Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

Il y a quatre j'étais dans un pays hors union européenne et j'ai eu un rapport non protégé avec une femme. plusieurs mois après elle m'annonce qu'elle est enceinte et que sans aucun doute je suis le père. de...

Mon conjoint, a été jugé pour violences conjugales au mois de novembre, il a une injonction d’éloignement et d’entrer en contact, sous peine de révoquer la mesure qui a été prise cet à dire mis sous bracelet électronique, et donc...

Ma mère atteinte d'alzheimer va bientôt aller en ehpad et mon frère (avec qui je m'entends de moins en moins bien depuis que ma mère a sa maladie) refuse depuis des mois de signer le dossier de demande d'habitation...

Étant en instance de divorce avec mon futur ex mari depuis plus d’un an, pour violences conjugales et sur mineurs de moins de 15ans (enquête en cours), et ayant obtenu une mutation professionnelle il y’a 3 mois à 500 km de notre...

Merci de bien vouloir svp m'aider à obtenir les jugements d'aemo ou de placement de mes enfants : à la suite de mon divorce en 1995 aucun document ne m'a été communiqué. je tiens à votre disposition pour toute...

Je suis récemment séparée du papa de ma fille. il n’y a jusqu’a présent aucun jugement. d’ici un mois je vais reprendre le travail et employer une assistante maternelle. ma question est la suivante. Étant donné qu’il n’y a pas de...

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Mon père est venu il y a plusieurs mois par regroupement familial. il a obtenu une carte de séjour de 10 ans il y’a deux semaines sauf que la cohabitation est devenu impossible, il a donc décider de retourner dans son pays...

Je viens de repasser au tribunal des enfants pour le droits visite c est mon ex qui a la garde et a chaque fois ke l on passe mes droit visite son diminuer je suie arrivee a une journee par mois alors ke ces lui ki heberge des...

J’ai reçu une lettre que le père de mon fils m’a adressé via son avocate me demandant des justificatifs de dépense de la pa qu’il me verse pour mon fils me précisant que monsieur trouve que son fils manque d’habits, de soins, de...

Lors de notre premier passage devant le jaf , pour fixer mon droit de visite , hébergement de ma fille et la pension alimentaire , mon ex , a inventé une series de mensonge à mon encontre dont un qui porte atteinte à mon honneur...

Nous sommes passés devant le juge en mai 2023 pour la garde des enfants, nous avons eu un jugement, nos avocates respectives ont fait leur conclusion, la mienne a été dans le sens du jugement, or monsieur lui précise dans ses...

Je souhaite partir vivre à l'etranger avec mes enfants . ils ont 7 et 9 ans j ai la garde . le jugement a été fait avec un droit de visite du père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires . je percois une pension...

Bonjou.je suis le pere naturel de ma fille nee a bordeaux le 26/08/86.j'etait d'accord avec sa mere qu'elle ait son nom. pour plusieurs raisons ma liaison avec sa mere a eu fin et cette derniere s'est mariee peu de temps...

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Dans quelques jours, cela fera 1an que j'ai envoyé une requête auprès du procureur de la république,chambre civile,de nantes pour contester la décision du consulat de france à cap-town (afrique du sud) de refuser de transcrire la...

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Maître es que des éducateurs peuvent intervenir si les envoie plus leur mère comme set le cas pour mes enfants car j ai tout fait dans les regle de la loi et j ai deux certifact de constatation de blessure contre mon ex compagne...

J ai vu les deux assistante sociale et elle mon dit que ma fille de 9 ans me dit oui car elle a peur de moi srx la elle veule quoi parsque la hier je leur et dit et je les dit a ma fille elle m'a dit quel son un problème...

En matière de baux commerciaux, mon avocat a planté les délais de prescription pour le paiement de la prime d'éviction. du coup je suis passé en référé et avec un nouvel avocat (meilleur celui là) j'ai pu faire passer...

Divorcée depuis 2015 , je suis à 4 jugements ce jour . il n y a aucune communication entre moi et mon ex mari car celui ci ne respecte rien. -1 jugement garde alternée non respecté et aucun partage des grosses dépenses de sa part...

Ma mère est logée depuis 30 ans chez mon frère. suite au décès de mon père(séparé), ma mère a reçu une somme conséquente. il revendique un droit sur la moitié cette somme du fait de l'hébergement gratuit depuis 30 ans. il veut...

Je m'occupe de ma mère qui est alzheimer depuis 10 ans et depuis trois ans je vis chez elle elle ne pouvait plus rester seule je suis son aidante depuis 1an j'ai la procuration sur son compte depuis toujours mon...

Mon enfant a été placée en famille d’accueil jusqu`au 31 juillet 2022 par jugement du 08/07/2021; suite à l’audience du 04 juillet 2022, je n’ai toujours pas reçu de notification, à ce jour 27/07/2022; est-ce que je peux récupérer...

Voilà je suis mariée depuis 2016 et mon mari a et régularisé en mars 2018.il à eu son récépissé et ensuite première carte valable 1 an en juin 2018.et ensuite il est parti après une dispute qu il a déclenché. et la ça fait 3 mois...

Mon fils est rentré en micro creche le 13 mai. nous avons signé le contrat le 30/04 avec un délais de rétractation de 14jours. le contrat de 2jours/semaine va jusqu’au 31/08. nous avons également signé un contrat pour la rentrée...

J'ai 17 ans et je suis actuellement placer par l'ase depuis mes 14 ans , et j'aimerai demander une fin de prise en charge pour allez vivre chez mon copain et je souhaiterai savoir si c'est possible et quel sont les démarches à...

En faisant mes courses dans un magasin d'alimentation dans la vitre face à moi je me suis aperçue une femme me prenait en photo avec un téléphone portable. j'ai été vers elle de supprimer ma photo et qu'elle n'a...

J'ai lancé ma micro entreprise en 2020. je suis passée d'un suivi de pôle emploi à un suivi à la maison des entrepreneurs. depuis, un référent me faisait signer un contrat d'engagement réciproque tous les 3mois, car...