Une question en droit pénal ?

Au mois de mai ma concubine s'est mise devant la voiture elle est tombée quel qu'un l'a releve 'ai démarre et elle a essaye de se raccrocher a la portière du passager 'je ne l'ai pas vu et suis parti les gendarmes lui ont demande de porter...

Je souhaiterais connaître la responsabilité de google maps face à un itinéraire (domicile - travail) passant par un chemin privée mais accessible, l'ayant pris pensant qu'il s'agissait d'un chemin public...

Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?...

Voilà environ 2 ans ,par le biais d'internet , j'ai fait la connaissance d'une personne qui vivait ( d'après ses dires) une situation difficile qui la privée de sorties et de loisirs. touchée par ses récits et...

Ma belle mère a pris un avocat pour mon copain en ce moment il est en.détention provisoire. elle.a payé une somme de 3000€. aujourd'hui mon copain a fait un appel et l'avocat devait venir avec la promesse d'embauche...

Ca fait 3 garde a vu pour consommation d heroine et ce matini il on due m amener a lhopital car li craignaient que je soit porteur du covid19 j'ai etais relâché avant audition jusqu a lundi jours des resulta de test au covi19 a savoir que...

J'ai du porter plainte lcontree 28/08/2017 contre mon ex compagnon pour abandon d'enfants et non respect d'un jugement en date du 26/10/2015 .. cela représente 19 mois d'arriérés à ce jour, une pension...

J ai fait une déposition à la gendarmerie pour viol a l encontre de mon mari mais je n ai pas porter plainte que risque t-il? je ne veut pas qu'il aille en prison que faire?...

Le 26 juillet 2017, la société de recouvrement neuilly contentieux m'indique par courrier qu'en ayant connaissance de mes difficultés actuelles il me propose un nouveau plan d’échelonnement pour ma dette de 868,26 euros...

Quel est le délai de prescription d'une atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans? je trouve tout et son contraire en faisant des recherches sur internet...

 j'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais savoir ce qui pourrait justifier ma demande d'effacement du b2 (et même du b1...

Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je...

Voila moi jai acheter une maison en 2008 a crediten 2010 min marie a perdu son emploi et las on ma pas fait lassurance pert emploi et la on ma dit de prendre un avocat pour saranger avec la banque donc jai pris une avocat reputer...

Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis...

Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après...

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?...

J’ai contacté une escort internet par sms et convenu d’un rdv avec elle. elle m’a indiqué le numéro de la chambre et dit de ne rien demander à l’entrée. cependant, un employé est rapidement arrivé pour me demander à quelle chambre...

Voila j'ai retirer ma plainte, demande d'enlever l'interdiction de ce voir, qui a ete refuser par le juge, je n'ai plus d'avocat, fait des courrier au procureur disant que tout est arriver par jalousie et...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...

J'ai recu deux courriers pour le remboursement des frais d'aides juridictionnelles de de mes adversaires par rapport une demande de test de paternité que j'ai demandé, le jugement n'a pas été en ma faveur, ce la date de 2012 et aujourd'hui...

L'avocat de la partie adverse a dissimulait des preuves et menti pour gagner un procès et fait le jeux de ses clients en tarnsmettant des fausses informations qui venaient de son mari actionnaire de la sté dans laquelle...

Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant...

J'ai été victime de violences conjugales, mon ex compagnon s'est greffé à mon projet d'achat car étant éducatrice je souhaitais créer une structure pour y pratiquer la méditation animale auprès d'enfants...

Dans le cadre d’un futur projet professionnel j’ai besoin de connaitre la légalité des sites d’annuaires d’escortes sur le web. je souhaite créer un annuaire d’escortes où il est possible de créer son annonce gratuitement. le site...

Non la locataire n'a pas reporter plainte nous sommes toujours en contact...

En 1994 j'ai été condamné a 8mois de prisons ferme ça pousse problème pour la réintégration de la nationalité française merci de répondre...

Mon conjoint a une interdiction de m approcher pour violence conjugale liée une plainte que j ai émise à son encontre parce qu il devenait incontrolable et c etzit la seule solution pour qu' il se fasse soigner et qunil...

Je fais suite à une infraction commise en nouvelle-calédonie à la suite de laquelle j'ai écopé d'une suspension judiciaire. je précise qu'à l'époque je résidais en nc depuis 7 mois. je suis de retour en...