Puis-je demander une remise gracieuse suite à une ordonnance pénale?
Sujet initié par Denis, il y a 5 ans - 1501 vues
Bonjour,
J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. J'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour décevant, puisque nous avons reçu en guise de réponse "tardive", une majoration. J'ai donc réitéré ma demande, sans nouvelles durant trois ou quatre mois. Puis un beau jours, je reçois une condamnation de 166 euros ou ordonnance pénale. Je décide donc, puisqu'il font visiblement ce qu'ils veulent, de payer les 90 e initial pour avoir la paix. Le dernier courrier reçu est un avis avant poursuite... "montant restant dû" 166-90= 76 euros.
Que faire? Puis-je demander une remise gracieuse? ou peut-être un étalement... vais-je devoir finir par porter un gilet jaune?
NB: Je suis au RSA et ai donc un peu de mal à contribuer au racket organisé.
Merci infiniment de vos réponses Cordialement Denis
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