Prise illégale d'intérêt dans le milieu associatif
Bonjour,
Je me permets de solliciter vos compétences concernant un conflit d'intérêt ainsi qu'une prise illégale d'intérêt supposée.
J'ai été salarié de 2005 à 2019 au sein d'une association œuvrant dans le milieu du handicap visuel.
J'avais en charge un service qui réalisait :
Des études et aménagements de poste de travail,
Des formations en informatique adaptée,
Des sensibilisations à la déficience visuelle en entreprise,
Du conseil en accessibilité numérique.
L'épouse de mon Directeur a profité, en 2009, de l'arrivée du statu d'auto-entrepreneur pour créer son activité. De 2009 à 2017 elle vendait des prestations de sensibilisation à la déficience visuelle en entreprise.
Ses prestations étaient facturées 800€ la journée. On peut estimer raisonnablement, à raison de 2 ou 3 prestations vendue par mois durant 8 ans, que le préjudice, s'il y a, se situe entre 153600€ et 230400€.
Le Directeur avait également un rôle de représentation, (remises de chèques, conférences), évènements pour lesquels, il était régulièrement accompagné de son épouse.
Dans le cadre de ses fonctions, mon Directeur était en relation avec des membres de Club Service, Responsable et Dirigeant d'entreprises privées, élus locaux, députés et sénateurs.
Ses relations lui permettaient de faire la promotion des prestations de sensibilisation qu'il orientait vers son épouse plutôt qu'en direction de l'association.
Sur toute cette période, (2009 à 2017), la Présidente, (qui était également la cousine du Directeur), les membres du Bureau, les membres les plus actif du Conseil d'Administration ainsi que le Délégué du personnel connaissaient la situation. Aucun d'entre eux ne la dénoncée et encore moins agit pour qu'elle cesse.
Je suis le seul à avoir manifesté mon désaccord, ce qui m'a coûté mon emploi.
L'Association vivant essentiellement de la générosité de donateurs privés, (90 à 95%), son image irréprochable est indispensable. C'est probablement la raison pour laquelle la situation a été laissé en l'état.
Peut-on considérer :
Que le Directeur était en situation de conflit d'intérêt,
Qu'il en découlait une prise illégale d'intérêt.
Si oui, quels sont les recours ?
Salarié de 2005 à 2019, j'ai également été adhérent de 2002 à 2016 et donateur ponctuel.
Evidemment, je ne dispose pas de preuves irréfutables, (documents, courriels, facture, brochure) pour étayer mes déclarations. Seule une enquête avec perquisition permettrait de les obtenir.
Du coup ma question est simple : comment procéder.
Merci par avance de l'intérêt que vous porterez à ma question.
Cordialement
Je me permets de solliciter vos compétences concernant un conflit d'intérêt ainsi qu'une prise illégale d'intérêt supposée.
J'ai été salarié de 2005 à 2019 au sein d'une association œuvrant dans le milieu du handicap visuel.
J'avais en charge un service qui réalisait :
Des études et aménagements de poste de travail,
Des formations en informatique adaptée,
Des sensibilisations à la déficience visuelle en entreprise,
Du conseil en accessibilité numérique.
L'épouse de mon Directeur a profité, en 2009, de l'arrivée du statu d'auto-entrepreneur pour créer son activité. De 2009 à 2017 elle vendait des prestations de sensibilisation à la déficience visuelle en entreprise.
Ses prestations étaient facturées 800€ la journée. On peut estimer raisonnablement, à raison de 2 ou 3 prestations vendue par mois durant 8 ans, que le préjudice, s'il y a, se situe entre 153600€ et 230400€.
Le Directeur avait également un rôle de représentation, (remises de chèques, conférences), évènements pour lesquels, il était régulièrement accompagné de son épouse.
Dans le cadre de ses fonctions, mon Directeur était en relation avec des membres de Club Service, Responsable et Dirigeant d'entreprises privées, élus locaux, députés et sénateurs.
Ses relations lui permettaient de faire la promotion des prestations de sensibilisation qu'il orientait vers son épouse plutôt qu'en direction de l'association.
Sur toute cette période, (2009 à 2017), la Présidente, (qui était également la cousine du Directeur), les membres du Bureau, les membres les plus actif du Conseil d'Administration ainsi que le Délégué du personnel connaissaient la situation. Aucun d'entre eux ne la dénoncée et encore moins agit pour qu'elle cesse.
Je suis le seul à avoir manifesté mon désaccord, ce qui m'a coûté mon emploi.
L'Association vivant essentiellement de la générosité de donateurs privés, (90 à 95%), son image irréprochable est indispensable. C'est probablement la raison pour laquelle la situation a été laissé en l'état.
Peut-on considérer :
Que le Directeur était en situation de conflit d'intérêt,
Qu'il en découlait une prise illégale d'intérêt.
Si oui, quels sont les recours ?
Salarié de 2005 à 2019, j'ai également été adhérent de 2002 à 2016 et donateur ponctuel.
Evidemment, je ne dispose pas de preuves irréfutables, (documents, courriels, facture, brochure) pour étayer mes déclarations. Seule une enquête avec perquisition permettrait de les obtenir.
Du coup ma question est simple : comment procéder.
Merci par avance de l'intérêt que vous porterez à ma question.
Cordialement
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