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Exonérer de ma cote part monsieur n'a pas totalement payé la sienne Posée par merline, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Je suis en cours de divorce, mariée sans contrat et propriétaire 50/50 d'une maison voilà mon problème : notre taxe taxe foncière 2020 : sur ma cote part j'ai était exonérée d'une grosse partie et j’ai le reste réglé... Répondre

Saisissabilité comptes enfants mineurs ... Posée par toto7575, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis... Répondre

Regroupement de pensions Posée par GARDONNE, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2215 vues Je suis retraitée. en 2014 je vends un bien à la rochelle et le notaire oublie de retenir la taxe foncière et de la verser au fisc. en 2015, ma retraite est saisie pour cette taxe foncière impayée. en septembre 2019, ma retraite... Répondre

Déclaration / régularisation suite à ventes ebay Posée par DOE John, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Mon problème est complexe et long à exposer, merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. je vends sur ebay depuis une dizaine d'années, de façon plus ou moins régulière. au début je vendais mes affaires personnelles, mais... Répondre

Declara.tion fin de travaux Posée par candia21, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons... Répondre

Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans Posée par CHRIS, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2212 vues ... Répondre

Indivision et impots fonciers Posée par zine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de... Répondre

Déclaration pension alimentaire garde alternée Posée par Nessie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2208 vues J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée... Répondre

Résidence alternée Posée par Liloute, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2207 vues Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même... Répondre

Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2203 vues En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour... Répondre

Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces Posée par Ypas, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une... Répondre

Cotisations prévoyance santé et retraite Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Dans quelle case doit-on mettre le montant des cotisations prévoyance santé et retraite sur la feuille d'impôts pour un artisan en micro entreprise. merci d'avance. isabelle... Répondre

Prestation compensatoire et personne a charge Posée par Gonalad, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2197 vues Je verse mensuellement à mon épouse une prestation compensatoire de 1000 euros par mois et nous faisons une déclaration commune les impôts me disent qu elle n est pas a ma charge puisque je lui verse 1000 euros par mois et que je... Répondre

Maj des informations cadastrales Posée par steve, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la... Répondre

Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Répondre

Re rsa/scpi Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute... Répondre

Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2189 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Répondre

Affiliation twitch Posée par Becarnegaming, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2189 vues Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé... Répondre

Financement ephad et baisse d'impôt Posée par JPD, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Ma belle-mère va rentrer en ephad et ses faibles pensions seront insuffisantes pour régler son hébergement en ephad. plutôt que de consommer les économies de ma belle-mère, ses deux enfants peuvent-ils financer le reste à charge... Répondre

Droit fixe de procédure Posée par Paris06317, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans... Répondre

Impot foncier Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2187 vues Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?... Répondre

Refus de quitus fiscal suite à l'importation d'un véhicule Posée par Anteuzer, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2182 vues Mon papa ayant acheté un véhicule en allemagne, mais ne pouvant pas se déplacer pour le ramener en france suite à un souci de santé, je me suis chargé du rapatriement de la voiture en question. lors des formalités auprès du... Répondre

Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2176 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Répondre

Garde alternée étude supérieure Posée par nab, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2168 vues J ai 2 garçons en garde alternée le petit née en 2005il au lycées et le grand est née en 2001 il en première année bts je ne comprend pas j essaye de déclarer comme d habitude les 2 enfants en garde alternée mais ca ne passe pas... Répondre

Impôts justificatifs Posée par katcho, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Les frais d'obsèques que j'ai dépensés pour maman dont je me suis occupée jusqu'à son décès peuvent-ils être pris en compte par les impôts qui me demandent des justificatifs? elle est décédée en afrique. merci d'avance... Répondre

Taxe fonciere Posée par Succession, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Suite au décès de ma belle mère usufruitiere d un appartement appartenant à mes fils après donation qui doit payer la taxe foncière de l année y a t il éventuellement un prorata temporiscette situation aurait elle du figurer dans l... Répondre

Teom et reom Posée par my, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2162 vues Je paye pour ma maison la teom dans mes impôts fonciers. je suis paysagiste et ma maison est mon siège social mais je traite les déchets de mon travail (végétaux) via la déchèterie et société de traitement des déchets. mais la... Répondre

Taxe fonciere Posée par cigale, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2160 vues Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020... Répondre

Prescription extinctive recouvrement fiscal Posée par SUJI, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Boi-rec-evts_30_10_12 du 12/09/2012 en 30 il est indiqué que les délais de prescriptions fiscal peuvent se combiner avec des délais de nature civile ou pénale. dans ce cas l'article 2262 du code civil est il opposable au... Répondre

De robien classique, 13 ans après l'investissement Posée par helios, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes... Répondre