Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis un jeune étranger qui vient d’un département français mayotte je suis arrivé à mayotte à l’age de 12 ans et j’ai fait tous mes études là bas depuis là bas j’avsais un séjour liens personnel et familial mais comme...

Voilà il y a quelques semaines ma file de 4 ans est rentrée (avec des vêtements de rechange) suite au faite que l’atsem lui a refusé l’acce aux toilettes. j’ai écris sur le cahier de correspondance ma déception. elle a été prise en...

J'ai des jumeaux de 9ans (un garçon une fille), jugement fait en 2013 . le papa les prends les weekend 1,3 et 5 3»et la moitié des vacances scolaire. cependant mon fils ne veux pas aller chez son père. c'est une épreuve...

Je suis française marié à un ivoirien depuis le décembre 2017 nous sommes actuellement hébergé chez un ami alors qu' on nous demande de justifier 6 mois de vie commune on à pas de facture qui porte nos 2 noms par contre on à...

Je suis tunisienne ,mon mari a nationalité italienne et mon petit fils aussi j'ai entré en france par visa de regroupement familiale de membre de famille européen, carte de séjour en cour comment je peut faire pour faire venir...

Jai porte plainte contre le pere de mes enfants pour violence conjugale. il passe au tribunal le 31 mai pour reside. quand il vient prendre les enfants je suis des menage de sa part. il est sans domicile fixe et ne verse aucune...

Mon pere n'a jamais verse de pension à ma mere et lorsque j'zi vecu avec lui il me battait, me faisait du chantage affectif, a eu des gestes physique déplacés, m'a publiquement humiliee à plusieurs reprises, la liste...

Ma fille doit aller chez son papa les premières quinzaine de juillet et d'août. Étant en vacances scolaires le 6 juillet au soir , pouvez-vous me donner les dates qui correspondent aux vacances chez son papa svp ? cordialement...

Le propriétaire de mes grands parents qui ont plus de 82 ans veux qu'ils quittent leur logement ou ils vivent depuis 40 ans avec leur fils handicapé dans 6 mois. sont-ils pas protégés par les lois ? en attente de vos réponses...

Notre fils est en garde alternée (une semaine, une semaine). j'ai engagé le sujet avec le papa pour faire deux semaines, deux semaines pendant les vacances scolaires d'été. ce dernier a refusé catégoriquement et souhaite...

Mon compagnon a permis a sa petite amie de rester chez lui deux mois de plus après leur séparation, le temps qu'elle se trouve un logement ou quelqu'un d'autre pour l'héberger. l'échéance arrive à son terme...

En 2003 une donnation-partage a été faite chez un notaire a paris par mes parents (encore en vie a ce jours), il était convenus que je reçoivent des soultes de mes 4 freres payable en 40 semestre (20ans)a compté du 1er janvier...

J'emmène ma fille âgée de 2 ans dans une structure médiatisé pour qu'elle puisse voir son papa pendant 2h 2 samedis par mois.son papa fait 700km pour la voir. j'ai la garde et j'exerce exclusivement...

Je suis pacsee depuis 2008 , ma conjointe souhaite se dépayser , je ne suis pas d?accord et je souhaite rester pacsee quel sont mes recours ?...

Mariée depuis 20/11/2004 et subie des violences et mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel en 2017: peux je obtenir l?annulation du mariage et ne jamais été consentant. cordialement...

Je suis actuellement sous contrat avec une micro crèche privé via un forfait de 52 semaines (du 01/09/22 au 31/08/23). je souhaite résilier mon contrat par anticipation en respectant le préavis de 3 mois hors vacances scolaire mais...

J'ai fai appel de la décision du juge pour enfants en cour d'appel,on m'avait dit qu il fallait attendre trous mous hors je l ai faites zn février et ne suis convoqué que début septembre. je trouve dommage car les...

J'ai demandé, au procureur de la république, l'annulation de mon mariage qui n'était pas consenti et suite à un soupçon de mariage gris. j'ai été reçue en audition. j'ai signifié à l'officier que je...

Je suis divorcée depuis juillet 2017 (divorce conflictuel), ma fille de 9 ans est en garde alternée depuis mars 2015 (comme l'a défini l'onc). mon ex-mari me mène la vie dure concernant la garde de notre fille, depuis que...

J ai elevé ma petite fille pendant 5 ans elle avait 1 an jusqu a ses 6 ans nous sommes passer au tribunal mon fils n a pas respecté se que le juge a dit depuis jai fais un referé d urgence car mon fils m interdit de voir ma petite...

Je suis citoyen français, je souhaite faire venir en france ma mère qui est une personne âgée, vivant seule au maroc (depuis le décès de mon père en 2006), elle a besoin que je prenne soin d'elle et que je m'occupe...

J'ai découvert récemment que mon ex mari m'avait enregistrée à mon insu au téléphone lors de disputes et il a fait écouter, sans mon consentement, les enregistrement à des tiers ( en l’occurrence, dans le cabinet de la...

Le traiteur de notre mariage reporté est disponible à notre date de report toutefois, il prévoit dans son avenant (que nous n'avons pas encore signé) : "nous procéderons à un ajustement tarifaire, en fonction de...

J'ai moins de 3 ans oqtf et le tribunal a rejeté ma demande. je vais bientôt me marier, est-il possible que je sois marié après avoir épousé oqtf?...

J'aimerai savoir comment se passe le partage des vacances d'été pour un enfant de 3ans non scolarisé.? sachant que dans le jugement il est ecrit que pendant les periodes scolaire et tant que l'enfant n'est pas...

Mon mari vient d avoir par le procureur ( sans plainte) une interdiction de m approcher et de revenir a notre domicile suite a des violences conjugales faites cette semaine . ma question es : es ce que son nom es toujours sur le...

Je suis muté à l'étranger pour quelques années et mon ancienne compagne a la garde de notre fille, j'ai un droit de visite et d'hébergement, je paie une pension. elle souhaite que durant ce séjour je n'ai plus...

Depuis le 15/03, l'école privée de mon fils était fermée pour raison nationale sanitaire. mon fils a réintégré l'école le 22/06/20. malgré le déconfinement, l'école n'a pas souhaité reprendre la classe de mon...

Mes parents sont âgés de 96 et 94 ans. tous deux en mauvaise santé. maman est de plus en plus faible et papa met ses ennuis de santé sur la fatigue depuis qu'il a eu à s'occuper de maman. il l'a menace, ainsi que ma...