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Audience violence conjugale reporté motif Posée par Faty, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1555 vues J ai porté plainte violence conjugale contre mon compagnon en fin de mois de mai ,2020, (il est alcoolique et à violente son ex femme avant, hôpital de marchés à décidé pour moi 5jrs itt, mon médecin traitant cause ma main... Répondre

Delai pour enquete de faisabilité aménagement de peine Posée par Lyvia86, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Mon mari est passé en cap mardi dernier la juge n avait pas le retour de l enquete de faisabilité elle a donc ajourné sa réponse a la prochaine cap. la spip m'a dit que ce serait ajourné le 18 août également si toujours pas de... Répondre

Agression avec arme par destination Posée par Francesco, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Lors d'une séance de sport dans un club de gym, j'ai perdu mon calme avec une personne qui ne portait pas le masque alors qu'il lui avait été répété à plusieurs reprises que celui-ci était obligatoire. après le... Répondre

Plainte pour abus de confiance et de faiblesse Posée par Clo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la... Répondre

Un avis sur un rdv Posée par Thib, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après... Répondre

Requête d'exclusion de bulletin n°2 Posée par Thierrou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Mon fils a effectué le 24/04/2020 une requête en exclusion de bulletin n°2. a ce jour le tribunal d'albi nous indique que le dossier a été enregistré le11 /06/2020,qu' il a été transféré dans un service tpacp de toulouse... Répondre

Premier rendez vous Posée par Thib, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après... Répondre

Erreur procès verbal de débat contradictoire Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1220 vues J’ai été placé sous contrôle judiciaire, je serai jugé devant le tribunal correctionnel le 31 août prochain pour des faits de violences mutuelles avec mon conjoint. sur le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis, le... Répondre

Une injonction thérapeutique reste t elle sur le b2 (10 ans après les faits)? Posée par Anto, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1301 vues J ai eu une injonction thérapeutique il y a plus de 10 ans . pensez vous qu elle est encore inscrite sur mon casier numéro 2 ? mon employeur sollicite le b2 et cela pourrait me mettre en difficulté... Répondre

Convocation a la gendarmerie pour escroquerie Posée par porsche 911, il y a 5 ans dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Je suis convoque pour être entendu sur un client chez qui j aurai escroqué gerant pendant 8 ans ; déposer le bilan 2014 et liquidation en 2016 . le client a était pose avec facture soldée , a ce jour il dépose plainte pour... Répondre

Relevé de condamnation Posée par Fendt, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Les dommages et intérêts dûs à la partie adverse figurent ils sur le relevé de condamnation pénale ? car sur ce celui que j ai reçu il n y a rien d indiqué en ce sens merci... Répondre

Convocation audition suite à plainte Posée par Patate76, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'ai reçu une convocation avec pour motif audition suite à plainte qu'est ce que cela veut dire? on à deposé plainte contre moi? ou suis je convoqué pour temoigner?... Répondre

Demande de parloir Posée par Marjorie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1648 vues J'ai fait une demande de parloir il a déjà 1 mois en arrière, j'ai reçu une lettre 2semaine après en me disant que cela été refusé par la juge d'instruction, est-ce que je refait une demande dès lundi ? où cela va... Répondre

Révocation de peine Posée par Fannnny, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Mon ami qui est incarcéré a vu sa date de sortie reculer de 2 ans "par hasard" en allant consulter ses remises de peine. il lui été dit que c'était dû a la révocation dune peine de sursis avec mise a l'épreuve. il... Répondre

Condamné en état de récidive, 4 mois et révocation 4 mois sursis Posée par Mumu03350, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 08/07 et a été condamné sur marseille, a 4 mois de ferme et révocation partiel de sursis 4 mois (initial 8 mois). j'aurais aimé savoir combien de temps, le tribunal a pour... Répondre

Plainte au procureur et citation directe Posée par Loick, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je viens de découvrir que la citation directe existe, j'ai déjà fait une plainte au procureur (envoyée il y a 1 mois). etant donné que je connais l'auteur et que j'ai toutes les preuves, la citation directe me... Répondre

Médiation pénale et fichier taj Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Une médiation pénale est-elle inscrite sur le fichier taj?... Répondre

Droit à l’accouchement Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Voilà mon conjoint aura le bracelet 6 mois le 5 août, je dois accoucher le 23 décembre aura t’il le droit d Être présent ? merci de votre réponse... Répondre

Racheter un casier judiciaire Posée par soilihi abasse, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Madame , monsieur comment faut-il faire pour racheter un casier judiciaire ou supprimer après 17 ans passer... Répondre

Compte rendu dune audience pénale (publique) Posée par Blanche, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1432 vues Suite à une condamnation de 8 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un animateur s'est vu interdire de travailler auprès des mineurs par le préfet, durant 6 mois en attendant de passer en commission... Répondre

Agressions sexuelles sur mineurs de 4 ans classée sans suite Posée par Alice, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1522 vues J'ai déposé plainte à la gendarmerie suite aux propos inquiétant de ma fille concernant son papa. il lui aurait fait des attouchements, mis son " zizi dans sa bouche " selon ses propos.elle en a également parler a ma maman et... Répondre

J’aimerai avoir un avis Posée par Maya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Mon conjoint est en détention provisoire pour stupéfiants, il y es depuis le 29 mai, le 3 août on envoi le dossier pour une dml, avec le bracelet, il est gérant d’une entreprise, on vit ensemble, il bosse à la prison depuis 3... Répondre

Conseil pour abus de confiance Posée par clo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la... Répondre

Délai récidive et surcis Posée par Paul64, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel pour des faits datant de 2014. ( faits commis entre janvier et juillet 2014 ) entre temps pour des faits similaires commis sur la meme période ( faits commis entre mars et août 2014... Répondre

Affectztion du cautionnement contrôle judiciaire au paiement de l'amende pénale Posée par Mara, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1448 vues On n'arrive pas à avoir une réponse clair du tgi de creteil, je suis perdue. mon mari a été condamné à une amende pénale de 5127€ lors de sa condamnation en juin 2018. pas condamné au titre des dispositions civiles. lors de... Répondre

Accéder à un dossier d'enquête de police Posée par CarolineDucros, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1341 vues J'aimerais accéder à un dossier d'enquête de police datant de 29 ans, il concerne une tante qui se serait suicidée, mais pour laquelle des doutes subsistent quant aux causes du décès (suicide ou meurtre). nous nous... Répondre

Etat de la procédure plainte Posée par Summer456, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues J'ai déposé une plainte il y a plus d'un an, il y a eu ouverture de 2 enquêtes préliminaires. peu de temps après l'ouverture de la deuxième enquête, ils disent "le parquet a été saisi". qu'est-ce que cela... Répondre

Demande remise en liberte Posée par soleil13, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Mon compagnon est incarcéré depuis 9 mois maintenant. il est en mandat de dépôt criminel, cependant la victime affirme que ce n'est pas lui et les magistrats ainsi que le juge croient en son innocence. l'avocat fait... Répondre

Spip Posée par Mehdi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Voilà j’ai été condamné à 2 ans de mise à l’épreuve avec 3 obligations ne pas s’approcher de la victime ...de son lieu de travaille ..et de verser les fraies d’avocat ainsi les fraies de psychologue ! j’ ai payé tout les... Répondre

Coup mortel en réunion Posée par Cassou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1461 vues J'ai un amis cela fais deux ans qui les en prison il ce fais juger en novembre devant la cour d assise je voulais savoir ce qui risque... sachant qui n était pas concerne dans l histoire mais on na malheureusement retrouver... Répondre