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Renseignements juridiques pour construction de personnages de roman
Posée par lauvali, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1692 vues

Dans le cadre de l'écriture de mon second roman, je me confronte à des questions juridiques concernant la construction de mon personnage liées à son absence d'état-civil (né en france de mère inconnue et d'un père...

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Récupérer l'argent investi dans la maison de mon ex femme
Posée par chiara22, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

J'ai investi 50.000 euros en travaux dans la maison de mon ex femme .nous sommes divorcé depuis plusieurs années , et c'est jamais le moment de me rembourser !! comment faire ???? j'ai toutes les factures en ma...

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Ma sœur et moi nous sommes bagarrer elle a déposé plainte
Posée par Mademoiselle 62, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1954 vues

Hier, ma sœur m'a infligé des coup pour une banal dispute de fille, je me suis défendue et nous nous somme bagarré . elle a des marques de la bagarre et moi aussi ,elle m'a ensuite menacé de me défigurer avec de...

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Divorce
Posée par Mycat, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

J'ai déposée avec mon conjoint une demande de divorce en juillet 2015 j'ai versé un acompte de 800 € elle nous a conseillé de vendre notre maison avant le divorce ce qui a été fait. le partage a été fait. depuis plus rien...

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Mon jugement était le 28 mai 2018
Posée par Pour mon enfant, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1697 vues

Monsieur madame je viens vers vous car je suis un petit peu perdu lundi 28 mai 2018 nous avons été entendu par la juge des affaires familiales de montpellier nous avons pris la décision de prendre notre avocat car nous...

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Recours allocations
Posée par Caro76, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

Je suis séparé depuis avril 2014 de mon ex-concubin, mon fils à l'orage et à cette époque de 14 ans et venu résider avec moi. un jugement a été rendu en juin 2017 statuant sur une garde alternée mon fils était alors âgé de 17...

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Qui doit annuler la pension alimentaire
Posée par valentina 1994, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Ma fille travaille depuis peu en cdd je reçois 200euros de pension alimentaire elle a 24 ans nous n('avons plus de nouvelles de son papa parti avant c'est 2ans...

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Refus de garder son enfant
Posée par Lara, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Mon mari a un enfant de 11 ans d'une première union qui est en garde alternée. lors de la semaine ou il était chez sa mère, cette dernière a décidé de le deposer à notre domicile car elle ne le supportait plus (avec toutes ses...

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Assistance educative.
Posée par Cadabla, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1695 vues

Mon mari est actuellement en procédure judicaire concernant l'assistance éducative. une dénonciation anonymes à été faite pour maltraitances sur enfants (ses premiers enfants issus d'un précédent mariage). les enfants ont confirmé...

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Regroupement familial sur place
Posée par marjol, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Bo...

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Révision pension alimentaire
Posée par PaulineT, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2512 vues

Mon conjoint paie actuellement une pension alimentaire à son ex-femme chaque mois pour leurs 2 enfants dont elle a la garde (droit de garde classique). le montant de cette pension avait été décidée à l'amiable lors de leur...

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Demande de garde exclusive
Posée par Delilah, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1775 vues

Le père de mon enfant ( qui a 6 mois ) est violent avec moi devant mes enfants ( mon 1er qui a 7 ans est issu d'une première union ). j'ai porté plainte contre lui ( plainte que j'ai retiré par peur de représailles...

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Comment faire sortir un jeune de 17 ans du foyer
Posée par Kami, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Excusez moi de vous déranger, j'aurais voulu savoir comment faire pour sortir un jeune de 17 ans du foyer, il a été abandonné par sa mère en mai 2017 et on l'avait accueilli à notre domicile avec l'accord du papa les...

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Attestation hébergement ado
Posée par Loren, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1613 vues

Mon amie souhaite héberger mon fils gratuitement 14 ans pour l aider dans sa scolarité. elle va faire une attestation scolaire pour son affectation au lycée de son secteur . a t on le droit ? et qu elles sont les conséquences ?...

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Quel juge familial je dois saisir ?
Posée par Sébastien F, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Voilà mon ex est partie avec mon enfant vivre chez son nouvel ami à 2h de chez moi. j'ai saisi le juge qui m'a donné un droit de visite et d’hébergement et une enquête sociale chez les parents. or depuis madame est...

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Tiercé digne de confiance
Posée par david, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

Il s avéré que j ai était nommer rdv en 2017 pour deux enfants que j ai en charge il s avéré que à aujourd il j ai apri que j ai était jugée pour une affaire en 2oo7 et juger en 2010 et j aurez u 2 mois de surci pour soit disant...

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Obligation d'avocat pour l'intimé en appel
Posée par AMME, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1787 vues

Le père de ma fille majeure (qui vit chez moi) va faire appel du jugement du jaf en 1ere instance qui imposait à son père de lui verser directement la pension alimentaire revue à la hausse. actuellement une procédure de paiement...

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Comment refuser le dvh au motif d'un hebergement dans un camping car et sdf
Posée par leahpar26, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1699 vues

La mere de ma fille de 17 ans dont j'ai la garde a un comportement aberrant pour une adulte et envisage de vivre dans un petit camping car d'occasion. puis je lui refuser son dvh et comment m'y prendre. elle souhaite...

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Rapport d’aemo mensonger
Posée par Nadine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1713 vues

Comment se défendre face à un rapport mensonger d’aemo?...

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Demande d eloignement et dechoir de droit parental
Posée par Stephaniemelinaya, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1791 vues

Je suis séparer du père de mes filles depuis plus de 8 ans.il s est jamais occupé de nos filles. d ailleurs si j ai pris la decision de le.quitter c est par rapport a soncomportemrt imature et iresponsable.ma.seconde fille avait a...

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Bien propre
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

Ma mére est en epadh mon beau pere veut vendre la maison pour payer la maison de retraite et mettre une réhabilitation familiale , quels sont les risques ?...

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Mon ex veut lancer une procédure
Posée par Douce, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

Il y a eu un jugement de prononcé. mon ex veut lancer une nouvelle procédure pour la garde des enfants. le délai d'appel est dépassé d'un mois. que va t il se passer. merci de votre réponse...

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Harcèlement
Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Mon époux a eu une relation avec une femme. ils se sont vus 2 fois et beaucoup de communication par téléphone. puis n acceptant pas qu il avait fait une erreur elle va le faire culpabiliser jusqu'à le menacer de en envoyant...

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Abus de faiblesses
Posée par Jbernard1968, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

Suite à des différents avec nos deux frères, pour un partage équitable ,car vivant chacun sur un parcelle de 800m2 et que 4 autres fils ayant eus eux que 500m2 ,les parents ainsi que les 4 autres enfants ont décider de demander le...

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Pension de reversion
Posée par brico47, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

De 2002 à 2007 je percevais la pension de reversion complémentaire concernant mon épouse décédée en 2002. je me suis remarié en 2007 et ai donc perdu cette pension de reversion. en 2013 j'ai divorcé et vis actuellement seul. j'ai...

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Mensonge et diffamation
Posée par massensen, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Lors de notre premier passage devant le jaf , pour fixer mon droit de visite , hébergement de ma fille et la pension alimentaire , mon ex , a inventé une series de mensonge à mon encontre dont un qui porte atteinte à mon honneur...

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Changement de patronyme
Posée par Ava, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1922 vues

Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne...

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Signature protocole transactionnelle sans accord du juge des tutelles
Posée par mumu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1880 vues

En tant que tutrice de ma maman qui détenait 1/4 de la sociétée de mon frère, nous avons été ammené à signer un protocole transactionnel qui n'a pas été soumis au juge des tutelles car celle ci n'a jamais répondu à mon...

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Demande de renvoi pour procédure de divorce en délibéré
Posée par Garyd, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Ma procedure est en délibéré. Ĺe jaf n'a pas exigé notre présence. nous devons avoir le résultat dans 8 jours. est il encore possible de demander un report...

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Juge des tutelles
Posée par joelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2208 vues

Je suis divorcée depuis 8 ans. mon fils subit des chantages, ce qu'il fait qu'il a des problemes poids/scolaire. j'ai appris que le pere de mon fils est en curatelle renforcée depuis peu. comment puis je obtenir la...

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