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Re rsa/scpi
Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute...

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Maj des informations cadastrales
Posée par steve, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2117 vues

Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la...

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Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces
Posée par Ypas, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une...

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Aides familiales reçues et déclaration
Posée par stayech, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2106 vues

Je vous expose mon cas. je suis étudiant étranger vivant en france depuis 4 années. je reçois une bourse (imposable) qui me permet de subvenir à mes besoins. il m'arrive néanmoins d'avoir à faire des dépenses excessives...

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Garde alternée étude supérieure
Posée par nab, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2091 vues

J ai 2 garçons en garde alternée le petit née en 2005il au lycées et le grand est née en 2001 il en première année bts je ne comprend pas j essaye de déclarer comme d habitude les 2 enfants en garde alternée mais ca ne passe pas...

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Taxe fonciere
Posée par cigale, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2089 vues

Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020...

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Taxe fonciere
Posée par Succession, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2089 vues

Suite au décès de ma belle mère usufruitiere d un appartement appartenant à mes fils après donation qui doit payer la taxe foncière de l année y a t il éventuellement un prorata temporiscette situation aurait elle du figurer dans l...

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Impot foncier
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2088 vues

Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?...

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Impôts justificatifs
Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2086 vues

Les frais d'obsèques que j'ai dépensés pour maman dont je me suis occupée jusqu'à son décès peuvent-ils être pris en compte par les impôts qui me demandent des justificatifs? elle est décédée en afrique. merci d'avance...

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Question sur imposition des indemnités at
Posée par B.C, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

« ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial...

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Teom et reom
Posée par my, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Je paye pour ma maison la teom dans mes impôts fonciers. je suis paysagiste et ma maison est mon siège social mais je traite les déchets de mon travail (végétaux) via la déchèterie et société de traitement des déchets. mais la...

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Financement ephad et baisse d'impôt
Posée par JPD, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2081 vues

Ma belle-mère va rentrer en ephad et ses faibles pensions seront insuffisantes pour régler son hébergement en ephad. plutôt que de consommer les économies de ma belle-mère, ses deux enfants peuvent-ils financer le reste à charge...

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Transaction à l'étranger, terres rares
Posée par jp73, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2081 vues

Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de...

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Foncier indivision
Posée par Fabrice Herent, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2079 vues

Nous avons un terrain en indivision est sur la feuille des fonciers il y a qu’une personne. quand je vais aux impôts ils me disent que je suis propriétaire par contre au niveau de l’acte notarial le terrain et en indivision et sa...

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Délai et processus de recouvrement d une taxe
Posée par Bernardin567, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2077 vues

Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de...

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Saisie effective dette fiscale
Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2075 vues

Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque...

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Mariage en Égypte et déclaration de revenus en france
Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

Un Égyptien vivant en france avec titre de séjour, qui s'est marié en Égypte en 2019, doit-il déclarer son mariage dans sa déclaration de revenus de 2019 ? le mariage n'a pas été validé en france et l'épouse réside...

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De robien classique, 13 ans après l'investissement
Posée par helios, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes...

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Formation a distance ifsa résiliée et mise en demeure
Posée par ACG87, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

J'ai souscris à une formation en aout 2019 à l ifsa, je me retrouve sans emploi et donc sans possibilité de payer les mensualités. sur 2400 euros je leur dois encore 965 euros. j'ai beau leur avoir expliqué que je ne...

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Avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais concernent ma mère.
Posée par Angele, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2071 vues

Je reçois des avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais qui concerne des impayés de ma mère. elle vit en ehpad depuis janvier 2020 et ce sont des impayés datant de 2018, donc bien avant son admission en ehpad. le centre des...

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Rente accident de travail viagère
Posée par Stefan, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2070 vues

Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?...

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Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé
Posée par kaki, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2069 vues

...

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Formation en ligne
Posée par ILT, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2069 vues

Je suis citoyen belge et je me suis inscrit à une formation en mai 2019, dont je n'ai reçu aucun accés ou du moins supprimer peut être dans mes spams. j'ai récu un an aprés une lettre d'huissier réclamant la somme...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2068 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

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Décompte du boni de liquidation fiscal
Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de...

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École ifsa, refus de résiliation
Posée par Napcha, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2066 vues

Je suis une formation à distance à l'ifsa depuis maintenant 1 an. le covid est arrivé, je n'ai pas été renouvelé, je me suis mise au chômage, et peut plus payer la formation. j'ai envoyé un courrier avec ar...

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Taxe fonciere
Posée par papousse, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2065 vues

Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit...

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Viager libre
Posée par chevro, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement...

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Donation à une nièce
Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros...

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Taxe foncière
Posée par Josette, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2062 vues

En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an...

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