Une question en droit pénal ?

Mon père est en procédure pour abus de biens sociaux par l'acheteur de sa société commerciale dont il était le président et qui a déposé le bilan. les 3 ans précédents la vente de la société, je gérais comptablement et...

Je voudrais en savoir plus sur un courrier reçu de la préfecture qui m'a bloquer mon passeport voici le ou les motifs exact du courrier. je vous informe que l'instruction de votre demande a permis de constater que le...

Falsification de chèquessi la personne en retirant sa plaie elle aurait eu des conséquences...

Mon fils de 17 ans est convoqué a la gendarmerie pour une enquête sur un de ces anciens amis qui d après le gendarme est un dealer et il cherche à avoir plus d'information . mon fils , il y a 1 an et demi par texto chercher à ce faire...

Mon fils de 17 ans est convoqué a la gendarmerie pour une enquête sur un de ces anciens amis qui d après le gendarme est un dealer et il cherche à avoir plus d'information . mon fils , il y a 1 an et demi par texto chercher à...

Peut on dans le cadre d une enquete pour vol proceder à une perquisition chez une personne beneficiant de l immunité familiale ? peut on demander lors d une audition devant le juge d instruction, la restitution des objets recupéré...

J’aimerai un renseignement sur un courrier que mon frère a reçu il a était condamné à une peine de prison avec mise à l’épreuve le mois de janvier 2019 pouvez vous m’éclairez s’il vous plaît?...

Quand j avais 17 ans je me suis bagarrer avec une surveillante au lycée elle a porté plainte et je savais pas en 2019 on m a appris que j avais 4mois de prison alors qu on ma jamais appeler pour aller au tribunal j ai fait appel...

Suite à une erreur sur mon nom de famille sur une carte grise, une contravention et une condamnation pénale me sont adressés avec toujours cette même erreur. l'erreur concerne l’absence d'une consonne cerueira au lieu de...

Mon ex compagnon a été placé en détention provisoire suite à des faits de violences sur moi-même. ( viols, harcèlement avec + de 8 jours itt. violence avec plus de 8 jours d itt et violation de domicile). jai déposé plainte et le...

J’ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de 2 ans . ma mise à l’épreuve arrive à son terme et je suis convoqué par le jap pour un débat contradictoire dans l’éventuelle de la révocation totale ou...

Ma b famille à fait passer de la viande et se sont fait attraper sachant que leur fils attend 1 aménagement e peine cela peu t il lui fairefaute en attente d 1 reponse merci en plus il n a rien signer au parloir le jour ou il ses fait lève...

Il y a environ 2 semaines, j'ai été interpellé alors que j'étais à pied près de mon véhicule, après contrôle des papiers les gendarmes m'ont demandé si je fumais du cannabis, j'ai répondu oui et ma dernière...

J'ai appris il y a peu que j'avais été condamné par défaut en 1985 à 6 mois ferme une opposition a été formée à l'époque. etant partie travailler à l'étranger en 1983 je suis revenue en 2010 et c'est par...

Nous avons été condamné aux dépens à partir du 01 janvier 2019. mais nous avons pas reçu le montant. le montant des dépens est d'environ combien ?...

En 2017 au moid decembre j etais victime d une arnaque sur internet j ai contacté une dame au telephone qui m a dit si on place 5000euros on aura vite fait 1600 euro dd benefice donc j ai effectué le virement a cette dame sur une...

Etant fortement endetté par le jeu, mon conjoint a emprunté plus de 30 000 euros à mes parents, qu'il n'a jamais utilisé pour rembourser ses dettes (il a acheté une voiture), et leur a redemandé récemment une forte somme...

S je voudrais savoir se que je risque pour être complice d’un incendie volontaire d’une maison mais il n’y avait personne dedans et aussi d’avoir brûlé une voiture j’ai 22 ans je travail et je voulais savoir si je pourrais...

Je passe au tribunal en mars. cependant mon avocat n’a toujours pas reçu le procès verbal.j’aimerai savoir quels sont les délais obligatoires pour nous transmettre le procès verbal et si il sont en retard quel recours je peux avoir...

Je me permet de vous écrire ici car je suis perdue. la semaine prochaine aura lieu le rdv devant la juge pour la remise en libertés de mon copain. ils nous ont demander une promesse d’embauche et un hébergement. pour l’hébergement...

Je voulais savoir si un huissier pouvait faire une saisie attribution alors qu'un premier paiement avait été fait et un échéancier mis en place. quand je les ai contacté ils m'ont dit que c'était une erreur et...

Si on ne signe pas le pv de fin de garde a vue ainsi que du deroulement de la gav , cela peut il etre une cause de nullité ? merci...

J’ai fait une bêtise j’ai utiliser la carte d’identité d’une personne . j’ai été convoquer à la maison de juste et du droi . et j’ai eu en peine une amande de 100€ . et je doi donner le 2 mars un chèque de 200€ pour un stage de 3...

Suite à une violence conjugale, j'ai déposé une plainte. mon mari a été jugé le 26 décembre 2019 /10 mois sursis avec 2 ans mise à l'épreuve avec interdiction de me contacter, résidence séparée et obligation de soin. je...

Un fils qui soustrait frauduleusement les biens de son père peut il être condamné pour vol ?...

Combien dure le délais d’effacement du fichier taj pour une mise en cause en1996 et outrage a agent en 2005 ou j'ai était condamner à payer une amende...

Mon ex conjoint s'est permis de falsifier mon courrier adressé à notre banque pour une pose de prêt. j'ai écrit ce courrier en demandant une pose de trois mois en toutes lettres et monsieur s'est permis de falsifier cette lettre en mettant...

Mon fils et passés au débat contradictoire pour pein aménagéport (port bracelet) l'avocat avait fait parvenir tout les documents pour ça demande ainsi qu'une promesse d'embauche au juge d'application de peine...

Je suis prochainement convoqué à mon prochain rendez vous auprés du spip de mon secteur et une semaine aprés devant le juge d'application des peines j'ai été condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis avec mise à...

J'étais partie civile, un non-lieu a été confirmé par une cour d'appel, je reçois l'arrêt un mois et demi après la décision et au bas il est noté que je devrai m'acquitter d'un droit fixe de procédure sans...