Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Dommages et intérêts regles Posée par La Grolle, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Est ce que les dommages et intérêts règles à une autre partie suite à un procès sont déductible s des revenus s ? si oui en totalité ou en partie ? merci... Répondre

Porter plainte contre l'état français pour proxenetisme Posée par ari, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2346 vues J'aimerais porter plainte contre la france pour proxénétisme, car la loi française par rapport à la prostitution est totalement incohérente. d'une part après la loi d'avril 2016 la prostitution reste toléré mais les... Répondre

Convocation de la partie civil Posée par Asnieres92, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2345 vues N... Répondre

Representation d un mineur pour rappel a la loi Posée par iade31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2344 vues Mon fils mineur est convoqué devant le tribunal pour un rappel a la loi. je ne suis pas sur la région ce jour la ,son grand père peut il l accompagner ou puis je demander un report d audience ?... Répondre

Escroquerie à la protection juridique, avocate incompetente Posée par HELLOELO, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Mon avocate à étudié mon dossier pour la cour d'appel de grenoble , m'a fait acheter le timbre fiscal à 225 euros et une semaine après s'est destinée et à encaissé l'argent de ma protection juridique soit 1083... Répondre

Pourquoi mon ami est toujours en détention provisoire depuis plus de 4 ans? Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Comme je vous l’ai dit mon ami est détenu depuis plus de 4 ans ,sachant que sont dossier est clôturé depuis plus de 1 ans ,sachant également qu’il sera jugé juillet 2022, et que au mois de juin il lui on fait un renouvellement... Répondre

Délai de réquisitoire définitif de non lieu rendu par le procureur Posée par Monsieur K, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Jai recus une notificitation de décision du procureur definitif d'un non lieu concernant une affaire pénale j'aimerai savoir quand est que le non lieu prends effet ? a quel moment je peux remplir une demande de... Répondre

Mise en demeure de payer suite à dommage et intérêt Posée par Malik, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2342 vues Mon fils à été victime d’une agression en 2013 par des mineurs au moment des faits; ils éteint 6; ils ont été jugés par le tribunal pour enfant devant un juge pour enfant en son cabinet; je me suis porté partie civile et les... Répondre

Dénonciations calomnieuses et prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2341 vues J’ai déposé plainte pour faux et usage de faux contre des employés de banque qui ont été condamnés au tribunal et à la cour d’appel, ils ont fait un pourvoi : l’affaire est à la cour de cassation depuis 4 années. entre temps... Répondre

Ordonnance pénale Posée par Ibrahim, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2333 vues J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que... Répondre

Convocation délégué du procureur Posée par Molgol, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2327 vues J'ai reçu une convocation chez le délégué du procureur. il n'y a aucun problème sur le fait d'y aller. cependant, je suis en centre de formation et mon école va me demander un justificatif pour mon absence. sachant... Répondre

Droit de la famille de détenu affaire pénal Posée par Enviedesavoir, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2324 vues Je souhaiterais savoir si une épouse peut mandater un 2 ème avocat pour son conjoint en plus de l'avocat commis d'office accepter par ce dernier? aussi, la famille d'un détenu dont plusieurs membres proches ont des... Répondre

Report de date pour cause d'examen non national Posée par mamounes77, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Est ce que 1 deuxiéme demande de report de date pour cause d'examen ( certifié par attestation de l'école) peut etre accepté ? merci... Répondre

Mise en liberté Posée par Lorena, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Je voudrait vous posez une question , la juge a demandée a l'avocat de mon copain de lui déposer une demande de mise en liberté le 02/05/2018 l'avocat lui a remit la demande le 03/05/2018 donc je voudrais savoir... Répondre

Mandat de depot Posée par Ikrm76, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2313 vues Mon copain est en mandat de depot depuis un peu plus d'un mois la police n'a pas de preuve concrete tant a son implication dans un trafic mais le soupçonne il poursuive leurs enquetes ma question est qu'il a un... Répondre

Légalisation du cannabis Posée par Kam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Pour mon projet de dgemc j'aimerais avoir des informations sur le cannabis. -quel est le statut légal du cannabis aujourd'hui (en 2018) en france ? -y-aurait-il des affaires de jurisprudence non confidentielles concernant... Répondre

Dommages et interets Posée par Anne, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2308 vues J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est... Répondre

La contravention demeure t-elle valide ? Posée par jay31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2307 vues J'ai été controlé pour infraction en transport en commun , cependant l'agent assermenté à oublié de me donner en main propre la contravention , peut -elle etre contestée? de plus la contravention indique mon ancien nom de... Répondre

Peine agression ? Posée par Sam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Voilà 7 mois que mon conjoint est incarcéré en mandat de dépôt pour agression sans itt et sans avocat de la partie civile qui a retirer sa plainte , puis qui change de version a chaque fois bref une histoire pas très net . ma... Répondre

Récupération d'une vidéo saisie lors de l'enquête préliminaire. Posée par hast, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Après avoir porté plainte pour une morsure de chien en fournissant une vidéo du maitre à l'appui, la partie adverse a porté plainte pour violation de la vie privée. ma plainte est classée et j'ai refusé le rappel à la loi... Répondre

Ordonnance pénale recu en lettre simple Posée par Pil, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2300 vues J'ai contesté une infraction : refus de priorité à droite. en effet, lors des faits arrivé à une intersection à moto j'ai ralenti et quand j'ai vu que le véhicule sur ma droite allait se garer je me suis engagé et la... Répondre

Chèque carpa en attente Posée par Chanchan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Ayant gagné aux prud hommes attente depuis 9 ans sommes 450salaries avons obtenu le cheque de la carpa mais l avocat nous dit qu' il y a 2 pourvoi en cassation et d attendre la cassation definitif cela dure combien de temps et... Répondre

Assurance Posée par cham, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2299 vues Que se passe t il si on retire sa plainte au niveau des assurances?... Répondre

Jugement abandon de famille Posée par Morgane3314, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Je suis separée du pere de mon fils depuis bientot 3 ans. un jugement en mars 2016 ete etablit par le jaf pour la pensionn alimentaire de notre fils de 95euros. helas, mr n'a jamais payé cette pension. j'ai donc porter... Répondre

Propos visant à me discréditer Posée par tine 83, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2291 vues Je reçois par sms des propos menaçants, mensongers visant à me discréditer. bénévole, j'offre l'animation d'un atelier sous couvert d'association sans but lucratif. j'ai démissionné de cette activité suite... Répondre

Délai de réponse demande de bracelet Posée par Eva, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2290 vues Mon conjoint qui est incarcérée est passer en commission pour une demande de bracelet il y a 2 semaines . ma question est si la réponse est favorable vais-je être prévenu ? car je n’ai pas de contacter étant donner la situation... Répondre

Procédure huissier Posée par samisai, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2290 vues Mon fils a comis un vol à métro avec un copain, c’est la première fois pour mon fils ils ont étaient attrapé quelques jours plutard et mon a a été condamné a 2 mois de sursis et son copain a une peine ferme aménageable car ce... Répondre

Atteinte vie privee Posée par Arwen130000, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2290 vues j’ai discuté par sms et de vive voix de ma rupture avec mon ex compagnon avec des amis et des connaissances . aucun propos diffamatoire ni insultes nous sommes restés en très bons termes . je me suis juste confiée sur les... Répondre

Vol de voiture, destruction de cloture et plainyes Posée par pauline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2285 vues Mon pere 80 ans vit seul. une voiturr volee a defonse sa haie, grillage du jardin. les conducteurs ont pris la fuite. la voiture est lourdement endommagee. c2. ma mere est decedee. le chiffrage pour nous de 2200 e. mon pere a une... Répondre

Erreur faille site casino en ligne paris sportif Posée par murser75, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2285 vues Suite à semble t -il une erreur technique ou un bug, je me suis retrouvé sur un site de paris sportif en ligne a être remboursé à chaque fois de sommes perdues pendant 1 demie journée. pénalement puis je etre poursuivi pour... Répondre