Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis célibataire et j'ai un enfant avec une femme mais l'enfant est sous la garde de sa tante. je voulais savoir si c'est possible que la tante de mon enfant puisse nous hébergés moi et la mère de l'enfant...

Une personne du service publique a déposé plainte pour outrage et donc convoquation a la gendarmerie. ce qui est tout de meme fort de café,quand la personne outrageante a entre les mains les justificatifs d'avoir été...

Je voulais savoir si un recouvrement d'arriéré de pension alimentaire dont une audience en saisie des rémunérations est prévue peut se voir annuler car un nouveau jugement de ce début d'année fixe un nouveau montant pour...

Mes filles sont placées en famille d’accueil différente. placement en famille accueil c’est pour combien de temps normalement ? avant elles étaient en mecs...

Mon ex-femme ne veut plus garder l'ainé de la fratrie, et moi le récupérer situation compliquée de part mon travail et séparer mes jumeaux de leur grand frère me pose problème, quel est mon recours pour que la mère tienne ses...

Lors que droits de visite en point rencontre, a ne pas confondre avec un droit de visite mediatisé, le personnel peut il imposer a un enfant de 11 ans de rester seul avec son parent s'il ne le souhaite pas? merci de vos...

Pour les édifices publics et les entreprises la loi permet - à ma connaissance - de poser sur sa propriété un drapeau étranger à condition de mettre également le drapeau français. sur la propriété voisine (également siège social...

Nous sommes victimes d’un placement abusif et nous aimerons faire appel à votre aide pour nous aider dans cette situation qui déchire notre famille. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement...

Suite à un divorce à l amiable, mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants ( 600 par enfant) et une prestation compensatoire ( capital échelonné sur 8 ans). il a 1 revenu fiscal de 100000 eur/ an et moi 32000...

La juge des tutelles a accepté ma demande de changement de nom de famille pour mes enfants, j’attend la confirmation d’accord pour envoyer la demande au procureur. dans ce même courrier puis-je faire une demande de modification du...

Pouvez vous me dire quel numéro il faut contacter pour avoir prise en charge médicale en urgence avec hébergement merci...

Mon ex a demande au assistante sociale de déposer le dossier crip au procureur pour avoir un jugement le plu vite possible mais il y a deux requête et une date de jugement...

Je voudrais savoir si la pension pour un enfant est calculée également sur les indemnités de déplacement ( ce qui est non imposable c’est des frais réel ) ??? merci d avance...

Je suis divorcé depuis 2015 et remarié depuis 2019. mon ex continue d' utiliser et d'apposer abusivement, sur les document de jugement du tribunal,cathelin corinne épouse saunier, alors que mon épouse se nomme mme saunier...

Mon ex compagne a dit a son avocat je j ai laisser ma fille seul a la maison deja set faut car se jour là il était tard et la ptit dormer j ai appel la maman car le p'tit était malade et j ai demandé à la maman si notre voisine...

D'une précédente union j'ai eu deux enfants en 2007 et 2012 du même homme il a disparu depuis la naissance de la seconde donc 5 ans il y a eu plusieurs jugement au jaf ou il ne s'est jamais présenté j'ai donc...

Sur le jugement du jaf pour l'année 2024 j'ai les premières semaines de vacances scolaires. mon ex femme ( à chaque vacances) ne me donne ma fille que le samedi soir ou fin d'après-midi car pour elle cela est logique...

Puis-je changer mon nom de famille en prenant que le nom de ma mère. mon père étant adopté il y a quelques mois , sur mon acte de naissance figure le nom de père et de l'adoptant..je ne souhaite pas avoir le nom de...

Je suis résident en france depuis 4 mois, j'ai une visa-salarier longue séjour et j'ai un contact cdi, je peux faire une attestation d'accueil pour ma femme et mes deux enfants âgée de 4 et 8 ans? un autre point, si...

J'ai décidé de me séparer de la mère de mes enfants au mois de février 2018 après 15 ans de vie commune. j'ai fait le choix d'opter pour une cohabitation dans le domicile familial jusqu'à la signature d'un...

Il y a cela depuis plus de 2 ans le géniteur de ma fille et moi somme passer au jaf , il a eu le droit à des visites médiatisée qui a refuser de faire . en suivant il es partit en détentions 2 ans pour la 3 ieme fois pour violence...

Je suis obligé d'aller au rendez-vous avec le stemoi (avec une éducatrice, et une psychologue), car mon ex-femme à eu une dénonciation pour enfants en danger ce qui est vrai car mes enfants l'on confié aux services...

Est ce que la direction de la crèche a le droit de refuser de me donner des informations sur mon fils . on a le droit parental tout les deux . j’ai appelé la creche la damme ma dit que( on a pas le droit de vous donner des...

En cas de demande de renvoi le jour de l’audience ( correctionnelle) est ce que tout ce qui est demandé ou dit par le juge est écrit qq part? mon frère a été placé en contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec...

Voilà ma situation, je suis parent de 2 enfants (3 et 8ans), et en séparation ni mariée ni pacsée toujours sous le même toit. mon ex conjoint est au rsa, alcoolque et négligeant, ex quand je suis au travail, couche pas...

étant divorcé avec une garde alternée mise en place pour ma fille, je me questionne sur la chose suivante : sachant qu'un jour férié tombant avant ou après un week-end de garde me revenant, il me semble légitime de pouvoir...

Je suis divorcée avec un jugement où il est précisé que que chaque jour férié qui précède ou succède le droit de visite du papa lui est du. cependant quand est il du vendredi pont de l'ascension qui n'est pas un jour...

Madame, monsieur, je vous écris pour demander des informations sur un sujet. je suis ingénieur de nationalité algérienne avec une carte de séjour salarié d'un an. je souhaite entamer les procédures de regroupement...

Mon ex arrête pas de me passe de la pommade toujours avant de lui passer de la pommade et des quel a les enfants elle recommence a reparlé mal donc car je suis aller me promener avec mes enfants et quand on et rentre j ai u un...

Je suis veuf d'une première union, divorcé d'une 2ème union. de nouveau en couple, je souhaiterai que mes décisions n'est pas d'impacts sur la vie de mes enfants en cas de mauvais choix. je souhaiterai vendre ma...