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Sursis Posée par fortin1616, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues J'ai eu une peine de 2mois de sursis. je voulais savoir si une amende pour exces de vitesse pouvais appliquer la peine par exemple ?... Répondre

Comment obtenir mes droits Posée par Sauvage69, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Je me permets de venir vers vous en ce jour, car je suis inscrite au pole emploi depuis deux mois et il ne veule toujousr pas me débloquer mes droits . etant présidente d une entreprise sans aucun salaire . il me refuse mon pv d... Répondre

Comment faire aboutir ma plainte Posée par Kolocholor, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1292 vues J'ai porté plainte au commissariat contre deux personnes qui m'injurent sur les réseaux sociaux. je suis en situation d handicap et ces personnes se moquent de moi à chaque fois à travers des directs facebook . en plus de... Répondre

Sanction pénalee pour un insulte d'un professeur par un eleve Posée par Amina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Quelles sanction est possible pour un insulte d'un professeur par un eleve de collège (une insulte étant écrite sur une table au collège)?... Répondre

Non respect du jugement Posée par Alimiko, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Mon petit ami est passé devant le juge des affaire familiales et le juge as déclaré l'enfant en danger chez sa mère et nous as confié la garde pour 1ans nous avons laissé son enfant le temps de finir l'école nous avons... Répondre

Appel d'une ordonnance Posée par ben7777, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Je viens de recevoir l'ar d'une ordonnance de non lieu (vendredi 19) dans le cadre d'un harcèlement moral. depuis vendredi mon avocate (via la protection juridictionelle octroyé) ne répond ni au mail ni au téléphone... Répondre

Convocation pour notification ? que signifie ceci? Posée par nath2411, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Je suis assez inquiet là. il y'a plus d'un mois j'ai été entendu en audition libre suite à une plainte de mon ex pour harcélement.téléphonique les faits me paraissait vraiment légers, quelques appels en quelques... Répondre

Quels risques de me declarer avec mon ami crible de dettes et chomage bloque alo Posée par Fany, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Voici ma situation. je suis beneficiaire du rsa..mon ami est en instance d divorce,crible de dettes avec un dossier de surendettement en cours..il touche le chomage mais son compte bancaire est bloque..et il se retrouve sans... Répondre

Peut on faire transférer une audition libre dans une gendarmerie plus proche ? Posée par rouale, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu... Répondre

Article 700 a payer sous 8 jours Posée par NADINE, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1197 vues J ai perdu en r7f7r7 et ensuite en appel contre ma voisine qui m empeche de dormir depuis 5 ans avec sa pac placee sur son toit a 8m de toutes mes fen7tres .les 2 juges ont refus7 l expertise accoustique et condamn7e donc a lui verser l... Répondre

Usurpation d idendité Posée par micheil, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Y aurait il une facon de countourné la peine de l usurpation d identité sachant qu on tien un enregistrement vocal de l usurpateur ( l enregistrement consiste a pretendre etre l avocat de l usurpateur et l pretendre avoir un cheque... Répondre

Suspension de permis de conduire Posée par Cleo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues J'ai été arrêté hier pour excès de vitesse un contrôle stupéfiant et effectuer sa nouvelle positif en effet j'avais avoué avoir fumer sur un pétard la veille. par la suite la gendarmerie effectué une perquisition chez moi pour... Répondre

Usurpation de signature Posée par utopia, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1080 vues J'ai passé en août une commande de vêtements sur le site jd sports. ma mère règle la commande (environ 50e) puis on attend l'arrivée du colis. vers début septembre on apprend son arrivée prochaine (par le suivi par... Répondre

Abus de confiance ou cadeau ? Posée par blahicklada, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Lors de ma relation avec mon ex-concubin, celui-ci m'a offert un ordinateur et un téléphone dont je ne dispose pas les factures. notre séparation s'étant mal déroulée, il a récemment déposé une main courante contre moi... Répondre

Dégradation véhicule Posée par Carole2804, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1132 vues J'ai besoin d'un conseil une personne à portée plainte contre mon fils pour dégradation de voiture et a pris des photos de sa plaque d'immatriculation de sa moto qui était garée à coté de sa voiture.mon fils... Répondre

Vole a l'étalage avec dégradations Posée par Jonathon, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues C'est quoi le plafond des revenus pour avoir le droit à un avocat gratuit s'il vous plaît ?... Répondre

Vol à plusieurs reprises Posée par Lolabr9, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Il y’a une semaine j’ai étais à la gendarmerie pour vol à l’étalage de produit de cosmétique d’une valeur de 160€ . et ce n’est pas la première fois que je vole je me suis faite attraper pour vol à l’étalage je dois donc... Répondre

Un « attouchement sur le torse » est-il une agression sexuelle ? Posée par Claude Gracée, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1142 vues L'actrice adèle haenel a accusé le réalisateur christophe ruggia d'« attouchements » sur les « cuisses » et le « torse », et « baisers forcés dans le cou ». adèle haenel accuse par ailleurs christophe ruggia d'avoir... Répondre

Convocation civi Posée par AliceH151415, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Je me permets de vous écrire car je rencontre une confusion concernant la civi. j'ai assigné une personne en justice pour des faits de harcèlement et usurpation d'identité. cette personne fut condamnée et obligée à me... Répondre

Réponse de la chambre d instruction sur une prolongation du jld Posée par Sly, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues J'ai fait appel sur la prolongation d'une détention provisoire le 9 décembre j'ai comparu le 24 décembre ils m'ont délibéré le 26 décembre une semaine après je n'est toujours pas de réponse ya til in délai... Répondre

Mon conjoint incarcéré Posée par Fat, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Mon conjoint est en prison depuis le 14 octobre 2019 il a pris 13 mois moin les réductions de peine a faire est de 10 mois le 4 décembre l avocat a demandé le pse donc dans combien de temps va t il avoir un rdv merci de vos... Répondre

Révocation de peine Posée par Brenda, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Mon conjoint est en semi liberté pour une durée de 7 mois à luynes, suite à plusieurs retard dû à la grève des transports et de la gare il vient d?apprendre qu?il va monter en bâtiment et perdre sa semi liberté, il passe devant la juge... Répondre

Demande de parloir Posée par Mimi 0503, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1039 vues Je viens de me faire refusé mon permis de visite pour mon concubin motif victime alors qu'il n'y a eu aucune interdiction lors du jugement que dois je faire... Répondre

Demande de parloir Posée par Mimi 0503, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1026 vues Je viens de me faire refusé mon permis de visite pour le parloir avec mon concubin pour motif que je suis la victime il n'y a eu aucune interdiction de contact lors de son jugement que dois je faire pour l'obtenir. merci... Répondre

Rappel à la loi Posée par slovaquemayar, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1084 vues Peut on annuler un rappel à la loi si la date des faits est mauvaise ? merci... Répondre

Achat d'un véhicule volé et confisqué par la police Posée par Jean, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Le 26 juin 2019 j'ai acheté un véhicule à un particulier 3 jours après je me fait contrôler par la gendarmerie. le véhicule est saisi car volé 1 mois auparavant à la compagne du vendeur. je n'avais pas reçu la nouvelle... Répondre

Délai d'envoi copie de jugement Posée par Soleil555, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Mon mari est incarcere depuis le 8 novembre , il a passé 1 mois en détention provisoire et le 16 décembre il a été jugé définitivement. j'ai fait une demande de permis de visite pour le rencontrer en détention mais mon permis... Répondre

Refus de permis de visite à plusieurs reprise Posée par Soumaya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Mon mari à été condamné en appel et il 'est pourvu en cassation il est en détention provisoire,j'ai eu le permis de visite par la prison du jour au lendemain suspendu car son statut avait changer par rapport à ce pourvoi... Répondre

Mandat de dépôt criminel Posée par Juliette18, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Mon ami est incarcéré depuis 3 mois. il est en mandat de dépôt criminel pour 12 mois pour avoir participé à une bagarre qui a fait une victime grave dont il n’est pas la cause. il est incarcéré car mêlé à l’affaire de par sa... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Étoile2, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Mon compagnon est incarcérée depuis 2015 hors il a demander un aménagement de peine donc la remise en liberté qui a été refuser pour la 2 eme fois alors qu’il est libérable le motif pour lequel il ne veulent pas le libérer est... Répondre