Une question en droit de la famille et des personnes ?

Il a été répondu ici https://www.alexia.fr/questions/190889/assignation-au-tribunal-d-un-employeur-sous-tutelle.htm qu'il faudrait assigner aux prud'hommes à la fois le tuteur et l'employeur sous protection. quels...

Ma petite amie est séparé depuis juillet/août 2017 du père de ses 3 enfants (3, 9 et 12ans). il y a eu une garde alterné de mise en place provisoirement par le juge le 19mars. mais aucun écrit. depuis le 20 mars, la garde se fait...

Pourriez vous me dire ce que vous comprenez s’il vous plaît ? c'est un bébé de 1 ans, le juge lors de l’audience a dit que l’ont le feraient progressivement. son père et moi ne somme pas en accord, pouvez vous m’éclairer s’il...

Il ya de cela deux mois je me separais de mon ami qui a màl supporter la rupture . de ce fait il s’est mis a me menacer en me reclamant de l’argent quil mavait donné en liquide (envrion 1000€) au cours de notre relation mais aucun...

Il y a quelques semaines je reçois un courrier nous signifiant une enquête des services sociaux sur notre famille car ma fille de 3 ans avait dit au centre de loisirs que "papa tape maman avec une ceinture". les faits ne sont pas...

Encore une fois mon ex me relance devant le jaf je dois presenter un bilan sur mes frais fixe mensuel j'aimerai savoir ce que cela veut dire exactement (pour moi c'est loyer edf eau tel impots pension) pour mon ex...

Esque quand on recevra la copie du juge même si on a pas donné les enfts qui devrait être placé provisoirement esque le père risque quelle que chose vue que la mère des enfts c'est à elle qui avez reproché...

J ai mes tante qui veule me maitre au tribunal car mon oncle etait en colocation avec moi est deux autre personne elles disent que j ai profite de lui , que je le mal traite...

Je suis passée au jaf pour valider la garde de mes enfants. mon ex compagnon me fait passer pour folle auprès du jaf, une ex amie lui a donner des échanges sms dans lequel je raconte des choses intimes sur ma vie compliquée jeune...

J'ai effectué une.demande de regroupement familial qui a été accepté et la fille est rendre.jai effectué tout les démarches et rdv à offi et voilà l'or de la demande pour sa carte de circulation enfant mineure la...

Ma fille était gardée en micro crèche depuis septembre 2024 et cela se passait bien. fin juin, la directrice m’a envoyé une photo de ma fille de 12 mois maquillée et de façon dévalorisante (énorme moustache). ne faisant plus...

J'ai une mesure d'éloignement vis à vis de ma femme depuis hier pour violence conjugale et je l'est appeller la police ma convoquer jeudi quelle risques je cours svp merci...

L’ex de mon conjoint est enceinte alors que lui ne voulais pas. elle lui a menti en lui disant qu’elle prenait la pilule alors qu’elle ne l’a jamais prise car elle lui a avoué sur des messages. a t’il des recours contre elle...

Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au...

- est-il légal ou normal que les membres d'une aemo insistent pour que nos entretiens se passent par téléphone ? - ces mêmes membres peuvent-ils imposer leur refus de correspondance par mails ? existe t-il des articles de lois...

Ma fille vient d’accoucher d’un petit garçon, elle perçoit le rsa et est revenue vivre chez nous puisque le géniteur la trompait et l’a quitté en la laissant sans rien. ils n’etaient ni mariés ni oacsés. il a reconnu l’enfant...

Voila maintenant plus d 1 an que nous sommes separer, nous avons une petite fille qui aura 2 ans le 15 juin prochain. en 1 an je n'ai pu l avoir avec moi que deux nuits 😢, et 2/3 visites la journée selon ses conditions...

Mon père adoptif (adoption simple) donne de très grosses sommes d'argent à mes enfants, ainsi que d'autres choses dont une voiture et un bien immobilier. il tente de faire ça "en cachette" et ne me donne jamais rien bien...

Je souhaite la mainlevee sur ma curatelle renforcée, j ai écrit au juge celui ci s est adresser a ma curatrice qui ne veux pas...

Mon conjoint vient de demander un transfert de résidence de sa fille de 9 ans , à sa demande et suite à son insistance ( 2 ans qu elle le réclame ) . nous sommes à des centaines de km de la mère. le jaf a demandé à auditionné...

Séparée du père de ma fille de 7 ans depuis 2012 , actuellement ma fille va anl’ecole dans le village à côté de chez son père . mon mari m’a déposé à l’arrey de jus qui se situe dans le village où il travaille car il y a un...

Je suis en garde alternée depuis 5 ans , je travaille en ehpad depuis 24 ans avec un roulement fixe soit 3 jours ou soit 4 jours mon directeur veut changer de roulement tout les 4 mois ( changement d équipe ) a t il le droit malgré...

Voila je suis mauricienne et j'ai un fils de 10 ans. nous vivons depuis 5 ans en france. je suis divorcée et ait la garde exclusive de mon fils. son géniteur qui ne contribue d'aucune sorte a sa vie a en plus rédigé un...

Mon ex conjointe me nenace de portée plainte à la gendarmerie si je paye pas la pension alimentaire de ma fille de 12 ans en sachant que jai pas à la payé vu le dernier jugement en attendant meilleure fortune de ma part. je...

Le petit que je garde depuis 10 ans, son service gardien a demandé une dap auprès du jaf. sa mère à envoyé un certificat médical disant qu'elle ne pouvait se déplacer pour une période d'un mois, sachant que ses droits...

Je suis en france je suis sans papier et je un enfant qui est né ici en france...

Voilà j'ai une soeur sous curatelle renforcée qui a une sclérose en plaques et elle n'a pas de problèmes psychologiques, mais la juge l a quand même mise sous curatelle renforcée, le soucis c est la curatrice qui fait ce...

Mes droits aux allocations familiales sont retenus, la rentrée scolaire aussi. la caf à t-elle le droit de ne pas verser la rentrée scolaire sachant qu'elle est attribué aux enfants pour leur acheter les fournitures scolaires?...

S ma mère possède une très grande maison (7 chambres)et vie assez confortablement mon frère est marié et a 4 enfants en bas âge et n’a ni maison ni travail ni lui ni sa femme . est ce que ma mère qui a 90 ans lui doit...

Je voudrais savoir comment faire pour récupérer nos enfants qui sont placer abusif...