Une question en droit pénal ?

J’aimerai savoir si un détenue peu demande à que je ne voit pas les autres permis de visite ç cordialement...

Cet été j'ai été attrapé en train de fumer du cannabis et j'ai eu un rappel a la loi. il y a quelques jours j'ai malheureusement été contrôlé positif au thc au volant mais je ne possédais pas de cannabis sur moi...

Sur une pension de retraite de 1524€ quelle est la part possible d'un atd? si l'avis est supérieur à la somme possible à saisir, celui ci sera t-il rejeté dans sa totalité ou réglé partiellement? le même atd peut...

Je suis passée devant la jap le 21 mars dernier et jattend le délibéré le 16 avril , la proc demande révocation du sme car j' ai payer les parti civil hors délais ( le sme était terminé ) j' ai respecté toute les autre...

En 2016, le sous-préfet a accepté notre expulsion par la force publique, avec un enfant handicapé, de notre logement. la décision de la cour d’appel relative à l’expulsion a été rendue renoi après cassation et soumise à un nouveau...

Je viens vers vous car étant marié à une française+ père de deux enfants je suis actuellement sans papier passeport très abîmé+ sans titre de séjour j'ai reçu comme obligation du jap sous bracelet électronique de...

Le 22 octobre nous somes allé dans une usine abandonner sans forcer l'entrée et nous nous somme fait arreter par la gendarmerie étant majeur et ayant volé un sac a dos remplis de cuivre je vous demande se qu il pourais se...

Que risque une femme si elle émascule un homme ? - que ce soit son copain sans raison valable ou son copain qui la frappe ou son violeur...

Je devais assister à une convention mais je n'en aurai pas la possibilité. j'aurais voulu donner ou revendre au prix d'achat mon billet, mais je ne sais pas si c'est possible à cause de l'article 313-2-6...

Puis je porter plainte contre un individu qui, en 2016 était président d'une association mais qui a déposé le bilan depuis,a été condamné par le tribunal de proximité de blois pour une escroquerie dont j'ai fait...

J'ai ete acusee de complicite de vol en reunion des gens sont rentree ds une maison et on voles moi jatendais dehors sans savoir qui allais faire sa, ils sont reparti avec une voiture et des habits un chequier... je n'est...

J'ai plus de parloir de la prison avec mon homme car par téléphone il a fait des menaces (genre je vais le tuer si tu a quelqu'un) cest sa jalousie qui parle il ne pensait pas il regrette il été sous emprise de ses cachés...

Je vous écrit pour avoir les renseignements suivant : 1- l' affaire est la suivante : lors d'une rixe, (ou il y avait mon copain), un adolescent à été brûlé à la joue, et à reçu du plomb dans un œil et a donc perdu son...

J’ai besoin de votre aide. avec mon épouse nous avons acheté un véhicule à un particulier via le site leboncoin d’une valeurs de plus de 30k. tout était correct lors de l’achat (certificat de cession, carte grise, situation...

Le tgi de créteil me propose de me porter partie civile du fait que j'ai été victime d'une escroquerie suite à l'usurpation de mon identité puis ouverture de plusieurs comptes bancaire à mon nom. un an après, je...

Suite à un probléme avec pôle emploi, un huissier a été mandaté par celui-ci; en vous expliquant la chose rapidement j'étais en intérim jusqu'en novembre 2015 et avant de me faire embauché j'ai pris trois semaines de...

Je viens de tomber sur votre site qui est très utile et je vous en remercie. voilà mon concubin avec qui je ne vit plus pour violences conjugales psychologiques et menaces de mort. suite à mes dépôts de plaintes il a eu un contrôle...

Concerne une personne qui a été en détention provisoire pendant 30 jours . le procès a eu lieu il y’a très longtemps et la personne a payé une simple amende. la question est de savoir si cette détention est notée sur son...

Depuis quelques semaines je reçois des sms d'un huissier avec un n°de dosdier . mais je n'ai jamais reçu de courrier !!! et pourtant j'habite la même adresse depuis 11 ans !! est ce légal ? dois je telephoner ? il y...

Je voulais juste savoir quel est la période de sûreté d'une perpétuité incompressible. merci...

Mme, ma femme est moi nous sommes en conflit avec une sage femme, ma femme est très inquiète depuis notre altercation avec la sage-femme elle a peur qu'on lui enlève notre enfant, j'ai envoyé aujourd'hui un...

Je voudrais porter plainte et demander des dommages et intérêts à : mes parents, mes deux soeurs, et une de mes filles. ils ont envoyé des courriers à ma curatelle et à la juge des tutelles contenant des précisions sur ma vie...

J'aimerais bénéficier des services d'un avocat pour un effacement d'une mention sur le casier b2. cependant, je ne suis pas sûr que celle-ci soit toujours inscrite. c'est un délit routier (defaut de permis)...

Une instruction à été ouverte le 3 août. le 27 septzlbre le prévenu demande à comparaître face au juge (il est en détention provisoire). dans quel délai doit il etre convoqué face à la juge svp? si il n est pas convoqué dans les...

Je suis actuellement en procédure au niveau du jaf concernant ma fille de 20 mois, mon agresseur qui est aussi le père de ma fille, il m'a fait des menaces de mort et victimes de trois faits de coups et blessures...

J'ai un amis de 25 ans il a copé de 2 ans de prison donc 1 ans de ferme le 22/09/2020. au tribunal de nevers. il est en prison le 22/09/2020. donc il a des problemes de santé la en prison il aura manque d'alcool et produit de...

Ma fille 13 ans c'est fait agresser en septembre 2018 ,une enquête a été ouverte apres 4 heures d audition hors a ce jour rien à beaucoup bouger.la gendarmerie repousse a chaque fois l audition de ma fille pour l...

Je suis actuellement entrain d'effectuer une peine de presque 7 mois sous bracelet électroniques pour conduite sous alcool en multi récidive. ma peine doit se terminer le 20 mars 2019 , mais, au mois de décembre jai était...

Une personne sans domicile qui s'est inscrit à pôle emploi en mettant juste l'adresse de sa maman. il touche le revenu maximum comment le denoncer...

Mon ex a reçu une annulation de son titre de séjour avec un oqtf suite à mes signalement du mariage gris et une fausse plainte de violence conjugale, la préfecture m'a informé qu'elle a annulé son titre de séjour...