Une question en droit de la famille et des personnes ?

Il y a bientôt 6 mois, notre fille a été impliquée par son oncle dans une démarche de signalement à l'encontre de notre famille (parents et sœur de 15 ans). signalement (calomnieux) pour violences sur mineure qui a permis à...

Je suis d'origine malgache vivant en france depuis plus de 5 ans. avec mon conjoint de nationalité française, nous souhaitons nous pacser mais malheureusement l'ambassade refuse de fournir un certificat de coutume ni de...

La cour d'appel m'a informé qu'il est obligatoire la représentation d'avocat. j'ai quand même réalisé par moi même ma demande d'appel sur les décisions me concernant. (je n'ai pas eu le temps de...

Je souhaiterais comprendre le sens de cette ordonnance que la juge des enfants a faite le 02/05/24 il est marquée vu le jugement du 30 janvier 2024 renouvelant le placement de mon enfant auprès de la direction de la vie...

Est il exact, selon secretaire administrative que le relevé de condamnations pénales ne mentionnent que la peine transmise au impots. tandis que l'acte d'opposition mentionne le tout . deux documents conradictoires. je...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

J'aimerai savoir si une assistante sociale et une infirmière puéricultrice on le droit de prendre mon fils a par de moi et mon mari dans une autre pièce pour le questionner s'il vous plaît. merci davance merci de vos...

Apres opposition pénale, je suis convoqué devant juge unique. ma peine reçue et contestée, est de 212€ ,mais sur convocation elle serait maintenant de 412 € ,rajout 200€ de prejudice que j'ignorais. je me suis opposé a 212 €...

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les enfants trouvent le...

Mon compagnon est atteint d'une maladie neurodégénérative, il est de ce fait en invalidité de catégorie 3. nous avons une pch pour une aide humaine et nous avons confié la prestation a un organisme professionnel pour plus de...

Depuis que mon fils est née en 2010, le père l'a complètement abandonné, il a été déchu de ces droits parentaux, mon fils en grande souffrance phsycologique du au manque de son père qui n'a jamais rien fait pour mon fils est en...

J'ai la garde de mon fils les 1, 3 et 5 ème week-end de chaque mois. mon ex me certifi que le 1 week-end de novembre et le 1 et 2 novembre. alors qu'il me semble les week-end de garde commence le vendredi hors la...

1) quel est le cadre de l'exercice normal de l'autorité parentale idéale au regard de la loi en ce qui concerne le parent en dvh pour éviter toutes actions qui peuvent être perçu comme harcèlement envers le parent gardien...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation. je suis résident en france et j’ai eu un enfant avec une ressortissante britannique. la mère m’avait demandé de l’aider pour la...

Je me permets de vous contacter au sujet de la situation familiale de mon conjoint. celui-ci souhaite renoncer à l'autorité parentale conjointe qu'il exerce actuellement sur sa fille, et souhaite également que...

Je dispose de l autorité parental conjointe, aujourd'hui mon ex femme doit venir chercher ma fille a mon domicile cependant elle m'a prévenu qu elle ne viendrais pas mais comme le jugement le stipule aussi elle enverrai...

J'ai dégradé volontairement mon l'équipement électrique de mon appartement. parce que le propriétaire m'avait mis en panne le disjoncteur, plus de courant et ne voulait pas le faire réparer., plus expulsé pour des...

1) quel est le cadre de l'exercice normal de l'autorité parentale idéale au regard de la loi en ce qui concerne le parent en dvh pour éviter toutes actions qui peuvent être perçu comme harcèlement envers le parent gardien...

Je ne peux pas tout vo...

Mon épouse a déposé une demande de visa dans le cadre d’une procédure de regroupement familial. entre-temps, j’ai obtenu un passeport talent. je souhaiterais désormais qu’elle fasse une nouvelle demande de visa dans le cadre...

Je souhaite faire appel à la cour d appel de versailles pour une mesure d assistance éducative je voulais savoir comment rédiger la lettre les délais et si c’est possible de me faire moi même ou un avocat est il obligatoire . merci...

Je n'en peux plus ,je dois de l'argent à un homme qui a voulu m'aidé en me pretant de l'argent regulierement depuis 4 ans .je lui rembourse chaque mois par un échéancier et une reconnaissance de dettes que je...

Est ce qu'un avocat a le droit de conditionner au règlement de sa note de provision, la restitution de mes effets personnels? (dossier contenant document personnels tels que livret de famille, contrat de mariage, factures...

Je suis séparé depuis 2ans je sous ma garde mais deux fils 21 et 16 et demi, je suis passé au juge des affaires familiales et attends le verdict mon ex et moi sommes d'accord devant le juge pour la résidence principale chez moi...

Esce possible poursuivre les municipalité et province face au manquement de leurs obligation face au personne sans abris qu ils ne respecte aucune de leur obligation !!j ai le protcole en main propre et je suis un ancien sans abris...

On m'a placé mes filles de 14 et 11 ans hier. mon assistante sociale a fait un rapport soit disant mes filles n'était pas scolarisées depuis des années. que ma petite a fait sa rentrée scolaire a l'école tourous à...

J'ai une carte de séjour passeport talent, je me suis marié au maroc. ma femme elle est venue avec une visa étudiante? qu'elles sont les démarches que je dois effectuer maintenant. est ce que le fait de traduire mon acte...

Mon mari, qui vit en france a la nationalité française, a refusé de signer un document concernant la transcription d'acte de notre mariage célébré à l'algérie nous envoyer par courrier du nantes . je vous informe...

Je me suis séparée du papa de ma fille suite à des violences. notre relation reste cordiale mais tendue. on m'a imposé une aemo depuis 2 ans. est-ce que, si je ne souhaite pas mettre en place des visites médiatisés à...