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Pénalité Posée par GHARBI, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2637 vues ... Répondre

Urgent convocation gendarmerie Posée par Jacques-henry, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2628 vues Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation... Répondre

Arret de procedure Posée par mimiche, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2615 vues Au mois de mai ma concubine s'est mise devant la voiture elle est tombée quel qu'un l'a releve 'ai démarre et elle a essaye de se raccrocher a la portière du passager 'je ne l'ai pas vu et suis parti les gendarmes lui ont demande de porter... Répondre

Communication des pièces Posée par Chou42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2612 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?... Répondre

Quels recours contre une personne qui abuse des lois pour nuire à autrui ? Posée par bibi66, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2602 vues Voilà environ 2 ans ,par le biais d'internet , j'ai fait la connaissance d'une personne qui vivait ( d'après ses dires) une situation difficile qui la privée de sorties et de loisirs. touchée par ses récits et... Répondre

L'avocat n'est pas arrivé à l'heure au rendez vous Posée par Nat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2592 vues Ma belle mère a pris un avocat pour mon copain en ce moment il est en.détention provisoire. elle.a payé une somme de 3000€. aujourd'hui mon copain a fait un appel et l'avocat devait venir avec la promesse d'embauche... Répondre

Abandon d'enfants et non respect d'un jugement en date du 26/10/2015 Posée par Kaloot, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2580 vues J'ai du porter plainte lcontree 28/08/2017 contre mon ex compagnon pour abandon d'enfants et non respect d'un jugement en date du 26/10/2015 .. cela représente 19 mois d'arriérés à ce jour, une pension... Répondre

Bonjour cela fait plusieur fois que je me.retrouve en garde a vu pour possession Posée par Stetfef, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2576 vues Ca fait 3 garde a vu pour consommation d heroine et ce matini il on due m amener a lhopital car li craignaient que je soit porteur du covid19 j'ai etais relâché avant audition jusqu a lundi jours des resulta de test au covi19 a savoir que... Répondre

Peine pour viol Posée par Maya, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2548 vues J ai fait une déposition à la gendarmerie pour viol a l encontre de mon mari mais je n ai pas porter plainte que risque t-il? je ne veut pas qu'il aille en prison que faire?... Répondre

Different avec huissier de justice Posée par ssiernoux, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Le 26 juillet 2017, la société de recouvrement neuilly contentieux m'indique par courrier qu'en ayant connaissance de mes difficultés actuelles il me propose un nouveau plan d’échelonnement pour ma dette de 868,26 euros... Répondre

Faits prescrits ou non? Posée par BigMamma, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Quel est le délai de prescription d'une atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans? je trouve tout et son contraire en faisant des recherches sur internet... Répondre

Raison valable demande effacement casier judiciaire Posée par MichaelD, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2528 vues j'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais savoir ce qui pourrait justifier ma demande d'effacement du b2 (et même du b1... Répondre

Mesure d’éloignement Posée par AnaisH20, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je... Répondre

Détention stupéfiant Posée par Nassim, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Je suis prochaine convoqué au tribunal pour détention de stupéfiant environ 9 gr de cannabis , sans garde à vue , j?ai peur pour moi je ne souhaite pas aller en prison , j?ai arrêter ma consommation immédiatement et pour vous dire je fume... Répondre

Jai tout perdu grase a mon avocat Posée par Cherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Voila moi jai acheter une maison en 2008 a crediten 2010 min marie a perdu son emploi et las on ma pas fait lassurance pert emploi et la on ma dit de prendre un avocat pour saranger avec la banque donc jai pris une avocat reputer... Répondre

Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2495 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre

Intoxication monoxyde de carbone Posée par Nini, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2487 vues Je suis locataire d’un logement et depuis le mois de juin ma chaudière se coupe régulièrement. la société qui intervient sur la chaudière est venue pas loin d’une vingtaine de fois sans rien trouver. la dernière étant il y a 2... Répondre

Retrait de plainte Posée par Mag, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2484 vues Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après... Répondre

Rendez-vous escort Posée par Romain, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2475 vues J’ai contacté une escort internet par sms et convenu d’un rdv avec elle. elle m’a indiqué le numéro de la chambre et dit de ne rien demander à l’entrée. cependant, un employé est rapidement arrivé pour me demander à quelle chambre... Répondre

Durée d'une procédure Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que... Répondre

Porter plainte contre l'avocat de la partie adverse pour mensonges et dissimulat Posée par bichette, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2446 vues L'avocat de la partie adverse a dissimulait des preuves et menti pour gagner un procès et fait le jeux de ses clients en tarnsmettant des fausses informations qui venaient de son mari actionnaire de la sté dans laquelle... Répondre

Urgent qui peux me renseigner sur ce que risque mon mari quand on a tout retire Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Voila j'ai retirer ma plainte, demande d'enlever l'interdiction de ce voir, qui a ete refuser par le juge, je n'ai plus d'avocat, fait des courrier au procureur disant que tout est arriver par jalousie et... Répondre

Remboursement d'aide juridictionnelle Posée par Georges, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2437 vues J'ai recu deux courriers pour le remboursement des frais d'aides juridictionnelles de de mes adversaires par rapport une demande de test de paternité que j'ai demandé, le jugement n'a pas été en ma faveur, ce la date de 2012 et aujourd'hui... Répondre

Corruption de mineur Posée par Jack5, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2428 vues Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant... Répondre

J'ai été battu part mon ex compagnon Posée par Avocate, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Je vous ecrit parce que je suis désespéré, j'ai un avocate que non me donne pas trop de nouvelle ,et je dois alle on audience on decendre, et je n'ai pas fais un expertige de la main gouche parce que je suis reste... Répondre

Retrait de plainte Posée par Fafa 12, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Non la locataire n'a pas reporter plainte nous sommes toujours en contact... Répondre

Mon avocat me demande des honoraires sous 8 jours. cr/ar au bâtonnier fait Posée par Helpme, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2424 vues J'ai été victime de violences conjugales, mon ex compagnon s'est greffé à mon projet d'achat car étant éducatrice je souhaitais créer une structure pour y pratiquer la méditation animale auprès d'enfants... Répondre

Réintégration française Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2423 vues En 1994 j'ai été condamné a 8mois de prisons ferme ça pousse problème pour la réintégration de la nationalité française merci de répondre... Répondre

Légalité annuaires d'escortes Posée par boub47, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2421 vues Dans le cadre d’un futur projet professionnel j’ai besoin de connaitre la légalité des sites d’annuaires d’escortes sur le web. je souhaite créer un annuaire d’escortes où il est possible de créer son annonce gratuitement. le site... Répondre

Médiation de dettes dois-je en tant que concubin participer Posée par Maithe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Je vie en cohabitation de fait avec le père de mes enfants. il a de nombreuses dettes, menaces d'huissiers, saisi de salaire etc. je l'ai envoyé chez le médiateur. celui-ci exige que je montre également mes revenus et mes... Répondre