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Dml pas de reponse Posée par Mélanie g, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2366 vues L'avocat de mon conjoint saisie le juge d'instruction pour une dml fin avril qui lui a refuser et à transmis la demande au jdl, aujourd'hui soit 3 mois plus tard pas de réponse du jdl. l'avocat saisie la chambre... Répondre

Corruption de mineur Posée par Jack5, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant... Répondre

Partialité caf !? Posée par Multy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1702 vues En conflit avec mon bailleur qui ne veut pas rénover mon logement, je me suis tourné vers la caf pour demander de l'aide.j'ai réussi, non sans mal, à faire évaluer mon logement par la soliha. mon logement a été reconnu... Répondre

Dénonciation calomnieuse Posée par yves56000, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Un automobiliste m'a accusé de lui avoir causé un dommage lors d'un stationnement. je le conteste et je le prouve. ma question: ce monsieur s'est rendu au commissariat de ma ville qui n'a pas pu enregistré sa... Répondre

Rdv spip Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous ? et au bout de combien de temps après j’aurai rendez vous avec le... Répondre

Jap Posée par Tine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Comment avoir les coordonnées du jap qui suit ma condamnation urgent pour demande d une dérogation d interdiction de département pour menace verbale ex conjointe afin der voir mes enfants décision jaf de les voir où ils habitent c est a... Répondre

Renseignement pour un enploi Posée par Ness, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4353 vues J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... Répondre

Rendez-vous avec le spip Posée par Thib, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1970 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Quatre plaintes 2 sans réponse depuis le mois de décembre Posée par pascal8421, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1304 vues J'ai déposer quatre plaintes depuis le mois de décembre 2019 2 sont rester sans réponse, une le procureur ma fait dire qui ne poursuivrais pas sans même sans m'avoir entendu, et une il se juge incompétent pour ma plainte... Répondre

Demande de permis de visite transférée en cour d'appel Posée par Celine062, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Je me permets de poser ma question sur ce forum en espérant avoir une réponse. j'ai fais une demande de permis de visite mi mai avec tout les justificatifs nécessaire au traitement de ma demande. j'ai appelée une première fois le... Répondre

Renseignement pour rdv Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Amende parties civiles Posée par Ouysa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Mon conjoint a pris une amende de 25.000€ en cour d'assises donc à verser aux parties civiles y'a t-il un délai pour payer l'amende ?... Répondre

Dépot de plainte contre une professeur Posée par lala, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1756 vues J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Instruction Posée par Rema, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... Répondre

Sanction disciplinaires est date d'exécution de la sanction Posée par Mehdi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2276 vues S je suis détenue à la maison d arrêt de angers je suis victime d'un acharnement de la direction après avoir ecrie au droits des hommes et avoir reçu la visite d'un médiateur la direction de la maison d arrêt ma pris pour cible et... Répondre

Mon ami gagne marché public que j'exécute entièrement sans être payé Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché... Répondre

Aménagement de peine Posée par JS, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Peux t’on encore avoir des tig ou jour amende pour 6 mois ferme libre par le jap ?... Répondre

Urgent!!!! > Posée par Tesy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J’ai déposer une plainte en mai 2020 et quelque semaines après j’ai adresser un courrier au procureur de la république pour annuler ma plainte, je suis allée ce matin au tribunal le greffe m’a fait savoir que ma plainte n’avais pas... Répondre

Vole sur une personne âgés Posée par Delia, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Ma grand-mère qui a la maladie d'alzheimer se fait voler son argent depuis plusieurs années par un de ses petits-enfants, jai les preuves de différents paiement par cartes bleue et des retraits d'espèces graves àdes relevés de comptes... Répondre

Mandat de depot Posée par Ikrm76, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Mon copain est en mandat de depot depuis un peu plus d'un mois la police n'a pas de preuve concrete tant a son implication dans un trafic mais le soupçonne il poursuive leurs enquetes ma question est qu'il a un... Répondre

Délai après une commission de liberté sous contrainte Posée par Gwen, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2277 vues Combien de temps après l avis favorable a la libération sous condition la personne est elle libéré de prison... Répondre

Comment se font le prononcé dune peine d'inexécution de peine ? Posée par Nanoune, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Comment ce font le prononcé dune peine d'inexécution de pene ?... Répondre

Deni de justice et vice procedure Posée par Caro, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en... Répondre

Depot plainte Posée par Mauricio, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Maitre je voudrais savoir si la plainte déposé e soit choix disant contre moi que je trouve infondée farfelue a été prise en compte par le commissariat de rambouillet par la plaignante ou pas acceptée j'ai déposé moi même une... Répondre

Vice de procédure ? Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis mentionne que je suis mineure. or j’ai 22 ans révolus, je voulais savoir si cette erreur laissait prétendre à un vice de procédure..?... Répondre

Convocation suite à une bagarre Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Mon fils est convoqué suite à une bagarre qui a eu lieu il y a un an et demi à la sortie d'une discothèque. toute la soirée mon fils a été importuné par un jeune qui l'a insulté toute la soirée et qui lui a dit qu'il... Répondre

Injonction d'eloignement Posée par petit-lapin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1304 vues J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence... Répondre

Injonction d'eloignement Posée par petit-lapin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1329 vues J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence... Répondre

Recouvrement suite à jugement de cour d'appel Posée par SIVAKINE, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi... Répondre