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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Impôts justificatifs
Posée par katcho, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2358 vues

Les frais d'obsèques que j'ai dépensés pour maman dont je me suis occupée jusqu'à son décès peuvent-ils être pris en compte par les impôts qui me demandent des justificatifs? elle est décédée en afrique. merci d'avance...

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Ma prime renov de l 'état en cas de vente de sa maison
Posée par sam, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2356 vues

Y a t il une récuperation des sommes alloués par la prime de l'état : ma prime renov en cas de revente de sa maison ? si oui quelle conditions? le centre des finances publiques recupere t il cette prime lors de la revente de...

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Viager libre
Posée par chevro, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2355 vues

Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement...

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Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé
Posée par kaki, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2352 vues

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Conseiller fiscal
Posée par jelati, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2348 vues

Un conseiller fiscal indépendant est venu chez moi et a corrigé ma déclaration d'impôts me faisant récupérer la somme de 1656 € de trop payé en 2019 pour ne pas avoir coché et rempli les bonnes cases. il me demande alors 900 €...

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Double imposition
Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2347 vues

Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans...

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Taxe foncière sur abri jardin ?
Posée par Jacqueline, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2347 vues

Chers maîtres, un abri jardin (sans porte) sur dalle cimentée de moins de 5m2 édifié dans une cour commune d'immeuble pour stocker du petit matériel de jardinage est-il assujetti à la taxe foncière (à ne pas confondre avec la taxe...

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Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces
Posée par Ypas, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2346 vues

Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une...

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Exonérer de ma cote part monsieur n'a pas totalement payé la sienne
Posée par merline, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2346 vues

Je suis en cours de divorce, mariée sans contrat et propriétaire 50/50 d'une maison voilà mon problème : notre taxe taxe foncière 2020 : sur ma cote part j'ai était exonérée d'une grosse partie et j’ai le reste réglé...

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Revente d'un fonds de commerce non exploité et plus-value
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2346 vues

J'ai fait jouer mon droit de préemption au tribunal de commerce pour l'acquisition du fds de commerce de mon locataire en liquidation judiciaire, je n'ai pas exploité ce fonds ni créé une quelconque société, il...

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Déclaration / régularisation suite à ventes ebay
Posée par DOE John, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2342 vues

Mon problème est complexe et long à exposer, merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. je vends sur ebay depuis une dizaine d'années, de façon plus ou moins régulière. au début je vendais mes affaires personnelles, mais...

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Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois
Posée par Question comptable, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2337 vues

Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait...

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Declara.tion fin de travaux
Posée par candia21, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2337 vues

Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons...

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Regroupement de pensions
Posée par GARDONNE, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2337 vues

Je suis retraitée. en 2014 je vends un bien à la rochelle et le notaire oublie de retenir la taxe foncière et de la verser au fisc. en 2015, ma retraite est saisie pour cette taxe foncière impayée. en septembre 2019, ma retraite...

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Saisissabilité comptes enfants mineurs ...
Posée par toto7575, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2336 vues

Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis...

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Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans
Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

...

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Maj des informations cadastrales
Posée par steve, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2332 vues

Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la...

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Prestation compensatoire et personne a charge
Posée par Gonalad, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2323 vues

Je verse mensuellement à mon épouse une prestation compensatoire de 1000 euros par mois et nous faisons une déclaration commune les impôts me disent qu elle n est pas a ma charge puisque je lui verse 1000 euros par mois et que je...

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Impot foncier
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2319 vues

Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?...

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Affiliation twitch
Posée par Becarnegaming, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2319 vues

Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé...

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Teom et reom
Posée par my, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2316 vues

Je paye pour ma maison la teom dans mes impôts fonciers. je suis paysagiste et ma maison est mon siège social mais je traite les déchets de mon travail (végétaux) via la déchèterie et société de traitement des déchets. mais la...

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Tva et plus-value en démembrement
Posée par Georges, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre...

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Re rsa/scpi
Posée par Mihran, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2312 vues

Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute...

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Amortissement du lmnp au bic réel
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2311 vues

J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp...

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Saisie effective dette fiscale
Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2310 vues

Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque...

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Taxe fonciere
Posée par Succession, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2306 vues

Suite au décès de ma belle mère usufruitiere d un appartement appartenant à mes fils après donation qui doit payer la taxe foncière de l année y a t il éventuellement un prorata temporiscette situation aurait elle du figurer dans l...

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Impôt foncier
Posée par SC, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2304 vues

Et merci. mon habitation est en saisie vente par le tribunal et je n y habite plus depuis 10 ans et je suis actuellement au chômage et en plan de surendettement et ont me réclame une taxe foncière de 2020. comment faire pour ne pas...

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Taxes foncières
Posée par JEAN-MICHEL, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2304 vues

Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y...

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Transaction à l'étranger, terres rares
Posée par jp73, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2301 vues

Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de...

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Refus de quitus fiscal suite à l'importation d'un véhicule
Posée par Anteuzer, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2300 vues

Mon papa ayant acheté un véhicule en allemagne, mais ne pouvant pas se déplacer pour le ramener en france suite à un souci de santé, je me suis chargé du rapatriement de la voiture en question. lors des formalités auprès du...

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