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Remise gracieuse amende Posée par zouheyr, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2047 vues J'aimerais savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse sur une contravention du au coronavirus. en effet, je suis sortit ce jour la pour aller voir ma grand mère qui vit seule, dans la précipitation... Répondre

la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2045 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre

Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... Répondre

Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2043 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre

Demi part Posée par heliet, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2042 vues ... Répondre

Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot Posée par Rose, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?... Répondre

Dommages et intérêts perçu Posée par Poupi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Je viens de recevoir une réponse de fgti-sarvi m'informant que 30% des dommages et intérêts qui me sont du me seront versés. la caf me dit de déclarer cette somme sous l'intituler pension alimentaire a ma prochaine... Répondre

Droit à la demi part sur rentes at/mp Posée par Alain, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2035 vues Et t’il possible de bénéficier de la demi part supplémentaire avec 1 rente de 30% + une rente de 15% sachant qu’il faut 40% pour y avoir droit merci de votre retour bien à vous... Répondre

Taxe d habitation pour hebergement gratuit Posée par denisa, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2034 vues J heberge ma fille avec son mari et ses enfants je suis retraite et on m a rembourse la taxe d habitation que j ai paye cette annee et ma fille vient de recevoir à payer la taxe d habtation plus la redevance tele est ce normal les... Répondre

Pacs et dettes fiscales Posée par Miaw, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Je souhaiterais obtenir des informations sur la conclusion du pacs et ses conséquences en matière de dette fiscales. dettes fiscales : taxes habitation/taxes foncières si vous obtenez la validation d'un pacs à la date du 18... Répondre

Regularisation Posée par angelique, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Je suis pacsé avec un algérien depuis novembre 2020 il a des difficulté a refaire sont renouvellement de titre de séjour on vit ensemble depuis 7 mois le préfet dit qu'il n'as pas fait assez de preuve sur le territoire... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par codepluton67, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Mon conjoint et moi-même sommes hébergés à titre gratuit depuis mai 2018 dans un local appartenant à la sci de son père et son oncle. ayant conservé la mensualisation de la taxe d'habitation, je me suis étonnée de ne pas avoir... Répondre

Investissement et droits de donation Posée par Reno-, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Est-il possible d'acheter en copropriété une œuvre d’art (tableau par exemple) avec ses enfants ? les revenus de la vente d'un tableau sont imposés à hauteur de 6,5 %. les droits de donation seraient quant à eux beaucoup... Répondre

Csg crds non déductible à déclarer, même chiffre d'affaire 0€? Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2026 vues J'étais travailleur indépendant en statut eurl de janvier à juin 2023 et n'ai généré aucun chiffre d'affaires sur cette période, 0€. les raisons de fond liées à cette situation sont des raisons de viabilité et... Répondre

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Je voudrais savoir si la creance de restitution lii a un quasiiusufruit sur des eaux de vie est exigible a la date du deces de l usufruitiere ou a l extinction de la chose a consommer c est a dire ds eaux de vie merci de votre... Répondre

Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2024 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre

Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation. Posée par Carass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2024 vues En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la... Répondre

Indexation Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Quelle différence entre les indexations sncf sur les rentres compensatoires et les indexations de l insee sur les rentes compensatoires ? merci... Répondre

Atd - prélèvements sur salaires jamais reversés aux impots Posée par al2000, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de mes impôts. en juillet 2020 un atd a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la... Répondre

Emploi cesu et prestations sociales Posée par Magalie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement... Répondre

Taxe foncière Posée par Nicky, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2017 vues Je paie un taxe foncière de plus de 3000 euros pour une maison dans laquelle vis ma fille et ses enfants bien sûr sans loyer et je ne paie pas d'impôts sur le revenu et nous avons plus de 65 ans puis je faire baisser cette taxe... Répondre

Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre

Taxe habitation du logement secondaire d'un étudiant pacse Posée par etudiantpacs19e, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Je suis étudiante en école supérieure à paris. j'ai un logement meublé à proximité de cette école. de plus je suis pacsé avec mon compagnon avec résidence principale en province. la taxe d'habitation en province est nulle... Répondre

Aides sociales personne handicapée en cas de 80000 euros d'heritage Posée par plume, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Ma soeur handicapée a une aide sociale au logement car elle est logée dans un foyer à l'année. elle vient de toucher 800000 euros de la vente de la maison familiale. que doit on déclarer ? va ton lui supprimer ses aides et... Répondre

Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... Répondre

Ma mère paye les dettes de son futur ex-mari Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté. mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts rsi et taxes d'habitation .les dettes datent de 2016. ma mère était femme au foyer. ma... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre

Définir la nature d'une ressource Posée par Bcaz, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1998 vues Je suis à la retraite et l'entreprise qui m'employait a de tout temps participé financièrement à la cotisation de la mutuelle complémentaire non seulement de ses salariés mais aussi de ses retraités qui conservent ainsi... Répondre

Frais d'huissier abusifs Posée par Pooss1, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre