Une question en droit pénal ?

J'ai été condamné il y'a 10 ans à une amende de 500 euros pour escroquerie, j'ai réussis à faire effacer mon b2 et mon taj, par ailleurs je n'en sais rien concernant le b1.. j'ai entendu dire que ca...

Voilà bien plus de 15 jours que je prouve à l'huissier que j'ai versé un capital faisant suite à un jugement, cependant ce dernier refuse d'accepter l'évidence malgré les preuves, de plus lors des échanges il se...

Mon frère a pris 8 ans ferme pour viol, arrive au deux tiers de sa peine, son avocat m'a dit qu'il pouvait demandé un aménagement de peine en bracelet. quelles sont les conditions pour que sa demande puisse être favorable...

En plein divorce et avec une petite fille de 2 ans... a l'annonce de ma décision de divorcé mon mari fou de colère ma battu et à essayer d'enlever ma fille pour l'emmener a l'étranger.... direction la...

Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait...

Sur un site de vente, j'ai repéré une annonce qui m'a semblé dotueuse. via la messagerie de ce site, j'ai contacté le vendeur pour lui signifier que son annonce était trompeuse. la conversation s'est envenimée...

Pouvez-vous me dire le délit de default de permis et de recel il doit rester 5 ans ou 10 ans dans le taj ou plus ? car je ne comprends pas trop la circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires; nor :...

Ma mère m’a à commis à mon insu une usurpation d’identité ainsi qu’une escroquerie à mon nom auprès de la caf pour toucher prime d’activité et autre. elle a créer un compte bancaire en ligne à mon nom et à remis le rib sur l’en...

Mon conjoint a divorcé le 02/04/2014. il n'a depuis lors jamais fait revalorisé la pension alimentaire qu'il verse pour ses deux enfants. son ex femme le menace de faire augmenter la pension alimentaire. sachant...

Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"... j'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire. un tiers lui avait fourni une attestation...

Nous avons acheté un véhicule a une société en 2014. nous n'avons jamais eu le véhicule. nous avons donc porté plainte quelques mois après. mais nous n'avons jamais eu de réponse malgré 2 recommandés envoyés au procureur...

Etant malade dépressif aiguë, cleptomane en déni depuis 17 ans même avant, suscidaire a volé des caartes bancaires sur le temps de travail et a été en garde à vue et plaider coupable. passe au crpc en mois de novembre elle sera...

1/le recel d'abus de confiance n'ayant pas pris fin après 6 années. est ce que le délit d'abus de confiance lui est prescrit ? 2/l'auteur du faux étant différent de l'auteur de l'usage de la...

Mon avocat d aj a refuse de répondre a mes questions concernant une succession et n'a plus répondu depuis une date d audience. celle ci m a menti et empêche de demander un deuxième avocat a son bâtonnier qui n a pas pris en...

Mon conjoint est passé en jugement ce matin, et sur le compte rendu du jugement il y a écrit 3 mois de détention délictuel avec 2 ans de sursis, es que cela veut dire qu’il ira en prison 3 mois ferme? je ne comprend pas. merci de...

J ai été contrôlé positif au stupéfiant suite a cela on m as informé de mon droit a une contre expertise mais aucune case n a été coché juste ma signature et celles de l opj mais aucun choix n as été fais est ce un vice de procédure...

J’ai vu la question précédente qui ressemble à la mienne. et je suis choquée car dans mon cas, puisque quelqu’un a porté plainte contre moi, au moment de la convocation devant le policier, celui ci ne m’a pas du tout laissé le...

Mon frere est incarcéré pour une durée de deux ans mais il a fait cassation et la il demande une liberté surveillée est ce possible...

Mon marie et sous contrôle judiciaire depuis août 2015 il avait 17 ans nous avons trouver un appartement dans un autre département ou il y a ses parent et sa famille il point tout les 15 jour et sa depuis presque 6 ans est ce...

Je suis condamnée par le tribunal, à payer une dette par prélèvement sur mon salaire sous 15 jours, qui a été signifiée d'une part, par voie d'huissier (intrum justicia) qui est intervenu en dehors de leur compétence territoriale...

Je suis sans papier et j’ai conduit un véhicule de chrono post je partais le garer au post parcke le chauffeur a prit froid et pourtant dan le véhicule il y’a des coli sensibl du coup à 500metres la police me prend direct...

Puis je prendre un rdv avec la jap concernant le dossier de mon conjoint qui doit être incarcéré ?...

Tout récement j'ai eu un conflit avec une résidence hotelière. la responsable de celle-ci lors de mon séjour a appelé la police contre moi en leur invantant que je voulais pas payer mon séjour quand la police est venue chez...

Ma question concerne un refus de permis de visite, j’ai fait une demande pour un permis de visite pour aller voir mon conjoint. cependant, j’ai eu un refus car je suis la victime. est ce réellement possible de m’interdir ce permis...

La réhabilitation légale démarre t-elle après le délai du sursis soit 5 ans + 5 ans sachant que ma condamnation date de 2011 6 mois avec sursis, mon casier b2 sera -t -il efface automatiquement après. merci...

Un ami a été contrôler positif a l'alcool en allemagne il a été condamné a 4 mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende mais comme il n'as pas payé entièrement son amende ils l'ont convoqué mais comme il...

Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il...

Le fait de saisir par des gendarmes des animaux d une manière arbitraire avec un chantage et promesse de les restituer sous conditions financières est elle une atteinte à la liberté individuelle ou à la vie privée ou un abus de...

Le juge d'application des peines a decidé d'incarceré mon conjoint a la fin de son bracelet électronique car il netait pas présent au debat contradictoire (courrier non reçu et mentionné sur jugement) de plus elle mentionne qu'il ne...

J aimerais savoir comment faire lever un contrôle judiciaire sans avocat.merci d avance...