Une question en droit pénal ?

Mon fils à été victime d’une agression en 2013 par des mineurs au moment des faits; ils éteint 6; ils ont été jugés par le tribunal pour enfant devant un juge pour enfant en son cabinet; je me suis porté partie civile et les...

Mon fils mineur est convoqué devant le tribunal pour un rappel a la loi. je ne suis pas sur la région ce jour la ,son grand père peut il l accompagner ou puis je demander un report d audience ?...

J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que...

La saisie d animaux sans un vrai consentement par la pression le chantage et le harcèlement peut elle entraîner un délit de abus de confiance ou de vol et recel de vol .?...

Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante...

J'ai reçu une convocation chez le délégué du procureur. il n'y a aucun problème sur le fait d'y aller. cependant, je suis en centre de formation et mon école va me demander un justificatif pour mon absence. sachant...

Je souhaiterais savoir si une épouse peut mandater un 2 ème avocat pour son conjoint en plus de l'avocat commis d'office accepter par ce dernier? aussi, la famille d'un détenu dont plusieurs membres proches ont des...

Est ce que 1 deuxiéme demande de report de date pour cause d'examen ( certifié par attestation de l'école) peut etre accepté ? merci...

Je voudrait vous posez une question , la juge a demandée a l'avocat de mon copain de lui déposer une demande de mise en liberté le 02/05/2018 l'avocat lui a remit la demande le 03/05/2018 donc je voudrais savoir...

Mon copain est en mandat de depot depuis un peu plus d'un mois la police n'a pas de preuve concrete tant a son implication dans un trafic mais le soupçonne il poursuive leurs enquetes ma question est qu'il a un...

Voilà 7 mois que mon conjoint est incarcéré en mandat de dépôt pour agression sans itt et sans avocat de la partie civile qui a retirer sa plainte , puis qui change de version a chaque fois bref une histoire pas très net . ma...

J'ai été controlé pour infraction en transport en commun , cependant l'agent assermenté à oublié de me donner en main propre la contravention , peut -elle etre contestée? de plus la contravention indique mon ancien nom de...

Mon conjoint devait se présenter aujourd'hui pour effectuer sa peine quand il et arrivé on lui a dit que le juge n'avait pas transmis les documents que va t'il se passer...

Que se passe t il si on retire sa plainte au niveau des assurances?...

Après avoir porté plainte pour une morsure de chien en fournissant une vidéo du maitre à l'appui, la partie adverse a porté plainte pour violation de la vie privée. ma plainte est classée et j'ai refusé le rappel à la loi...

Je suis separée du pere de mon fils depuis bientot 3 ans. un jugement en mars 2016 ete etablit par le jaf pour la pensionn alimentaire de notre fils de 95euros. helas, mr n'a jamais payé cette pension. j'ai donc porter...

Ayant gagné aux prud hommes attente depuis 9 ans sommes 450salaries avons obtenu le cheque de la carpa mais l avocat nous dit qu' il y a 2 pourvoi en cassation et d attendre la cassation definitif cela dure combien de temps et...

Comme je vous l’ai dit mon ami est détenu depuis plus de 4 ans ,sachant que sont dossier est clôturé depuis plus de 1 ans ,sachant également qu’il sera jugé juillet 2022, et que au mois de juin il lui on fait un renouvellement...

J'ai contesté une infraction : refus de priorité à droite. en effet, lors des faits arrivé à une intersection à moto j'ai ralenti et quand j'ai vu que le véhicule sur ma droite allait se garer je me suis engagé et la...

Pour mon projet de dgemc j'aimerais avoir des informations sur le cannabis. -quel est le statut légal du cannabis aujourd'hui (en 2018) en france ? -y-aurait-il des affaires de jurisprudence non confidentielles concernant...

J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est...

Mon fils a comis un vol à métro avec un copain, c’est la première fois pour mon fils ils ont étaient attrapé quelques jours plutard et mon a a été condamné a 2 mois de sursis et son copain a une peine ferme aménageable car ce...

  j’ai discuté par sms et de vive voix de ma rupture avec mon ex compagnon avec des amis et des connaissances . aucun propos diffamatoire ni insultes nous sommes restés en très bons termes . je me suis juste confiée sur les...

Mon conjoint qui est incarcérée est passer en commission pour une demande de bracelet il y a 2 semaines . ma question est si la réponse est favorable vais-je être prévenu ? car je n’ai pas de contacter étant donner la situation...

Je reçois par sms des propos menaçants, mensongers visant à me discréditer. bénévole, j'offre l'animation d'un atelier sous couvert d'association sans but lucratif. j'ai démissionné de cette activité suite...

Mon pere 80 ans vit seul. une voiturr volee a defonse sa haie, grillage du jardin. les conducteurs ont pris la fuite. la voiture est lourdement endommagee. c2. ma mere est decedee. le chiffrage pour nous de 2200 e. mon pere a une...

Suite à une agression en réunion sur ma fille mineur en 2016 âgée de 16 ans dans des circonstances aggravantes ( 2 adultes cagoulés avec des bâtons en pleine nuit pendant qu'elle dormait ) les deux auteurs lors de...

Ma grand-mère qui a la maladie d'alzheimer se fait voler son argent depuis plusieurs années par un de ses petits-enfants, jai les preuves de différents paiement par cartes bleue et des retraits d'espèces graves àdes relevés de comptes...

J'ai été radié devant le tribunal d instance pare président du tribunal pour la raison que mon avocat n'avait pas convoqué la partie adverse par voie d huissier et ensuite condamné parle tribunal de versailles pour la...

J'ai vendu mon véhicule le 15 janvier , le 17 la personne a pris une amende de stationnement , puis elle a fait changé sa carte grise plus tard , de mon coté j'ai envoyé l'acte de cession 15 jours plus tard en préfecture . comme nous...