Une question en droit pénal ?

J'avais une audience pour violence conjugale . j'ai désigner un avocat mais j'ai était surpris car il transmet tout mes conversation avec lui à ma femme . puisque je suis pas français j'avais rien à faire pour...

Que risque t on si un de ses agresseurs est entre en contact avec nous par message et que fragilise on a finit par lui repondre et demande des reponses a nos questions ? sachant que j' avais porte plainte contre lui et d autres...

Ma fille de 6ans refuse d aller chez son père. a chaque fois c'est un drame.. elle se rend malade. refuse de manger et pleure à l école à son cours de danse. bref ! elle demande d aller voir un juge pour expliquer son refus...

Mon avocat a reçu les conclusions à 11h30 pour plaider à 13h10 quand à moi j’ai reçu ses conclusions 2 ours après l’audience ce n’est pas normal quelqu’un peut me renseigner merci...

Ayant 3 lignes téléphoniques (et donc 3 téléphones : à savoir un iphone et deux iphones 7 (32 et 128go) et voulant réduire mes contrats , j’ai mis sur leboncoin l’ iphone 7 128go à vendre , un monsieur me contacte et est d’accord...

Suite a un jugemzmt par défaut et un prison ferme le juge a décerner un mandat d arrêter. est c3 qur si le trubunal accepté un appel et fixe une audience le susupet peux venir en france sans qu'il soit arrêter par la police ?...

Je suis sous contrôle judiciaire depuis 6 moi, ou je me suis mis en examen pour complicité de tentative de meurtres commis pars mon amis sur sa femme , qui est menti à la police on disent quille a essayer de la tué par une arme de...

Dans le cadre d un litige avec un garagiste, un cabinet d huissiers nous à fait subir pressions et chantage arguant d un jugement du ti autorisant la vente du vehicule. impossible d obtenir le titre executoire. par des mails et...

J’ai un jugement en ma faveur pour que mon ex me verse 100€ par mois par décision du tribunal mais lui il me verse 50€ par comme il avait demander à l’audience il refuse de prendre son fils pendant les vacances comme indiquer au...

J'ai posé 2 questions il y a un mois un avocat pourrait il répondre svp c'est très important en vous remerciant d'avance...

Aujourd‘hui, de plus en plus de sites proposent l’envoie d’une lettre recommandée par courrier électronique. un e-mail « ar » a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique. par ailleurs, le décret en date du 2...

Je viens de recevoir une amende pour un fait de 2008 avec une date de jugement correctionnel de 2010 (décision) - date du commandement : 2011 et là il s'agit d'une amende et condamnations pécuniaires renouvellement de...

Une personne a indiquée sur les réseaux sociaux le nom de ma rue avec mon nom et prénom, elle indique avoir vu cela dans un listing de sa famille politique dont la personne qui est dépositaire du listing est candidat aux...

Mon mari attend son procès d'appel. il est condamnée de 2 ans de prison par défaut. le juge a décerné un mandat d arrêt. est il rechercher a laeroport ou en europe ??...

J'ai vendu un bien en asie. l'acheteur m'a fait un chèque qui se trouve sans provision. comment puis-je faire pour récupérer mon dû. cordialement...

Suite a une conflit familiale jai été jugé a 6 mois d'emprisonnement délictuel donc 3 mois de fermé et 18 mois mae et interdictions prend contact avec ma femme et bien sure apparait dans le domiciles conjugale. ( récidiviste )...

J'ai était convoqué aujourd'hui pour une audition me concernant pour degradation alors que je n'ai rien fait nous vivons en bâtiment depuis 1an et dans ce bâtiment il ni a que des personnes âgées qu'il veulent de...

Et merci d'avance pour votre aide . je vous expose le probleme de mon cousin . mon cousin a échangé en remise en main propre son téléphone contre un iphone . 3 semaines apres il décide de le réchanger contre un autre téléphone...

Mon fils et mon mari sont poursuivis pour meurtre le 27 03 2016 3 individus en état débrieter sont venus a mon domicile car ils venaient d avoir 1 bagarre en discotheque en allemagne il voulait que mon fils aille avec eux se qu il a...

Mon ami a était jugé à 6ans de prison en mars derniers sa date de condi et fin octobre il et passer à la cap la semaine dernière et s à était refuser peut ton faire une autre demande au bout de combien de temp svp merci merci de...

Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour...

Aujourd'hui mon conjoint avez rdv au tribunal pour la revalorisation de la pension pour sa fille .l avocate ma dis que je pouvez les accompagner ,on attendais leur tour quand l'ex femme de mon mari m a agressée...

En 2015 condamné pour 9 mois avec sursis pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans (art 222-30 du c. penal). est-ce qu'il y a la possibilité de demander maintenant la réhabilitation au proc de la république (du lieu de...

Quelles sont les sanctions au pénal pour cette faute, j'ai porter plainte mais le procurreur ne veut pas donner sa réponse je tiens à prciser que je suis en divorce pour faute.pas encore de plaidories et que mon mari a reconnu...

J'ai été victime d'un dénigrement répété (dont j'ai beaucoup de preuves ) sur environ 2 ans de la part de 2 responsables, visant à me dévaluer dans mes capacités professionnelles pour me faire passer pour un...

Voilà je vous explique j'ai avouée au autorité que j'ai été exhibitionniste devant des fille à coze d'une plainte je suis passer devant le juge qui ma condamner à 4mois d'emprisonnement avec suisi avec...

Le père de mon fils n a jamais respecter aucun jugement et la il a déménagé sans donner d adresse et la aujourd’hui je reçois un message comme quoi il vient le chercher samedi et que si je suis pas là il appellera la police que...

Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh...

Une amie à moi a utiliser les photos de quelqu'un d'autre sur un site de rencontre pour savoir si son ex était infidèle, cela fait 6 mois maintenant et elle a peur que la personne dont elle a prit la photo sur facebook (...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...