Une question en droit pénal ?

J’ai été notifié d’un avis de css à victime pour des faits de violation de domicile et atteinte à la vie privée reprochées à l’auteur (qui a donc fait l’objet d’un rappel à la loi) je vous remercie de bien vouloir m’indiquer : 1...

Une amie a accusee son ex de harcelement, il a purger 110 jrs de prison et continue les fin de semaine.mais elle desire revenir avec lui car les 2 s aime toujours , il na eu aucune viollance ni voi de fait , il essayait de la revoir...

Voilà avec des amies on a volées dans un magasin, c’était notre premier vol à toutes les trois. avant de sortir du magasin le vigile nous arrête et nous demande de le suivre dans leur salle de pose, on about toute le vol et nous...

Lors d'une demande de bracelet electronique ,est ce qu'une enquête de gendarmerie est obligatoire à l'adresse demandé pour le bracelet electronique ?...

Mon mari etait en liberte conditionnelle, qui s est termine en aout. le jap n est pas satisfait des obligations dont mon mari devait remplir. malgré tous les efforts. procureur et spip sont défavorable a la révocation. nous avons fait...

2 gendarmes sont rentrés chez moi en me disant qu'il fallait que je rende l'argent que j'avais,volé. je vous raconte pas l'effet que cela fait ! je suis d'une santé fragile , (je peux fournir des...

Un automobiliste m'a accusé de lui avoir causé un dommage lors d'un stationnement. je le conteste et je le prouve. ma question: ce monsieur s'est rendu au commissariat de ma ville qui n'a pas pu enregistré sa...

Mon mari doit se présenter devant le tribunal pour un enlèvement d'une mineur. en fait, il a une copine de 16 ans. un jour quand sa copine a disputé avec sa mère, elle est parti de sa maison en appelant mon mari. et mon mari...

Est il possible de refuser un transfert de prison en étant détenu ? merci...

Mon compagnon a éte pris sur le fait d'un cambriolage le 5 juin et a eu une peine de 12 mois ferme en novembre il est sorti avec le bracelet mais la il vient de reprendre 18 mois ferme car il y a ses emprintes dans une maison...

J ai fraudé pôle emploi , j ai reconnu les faits j ai fait un courrier pour m excuser de la fraude et je peux rembourser une partie de ma dette mais je suis convoquée au commissariat pour être entendue . puis je éviter la garde à vue et la...

Courant mars 2016, j'ai prêtè ma voiture a un ami. cet ami a été arrêtè en possession de stupéfiant et ma voiture est restée sous scellées depuis son arrestation. je n'ai reçu aucun document mentionnant les faits...

Je me suis f contrôlé positif au cannabis j'étais en scooter je n'ai pas le permis juste le code qu'est ce que je risque...

Je suis l'objet d'un dépôt de plainte, sans fondement. dans quels délais, serais-je averti d'un classement sans suite ou d'une audition?...

Je voudrais savoir comment faire pour annuler la demande d éloignent que mon conjoint a eux contre moi et je voudrais savoir j ai fait une demande de parloir pour le voir et sa été refuse il me dit vu qu il a pas droit de rentre en...

J'aimerais savoir le délais pour que mon casier soit effacer. je vous explique j'ai été condamnée 1 fois en 2002 pour des faits criminels j'ai été condamnée a 13 ans et 8 mois peine que j'ai effectué puis en...

G inventé une histoire au sujet de la disparition de ma carte bancaire pour prévenir de que j'ais porter plainte a la gendarmerie et de ne plus faire ce genre de chose car je soupçonne quelqu'un de ma famille mais sans preuve et je ne veut...

Une question svp lorsqu’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, la durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois-même ???...

Suite à une condamnation de 8 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un animateur s'est vu interdire de travailler auprès des mineurs par le préfet, durant 6 mois en attendant de passer en commission...

On a tuée mon mari gratuitement il y a 5 ans aujourd’hui et j ai toujours pas eux les sommes qu on m’a estimé car le fond de garantie ne veux rien donné en sachant que j ai 4 enfants et mon avocat a fait appelle à la cour donc j...

Pour une demande mise en liberté d une personne au détention provisoire depuis 23 mois (au pénal) , les jld nous donner sa réponse plus tard dans combien du temps ? notre dossier été passé par la juge d intrusion au jld...

Je me nomme bruno, je vie en aveyron. 02 décembre 2016. la mere de notre fille l'as enlevé. le 04 aout 2017 j'ai enfin revu quelque heures le 16 janvier 2018 j'ai enfin pu la récupérer du vendredi sortie école...

Hier j'ai tenter de voler une paire de chaussure nike dans un magasin en l'enroulant dans ma veste. quand j'ete dans le magasin le vigile m'a surpris et a commencé a me disputé, il m'a enmener voir la...

Suite a une conduite sous alcool et stup, je suis inscrit au casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer la durée de cette inscription au casier s il vous plaît ?...

Si une personne a pris 1 an ferme mais qu’elle fait appel de cette décision , quand son jugement d’appel peut il avoir lieu ? merci d’avance de vos réponses...

Je reçois au minimum une vingtaine de messages d'insultes et de menaces de la part de ma mère. elle me dénigre dans ses messages et elle est en train de me pousser à bout psychologiquement. j'en reçois à tout moment : sur...

Mon fils handicapé psychique s'est laissé convaincre suite à un harcèlement de vendre son scooter pour 50€ (valeur 1200€) à 23h le 20 juin à un jeune homme accompagné d'une bande d'amis .celui ci a revendu dès...

Mon ami est actuellement en mandat de dépôt depuis 8mois. j’avais fait une demande de parloir étant mineur, adressé au juge, qui a été accepté avec pour condition de m’y rendre avec une personne majeur disposant elle aussi du...

Quels sont les démarches nécessaires pour demander une permission pour rapprochement familiale ?...

J'ai attaqué mon ancien employeur au prud'homme, il a perdu. le prudhomme ma donner gains de cause car le licenciement pour faute grave pour lequel il ma licencier ne justifié pas la faute grave ( en vue des pièces de son...