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Pourquoi nous ne recevons plus la taxe foncière ? Posée par Mary, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Mon père est décédé en 2001. depuis 2014 on ne reçois plus la taxe foncière. après réclamation aux impôts, on nous a dit que c'est normal vu que la maison est construite sur un terrain en indivision et qu'on n'a pas de titre de... Répondre

Date d'effet du divorce et déclaration d'impôts Posée par NC, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Pour un divorce par consentement mutuel signé et enregistré en 2021, mais qui fait apparaître dans la convention une date d'effet du divorce en 2020, comment cela va-t-il se passer pour la déclaration d'impôts sur le... Répondre

Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci... Répondre

Exoneration taxe fonciere Posée par lamick17, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues J'ai dépasser le délai des 90 jours pour faire ma demande d'éxonération. puis-je toujours faire la demande? mon logement a été construit en 2019 avec un ptz. ai je droit au credit impot. merci à vous... Répondre

Dommages et intérêts sont-ils imposables ? Posée par Doni, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Suite à un litige avec mon employeur, j'ai reçu des dommages et intérêts, des indemnités article 700 ainsi que des intérêts légaux d'un montant total de 10 689 euros. je voudrai savoir ce qui est imposable et ce qui ne... Répondre

Titre de perception Posée par Blue, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Je souhaite savoir si un titre de perception et un titre exécutoire sont là même chose ou si il s’agit de deux choses distinctes. et si oui en quoi. merci d’avance... Répondre

Quid de la procédure pour prendre en compte un report de déficit pour sci à l'is Posée par hibertus, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Notre sci à l'is a depuis sa création en 2001, cumulé un déficit sur la période 2001-2019 un déficit de 26 000 € en lien avec des amortissements. cependant en 2020, nous avons cédé un actif immobilier essentiel qui nous mène... Répondre

Impots Posée par lecouvreur, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues J ai bientot 80ans je ne payais plus de taxes foncieres depuis plus de 5ahs sauf les ordures menagereshors aujourd hui onmereclame des taxes sur la commune de courseulles pourquoi... Répondre

Déclaration d'enfants mineurs Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Mariée depuis 10 ans, et française depuis 5 ans, j'aimerais savoir si je peu rajouter mon fils mineur vivant à l'étranger . tout en sachant qu'il y' a 8 ans cela m'avait été refusé... Répondre

Jouissance domicile à titre gratuit et impôts Posée par sophfrance, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Suite à une ordonnance de non conciliation, la jouissance du domicile a été attribuée à titre gratuit à madame, mais elle est cependant en charge du paiement du crédit sur cette maison est ce que l'ex-mari peut tout... Répondre

Refuser de faire entrer un huissier Posée par Pseudo_1, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Voilà mon problème : un huissier est passé à mon domicile pendant mon absence, ce dernier m'a donc laissé une lettre expliquant qu'il était venu à la demande de pôle emploi, à la suite d'un trop perçu (dont je... Répondre

Aide au logement et epargne Posée par Anaë, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Je sais que la caf réduit voire supprime les apl si j'ai une épargne de + de 30000€ sur mes livrets. est-ce qu'ils contrôlent le "compte sur livret" (livret où l'on place l'argent en illimité (non mentionné dans... Répondre

Taxe foncière Posée par Charly, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020... Répondre

Tax habitation Posée par Amin, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2072 vues J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui... Répondre

Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par Jack, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie... Répondre

Domicile fiscal et système bancaire expatriation Posée par Chebibi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Je suis francaise et vis actuellement à l'étranger, dans le cadre de mon activité je viens d'avoir une offre de d'emploi pour une société à dubai. j'aurai donc une résidence sur place mais dans la mesure où il s'agira... Répondre

Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Répondre

Taxe d'habitation Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2068 vues J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma... Répondre

Dispositif pinel ancien Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... Répondre

Taxe foncière et d'habitat, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiqu Posée par roland2020, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiquement? parce ce que pour 2019, on doit recevoir le papier taxe foncière, taxe d'habitation, aux alentours d'octobre... Répondre

Déclaration revenus et aah Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2066 vues Mon fils, majeur en situation de handicap inférieur à 80%, a toujours fait sa propre déclaration de revenus. Étant donné qu'il ne perçoit que l'aah (allocation adulte handicapé) il est exonéré d'impôt sur le revenu... Répondre

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2065 vues La fin du quasiusufruit a t elle lieu a l extinction de la chose a consommer stock de cognac ou au deces du quasiusufruitier en fait a quel moment reclamer la creance de restitution, ? cordialement... Répondre

Prestations compensatoire Posée par Vica, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2062 vues Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire... Répondre

Non obtention avis impôts et renouvellement carte résident Posée par ymhh007, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2062 vues J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré... Répondre

Tva plateforme en ligne Posée par MArieangePerso, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2062 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Artiste en zfu ?? Posée par isabelle k, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2060 vues J'envisage de m'immatriculer prochainement comme ("jeune") artiste-auteur (plasticienne). je vois qu'il existe un régime fiscal incitatif en déclaration controlée (abattement 50% avec plafond 50 000 pendant 5 ans)... Répondre

Plus valus immobiliere Posée par cc bl, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... Répondre

Dommage et intérêt aah Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Le tribunal a t’il le droit de prendre mon argent de la aah pour payer des dommage est intérêt... Répondre

Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint... Posée par XristL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2055 vues Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai... Répondre

exonération de la taxe foncière 2020 Posée par sébastiane, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2054 vues J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere... Répondre