...

A mon grand regret je suis inscrit au fijais depuis 2005 , je vais au commissariat tous les 6 mois avec un justificatif de domicile , et je n ai jamais eu aucun problemes depuis .je souhaiterais en juillet 2019 , partir pour 15...

J'aimerais savoir si je peux autoriser mon conjoint a revenir vivre a la maison apres avoir eu une injonction d'éloignement jusqu au 21 janvier jour où il repasse en jugement?? j'ai écrit à la...

Suite à une plaidoirie aux cph, je souhaite engager une action contre l'avocat de la partie adverse qui se trouve être le bâtonnier. en effet celui ci durant la plaidoirie oral à inventer une histoire pour me nuire qui es...

Mon conjoint a été incarcéré le 15/06/20 pour violences conjugales sachant qu il était déjà sous contrôle judiciaire auparavant il a pris 9 mois ferme et 9 mois sursis.a sa sortie est ce que son contrôle judiciaire va reprendre?il...

J'ai reçu un avis du 7 décembre 2023 du trésor public me signifiant la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de...

J'ai porté plainte contre une personne sous curatelle qui a déclaré au moment du jugement être domiciliée chez un membre de sa famille à paris alors qu'elle loue un logement dans une autre ville. - a-t-elle le droit...

Je me suis faite agressée physiquement et verbalement en juin dernier . j'ai eu5 jours itt. depuis cette agression (juin 2020) , je suis suivie par un psychiatre, nombreuses séances de psychothérapie, et kiné . je viens...

J ai déposer une demande de divorce seule depuis 2014 je précise que je suis au rda donc mon avocate et payer par l état mais depuis a chaque fois qu il y a une mise en etat elle et renvoyer sans aucun motif que faire svp...

Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale le 12 avril 2021 pour des chèques impayés sans provisions, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce que je comprends tout a fais et...

Victime sur la voie publique coup blessures,je suis reconnu handicapé,et je suis en invalidité cat 2 jusqu'à la retraite,jai 54 ans;conclusion 3 jours itt.a savoir l' auteur des faits était sur son lieu de...

Le 16/11/2018, j'avais 79 ans, j'ai été arrêté par les gendarmes, embarqué dans leur fourgon sans la moindre précaution, interné en hôpital psy pour menaces de mort (sans la moindre preuve), où j'ai fait une crise cardiaque (5 jours en...

Je devais faire transporter ma moto d une région à une autre par un conssecionaire ou lui vendre. il voulais l acheter, pour me faire baisser le prix en laissant passer le temps il me menace de frais de...

Mon copain est en détention provisoire depuis 7 jours. la police n'a pas respecté la procédure et l'ont gardé 48h sans lui donner un avocat ,et sans lui expliquer ses droits au silence. il est accusé d'assassinat...

E...

Je me suis lancé dans la mise en application de cet article "annulation de perquisition" par le biais d'un avocat pénaliste. requête déposée le mi avril je reçois le retour de la part du jld ce jour indiquant que ma requête...

Ma question concerne l'article 78 du ccp, « l’officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation préalable du procureur de la république, les personnes qui n’ont pas répondu...

Ma fille mineur a été victime d'une atteinte sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise. l'auteur est également mineur. je me suis constituée partie civile et on me demande de chiffre les indemnités...

...

Après mon divorce aucune pension n a été demandée par le juge notre fille était en garde alternée d' un commun accord mon ex a décidé de me faire un procès et j ai été condamné a lui verse une somme de 16000 euros pour 4 ans...

Je me permets de solliciter vos compétences concernant un conflit d’intérêt ainsi qu’une prise illégale d’intérêt supposée. j’ai été salarié de 2005 à 2019 au sein d’une association œuvrant dans le milieu du handicap visuel...

Voilà je me suis rendu à ma convocation à tribunal pour trafic de stup consommation mais le commissariat n’a pas transmit le dossier au tribunal de grande instance ?les policier on procéder à un contrôle et d’une fouille de...

Mesdames messieurs les avocats je ne comprends pas le terme d'interdit, plus précisément est-ce que nous somes tous soumit à une interdiction lorsque le terme interdit est en évidence ou existe-t-il des execptions ? merci de...

Je suis assigné au tribunal pour délivrer un legs à titre particulier. j'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé de renonciation, délivré par le tribunal, à la partie adverse. mais, cet avocat ne...

J’ai été placé abusivement en garde à vue. on ne m’a pas lu mes droits et je suis sûr de ne pas avoir signé le document me notifiant de mes droits. on m’a directement mis en garde à vue et les policiers ont fouillé mes affaires et...

Peux t’on encore avoir des tig ou jour amende pour 6 mois ferme libre par le jap ?...

Dans le cadre d’une demande de fixation de la residence de mes enfants par le jaf, mon ex compagne a fait établir des attestations mensongères à des membres de sa famille. et m’accuse de faits de violence et de l’avoir contrainte à...