Une question en droit pénal ?

Un huissier a produit devant le tribunal ...les modalités de remise d'un acte à un destinataire absent....recherche du destinaire absent avec la conclusion qu'il n'avait pas trouver ce destinataire pour la remise de l'acte....à l"adresse de...

Une personne que je croyais de confiance devait faire un déménagement de cannes à montpellier pour me ramener un tapis de grande valeur. en contre partie nous lui donnions deux lits motorisés pour sa peine car ils ne nous servez plus. or ce...

J'essaie dapeler le fond garantie et il di kil ne peut pas recevoir dapel et après sa raccroche tous seul depuis le 6 mars jai reçu un papier comme koi il on bien eu les 3 exemplaire et mon rib ke il transmet les trois...

Il y a presque un an , un faux profil a mon nom a ete crée sur facebook , et a dit et ecrit des choses sur moi , des conneries , j'ai ete deposé plainte contre x je pense que si ça avait abouti j'aurais eu des nouvelles...

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J'ai été condamné une amende de 400€ en 2010 par la cour d'appel de paris ,en 2018 j'ai eu un problème de voisinage ,le président de chambre a dit que j'ai casier un judiciaire en rappelant ma condamnation de...

Peut on être en ficp pour 15€ d’une cotisation de carte conforama ?...

J aimerais savoir a quel moment peut on faire appel à un mediateur quand une plainte a était deposé pour abus de confiance. qu encoure la personne sur qui la plainte a été déposé lors qu elle est récidiviste ?...

Infraction droit d urbanisme si le maire retire sa plainte peut il y avoir malgré tout poursuite. merci...

Le dossier est complet depuis mercredi pourriez vous me donner le délai d un aménagement de peine hors cap en urgence quand aurons nous la réponse? et si la réponse est favorable combien de temps faudra t il pour sortir, merci merci...

J'ai acheter un véhicule a un particulier qui s averais être volé la carte grise et certificat de non gage étant maquillée .j ème suis rendu compte en voulant faire la carte grise au près d un professionnel qui m'a dit que...

Est-ce possible de donner procuration à un ami pour l'audience d'une composition pénale (pour vol) et que dois-je faire pour cela? c'est ma 3ème convocation et ne peut plus la reporter... merci d'avance pour...

Suite a une saisie de mes chats puis je porter plainte pour recel de vol contre la spa car je les ai reconnus sur leur site et n ont pas voulu que je rentre pour les voir ? j ai la référence d une photo qu ils ont effacée par la...

Je suis étudiante en dut carrière juridiques première année à l'iut lyon 3, dans le cadre d'un travail pédagogique en rapport avec ma formation, je cherche une ou un avocat-e exerçant son métier dans n'importe quel...

Je vous contacte car en novemvre 2019 j’ai été incarcéré pour avoir été mêlé à des fait de proxenetisme, j’ai fait 5 mois de détention provisoire j’ai etai juger j’ai pris 10 mois ferme dans 5 en sme .. aillant fait 5 mois en...

Je suis inquiète car j’ai était auditionné à la brigade des stupefiant en effet j’ai côtoyer cette personne car elle vendez du tabac ensuite je suis tombée en dépression après l avc de mon père j’ai commencé avec irrégularité bien...

Alors voilà j’ai fait une demande d’effacement du taj pour avoir la cart professionnel j’ai fait une demande d’autorisation au cnap elle a était refuser pour des fait que j’ai commis j’ai fait de la détention j’ai eu plusieurs...

Et meilleurs vœux pour cette nouvelle année! je vois de tout sur le net donc je m'oriente vers un spécialiste. est il exact que le casier b2 est effacé au bout de 5 ans automatiquement ? je viens de me voir refuser ma carte de...

Etant en l3 droit , j'ai un exposé à faire concernant la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen , seulement cette loi comporte deux autres dispositions relatives à la justice envrionnementale et à la justice...

Je voudrais savoir s'il est puni par la loi de coller un autocollant sur une affiche électorale illégale. c'est à dire dégrader, en collant une étiquette, un affichage sauvage. nous préparons une campagne de dénonciation...

J''ai eu la notification de validation à ma composition pénale. j'ai reçu 35h de travail non rémunérés à effectuer au profit d'une collectivité dans un délai de 6 mois . cependant on ne...

à quel moment peut on demander un aménagement de peine sur une peine de 15 ans sachant que j'ai déjà effectué 5 ans. ma date de libération est le 27 sept 2028. merci...

Mon frère est condamné à une peine de 1 an prison pour violence, il a été placé en résidence depuis le jour des fait garde à vue et interdiction de revenir au village où les faits se sont déroulés celà fait 6 mois le 28 septembre...

C'est quoi un emprisonnement délictuel avec sursis s'il vous plais...

J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence...

Le jex a ordonné une main levée de ma saisie attribution le 3 mars l huissier chargé de cette mainlevee n as toujours pas envoyé cette mainlevee a ma banque que faire ? cela, fait un mois c est un'jugement executoire de plein...

J’ai acheté un véhicule dans les règles, double des clés, certificat de non gage moins de 15 jours, carte grise, récépissé du garage ect. je voulais vendre mon véhicule et en sortant le certificat de non gage je m’aperçois que la...

Mon mari il es incarcéré depuis 1 mois j’a fais une demande de permis de visite ça fait 24 jours j’a pas eu de réponse faut attendre combien de temps pour voir la réponse s’il vous plaît...

Je suis séparé j'ai la garde de mon fils, mais depuis un an il vit chez sa mère car il ne veut plus vivre chez moi. j'ai appris que mon fils avait une plainte déposé à la police contre lui. en me présentant à la police le...

J'ai été condamnée solidairement en 2008 au versement de 2500€ de dommages et intérêts (en comparution immédiate). ma situation a l'epoque étant plutôt instable j'ai tout de même réussi à régler a l"huissier...