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Transaction à l'étranger, terres rares Posée par jp73, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de... Répondre

Foncier indivision Posée par Fabrice Herent, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Nous avons un terrain en indivision est sur la feuille des fonciers il y a qu’une personne. quand je vais aux impôts ils me disent que je suis propriétaire par contre au niveau de l’acte notarial le terrain et en indivision et sa... Répondre

Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... Répondre

Viager libre Posée par chevro, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement... Répondre

Taxes foncières Posée par JEAN-MICHEL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y... Répondre

Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé Posée par kaki, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues ... Répondre

Saisie effective dette fiscale Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque... Répondre

Question sur imposition des indemnités at Posée par B.C, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues « ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial... Répondre

Mariage en Égypte et déclaration de revenus en france Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Un Égyptien vivant en france avec titre de séjour, qui s'est marié en Égypte en 2019, doit-il déclarer son mariage dans sa déclaration de revenus de 2019 ? le mariage n'a pas été validé en france et l'épouse réside... Répondre

Taxe fonciere Posée par papousse, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit... Répondre

Avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais concernent ma mère. Posée par Angele, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Je reçois des avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais qui concerne des impayés de ma mère. elle vit en ehpad depuis janvier 2020 et ce sont des impayés datant de 2018, donc bien avant son admission en ehpad. le centre des... Répondre

Formation en ligne Posée par ILT, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Je suis citoyen belge et je me suis inscrit à une formation en mai 2019, dont je n'ai reçu aucun accés ou du moins supprimer peut être dans mes spams. j'ai récu un an aprés une lettre d'huissier réclamant la somme... Répondre

Décompte du boni de liquidation fiscal Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de... Répondre

Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois Posée par Question comptable, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait... Répondre

Formation a distance ifsa résiliée et mise en demeure Posée par ACG87, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2143 vues J'ai souscris à une formation en aout 2019 à l ifsa, je me retrouve sans emploi et donc sans possibilité de payer les mensualités. sur 2400 euros je leur dois encore 965 euros. j'ai beau leur avoir expliqué que je ne... Répondre

Tva et plus-value en démembrement Posée par Georges, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2143 vues à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Répondre

Rente accident de travail viagère Posée par Stefan, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?... Répondre

Donation à une nièce Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros... Répondre

École ifsa, refus de résiliation Posée par Napcha, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Je suis une formation à distance à l'ifsa depuis maintenant 1 an. le covid est arrivé, je n'ai pas été renouvelé, je me suis mise au chômage, et peut plus payer la formation. j'ai envoyé un courrier avec ar... Répondre

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Répondre

Taxe foncière Posée par Josette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an... Répondre

Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière Posée par HZL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2132 vues J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment... Répondre

Fond de solidarité Posée par Maria75, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je bénéficie du fond de solidarité depuis avril. par contre en micro entreprise nous sommes censés déclarer chaque mois la somme encaissée. j’ai par contre moi déclare la somme facturée car en effet il me semblait frauduleux de... Répondre

Imposition de succursale francaise Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2131 vues J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le... Répondre

Indivision et aah Posée par Isafred, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Je vis avec mon frère dans une maison en indivision. je perçois l'aah et j'ai déjà du mal à vivre mais puis je être exonéré de ma part? merci d'avance... Répondre

Taxe habitation saisie sur salaire Posée par Lindce, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Depuis le mois de février, je suis saisie sur mon salaire ainsi que mon ex conjoint mais il se trouve que comme il n’a jamais répondu au centre des impôts et que moi je n’ai jamais rien reçu jusqu’à la saisie ils se sont rabattu... Répondre

Déclaration enfant d'une personne hébergé gratuitement Posée par Julien, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Je suis hébergé par ma mère depuis 2008, j'ai eu un enfant en 2009 qui n'était pas sous ma responsabilité. a présent il est sous ma responsabilité, comment dois-je le déclarée pour mes impôt ? est-ce que le montant des... Répondre

Prime naissance versé par employeur : prime exceptionnelle ? Posée par Juste, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2125 vues L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi... Répondre

Cession en cours d'année Posée par BCG, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2121 vues La maison a été vendue début février qui dont payer la taxe foncière ?... Répondre